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Forum juridique de Net-iris

Cyber-squatteur de ma marque déposée


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Bonjour,

Je vous contacte à propos d'un problème de cyber-squatting sur ma marque.

En effet, j'ai créé mon entreprise en Avril 2009 et déposé ma marque en Janvier 2009 auprès de l'INPI, après avoir exploité pendant plus d'un an mon nom de domaine abc.com

Or, il s'avère qu'un cyber-squatteur utilise abc.*** depuis à peu près la même période.

Je précise que je n'ai pas l'antériorité sur ce nom de domaine, celle-ci s'est jouée à quelques jours près.

La personne détenant donc abc.com habite les Etats-Unis, est spécialisée dans la réservation de nom de domaines pour les revendre ensuite (plus de 9000 à son actif, preuve à l'appui) et n'utilise abc***.com que pour afficher de la pub.

Le détenteur de abc***.com vend le nom de domaine pour 4900$, non-négociable alors que le domaine réalise moins de 100 visites par jour !

 

Je me tourne donc vers vous pour savoir s'il existe une solution légale pour faire pression sur le détenteur afin qu'il me cède le nom ou qu'il baisse son prix à un tarif raisonnable, fonction du nombre de visites (ce qui se fait généralement), même sans avoir l'antériorité, ce qui, paraît-il, va compliquer la tâche...

 

Merci de votre réponse !

[Edit de l'Equipe de Modération]

xyz corrigé en abc pour la compréhension...

dsl...

M1

[/edit]

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  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Entre le xyz et les abc je n'ai pas bien compris, mais a priori, si vous avez une marque commerciale antérieure au nom de domaine en question, vous devriez pouvoir récupérer l'usage du nom de domaine et/ou empêcher les tiers de faire du parasitisme à ce sujet. Mais pour ce faire , je vous conseille de consulter un avocat spécialisé ;)

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Les abc etc ont été mis en place pour protéger la confidentialité de ma marque conformément aux conditions d'utilisation.

Comme je l'ai précisé, je n'ai pas l'antériorité ni sur la marque, ni sur le nom de domaine en .fr ! Ce qui complique la tâche...

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Le problème est qu'en cas de conflit entre titulaire de marque et de nom de domaine, c'est la règle de l'antériorité qui joue et il n'y a pas de problème d'exploitation pour le nom de domaine (encore que là, il y a exploitation puisque le nom de domaine renvoie vers une page active, de pub peut être mais une page active...). D'où l'idée de renvoyer vers un avocat spécialisé parce que l'exploitation peut être limite, mais il faudrait une fine connaissance de la jurisprudence que je n'ai pas sur le sujet...

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Merci pour vos réponses.

Trouve-t-on ce genre de spécialistes sur ce forum ?

 

A ma connaissance, je n'en connais pas ici, à moins que padentourloupe (sésolé si j'ai fait une faute au pseudo si il me lis:o) passe par là, et peut-être qu'il pourrait vous éclairer si c'est un peu plus dans ses cordes que nous deux à marsu et à moi:o

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Bonsoir,

 

A ma connaissance, je n'en connais pas ici, à moins que padentourloupe (sésolé si j'ai fait une faute au pseudo si il me lis:o) passe par là, et peut-être qu'il pourrait vous éclairer si c'est un peu plus dans ses cordes que nous deux à marsu et à moi:o

 

H.S. désolé , comment faire pour inviter "padentourloupe" via un lien a "tomber" sur ce post ?

 

merci , amicalement charmeail ;)

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Bonsoir,

 

 

 

H.S. désolé , comment faire pour inviter "padentourloupe" via un lien a "tomber" sur ce post ?

 

merci , amicalement charmeail ;)

 

Pour Pasdentourloop, il suffit d'aller sur son profile, de cliquer sur l'onglet "Contacter", et lui envoyer un MP...

Son profile Forum juridique de Net-iris - Voir le profil: Pasdentourloop

 

Pour Kaïs, même procédure:

Son profile Forum juridique de Net-iris - Voir le profil: Kaïs

 

;)

 

Ceci dit, je n'assure pas qu'ils puissent vous aider, mais peuvent-ils tout du moins apporter leur contribution:)

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Bonjour olivier017,

 

je pensé a haute voix (que se serait une fonction a inséré dans outils de la discussion : "invité un membre a cette discussion" ) .

 

pardon excusez moi cela n' as pas d' importance désolé :o

 

amicalement charmeail ;)

 

sorry pour le H.S.

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bonsoir, une jurisprudence constante admet la protection du nom de domaine antérieur face à la marque identique postérieure à condition que le nom de domaine soit disponible, distinctif et surtout exploité car il s'acquiert par l'usage et non pas par le dépôt.

ainsi, l'antériorité profitera au titulaire du nom de domaine en question.

vous pouvez toujours essayer d'ajouter un nom, mot ou autre chose suseptible de différencier votre nom de domaine de celui de votre "cyber-squatteur".

notons que les rapports entre marque/ nom de domaine et nom de domaine/nom de domaine diffère selon que l'on est ou non en présence d'un signe notoire ou non ( ce qui n'est probablement pas le cas ici )

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