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Validité oppositions duales


Hypo

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Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un huissier de justice,mon avocat a signifié a la personne condamnée, et abscente au procés,son jugement dans une affaire pénale dans laquelle je suis partie civile.

Cette signification a eu lieu environ un mois aprés le rendu du jugement .Dix jours aprés la signification, la personne n'a toujours pas

fait opposition au jugement.

Environ six mois aprés cet épisode ,l'huissier de justice, mandaté par le tribunal,signifie le même jugement à cette personne qui se ravise et fait

alors opposition à cette deuxième présentaton.

Je suis alors reconvoqué devant le tribunal correctionnel qui aprés délibération,demande à l'avocat de cette personne de trouver des arguments qui montreraient la validité de la deuxième opposition et renvoi

l'affaire de plusieurs mois.

Qui a raison?

La deuxième opposition ,même hors délai,est elle recevable?

Merci si vous pouvez m'éclairer.

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  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

La signification a été faite à personne qui l'a signée de sa main.

Lors de l'audience au tribunal,la signifiée a confirmé au juge q'elle

avait bien accepté la signification,ce qui a mis ce dernier dans un

grand ambarras,car c'est dix huit mois de prison ferme qui étaient

en jeu...

Pour toute explication à son attitude, la signifiée a affirmé qu'elle n'avait

pas peu joindre son avocat à temps...

Voilà résumé une situation peu commune qui me perturbe malgré ma position de partie civile.

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Bonjour,

Par l'intermédiaire d'un huissier de justice,mon avocat a signifié a la personne condamnée, et abscente au procés,son jugement dans une affaire pénale dans laquelle je suis partie civile.

 

La deuxième opposition ,même hors délai,est elle recevable?

Merci si vous pouvez m'éclairer.

 

pourquoi diable avez vous voulu devancer le Parquet ?!!!:eek::eek:

vous n'intervenez que pour la part civile du procès et il n'est nullement assuré que votre signification engage ledit:D:D Parquet

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'est mon avocat qui a pris l'initiative de cette signification.

Il m'a jamais parlé que cette démarche pouvez ne pas engager le parquet.

Si c'est le cas,pourquoi, à la derniére audience ,le juge n'a pas pris la décision d'accepter de prendre en compte la deuxiéme opposition ?.

Cela m'aurait évité d'avoir à engager de nouveaux frais d'avocats.

Je commence à douter des compétences ou des motivations de mon avocat dans cette affaire.

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effectivement,;)

 

avec en prime l'art 554 du CPP, l'affaire semble entendue ;:eek::eek:

le tribunal a t il fixé la date ou doit il délivrer de nouvelles citations ?:cool::cool:

 

 

Article 554 En savoir plus sur cet article...

Modifié par ordonnance 60-529 1960-06-04 art. 2 JORF 8 juin 1960

La signification des décisions, dans les cas où elle est nécessaire, est effectuée à la requête du ministère public ou de la partie civile.

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Bonjour,

Merci tout d'abord pour vos réponses .

La prochaine convocation devant le tribunal est fixée en Septembre.

Un juge peut-il prendre une décision différente que celle citée dans ce cas

de jurisprudence?

Merci.

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Bonjour,

Lors de la dernière audience,ni le juge ni l'avocat de la partie adverse

ont émis une critique sur le contenu ou la forme de la signifcation.

Quel ultime recours peu espérer la personne signifiée pour éviter les

dix huits mois de prison ferme ?

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sur le problème de la signification par la partie civile:cool:

 

l'affaire est entendue:eek:

 

voyez le dossier pour trouver un éventuel vice:D

 

 

à défaut de mandat de dépôt à l'audience

 

, faites appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps:eek::eek:

 

et ensuite prenez un avocat afin de saisir le JAP dans le cadre de l'application de la loi pénale nouvelle qui devrait instaurer un aménagement de peine jusqu'à 24 mois sauf erreur:eek:

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Epilogue,

Lors du premier procés (en l'abscence de la prévenu),le procureur avait

demandé un an de prison avec sursis...Le parquet avait porté la

sanction à dix huit mois de prison ferme...

Avoir négligé l'importance de la première signification risque d'avoir des

conséquences terribles pour la personne concernée.

 

Je remercie vivement tous les intervenants du forum pour la pertinence de leurs réponses dans cette affaire.

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    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
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      Guillaume
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      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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