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Forum juridique de Net-iris

cotisations tranche A quand rappel de salaire


Nanou06

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Je viens de recevoir un rappel de salaire suite à un jugement prud'hommal,

( avec indemnité de licenciement et dommages et intérets qui ne sont bien évidemment pas chargés);

Mais mon problème est pour le rappel de salaire, qui subit des retenues salariales sur la tranche A, or le plafon de la tranche A est pour l'année 2009 de 2859 x 12 soit 34308 - mon salaire pour l'année 2009 sera supérieur à cette tranche A donc je ne dois pas cotiser sur la tranche A mais seulement sur la tranche B.

Merci de votre aide

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Bonsoir,

 

En matière salariale, vous cotisez sur la tranche A à concurrence du plafond, sur la tranche B tout ce qui est au dessus.

Exemple : Vous touchez 3000 € pour cotisez à la tranche A jusqu'a 2859, sur la tranche B 141 €.

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Bonsoir,

 

En matière salariale, vous cotisez sur la tranche A à concurrence du plafond, sur la tranche B tout ce qui est au dessus.

Exemple : Vous touchez 3000 € pour cotisez à la tranche A jusqu'a 2859, sur la tranche B 141 €.

 

Tout a fait, et comme les cotisations sont à l'année, vous cotisez sur la tranche A jusqu'a 34308 et sur la tranche B pour le reste

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