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Forum juridique de Net-iris

Juré d'assise.


Michou59

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Bonjour à tous.

 

J'ai reçu ce jour un courrier de ma mairie m'informant que mon nom a été tiré au sort pour la liste des jurés d'assise.

Mon compagnon est gendarme, croyez vous que cela peut être une excuse de dispense.

 

Merci de me répondre.

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Je ne crois pas ;) Et je ne vois pas pourquoi, sauf s'il avait participé à l'enquête sur une ou plusieurs des affaires prévues dans la session d'assise pour laquelle il a été tiré au sort... Je pense qu'il serait bon de contacter la Cour pour faire état de cette situation. ;)

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Bonjour !

 

Cela pourrait être une cause de dispense si votre mari a participé de près ou de loin à l'enquête sur l'affaire pour laquelle vous êtes convoquée...

 

Mais à part çà, je ne vois pas pourquoi vous seriez dispensée à cause de çà !!

 

(Double emploi avec le post de Marsu, lu trop vite en diagonale... :o))) )

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J'explique ma situation. Je suis chirurgien dentiste, je suis propriétaire de mon cabinet avec une assistante dentaire. Mon cabinet se trouve à 50 kms de mon domicile. Si je suis retenue pour être juré, je vais devoir parcourir 105 kms pour aller à Douai et tout cela pour peut-être m'entendre dire que je suis révoquée pour cette séance d'assise. Je ne peux pas annuler des patients qui ont pris rendez-vous depuis un certain temps. De plus les compensations financières seront surement largement inférieures à mon salaire. Qui va payer les charges de mon cabinet ??? Je suis mère de deux petites jumelles de 16 mois, mon compagnon étant en gendarmerie, ses horaires sont très aléatoires. Qui va me garder mes enfants??? Et enfin, est-il vrai que l'accusé a communication de la liste nominative des jurés.

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Bonsoir:)

 

Mon compagnon est gendarme

 

... Et il n'a pas su répondre à votre question?:p :D

 

Non, trève de plaisanterie... (que vous voudrez bien pardonner et qui n'est qu'un simple trait d'humour sans aucune arrière pensée;))

Effectivement, il y a des chances pour que vous soyez récusée (a moins qu'à l'appel de votre nom, la défense ait déjà usé des siennes).

 

Ni incapacité, ni incompatibilité dans votre cas (J'ai vérifé. a moins que vous n'ayez une condamnation qui traîne, mais j'en doute de prime abord:rolleyes:).

 

Pour l'instant vous n'êtes que tirée au sort sur les listes éléctorales. Ca ne veut pas encore dire que vous serez appelée par une CAss.

 

Vu le problème de distance que vous exposez, je vous invite à consulter les articles 261, 261-1, 262 et 258 du CPP disponibles sur légifrance.

 

Si malgré tout vous deviez être convoquée par une Cour, il ne vous reste plus que la solution de vous faire excuser (le président n'est pas tenu de motiver son excuse, il se borne à la constater - Exigence médicale?) Mais attention, en cas de non excuse le tarif peut aller jusqu'à 3 750 € (Art 288 CPP)

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Je suis chirurgien dentiste, je suis propriétaire de mon cabinet avec une assistante dentaire. Mon cabinet se trouve à 50 kms de mon domicile. Si je suis retenue pour être juré, je vais devoir parcourir 105 kms pour aller à Douai et tout cela pour peut-être m'entendre dire que je suis révoquée pour cette séance d'assise. Je ne peux pas annuler des patients qui ont pris rendez-vous depuis un certain temps. De plus les compensations financières seront surement largement inférieures à mon salaire. Qui va payer les charges de mon cabinet ???

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter votre chance. L'appréciation des excuses est très variable.

J'ai vu une femme être excusée au motif qu'elle avait un cours d'informatique à suivre. Inversement un commerçant primeur qui demandait à être excusé n'a pas été entendu. Il avait pourtant fait valoir qu'en étant retenu aux assises, il ne pourrait aller approvisioner son magasin pendant plusieurs jours (étant le seul à pouvoir conduire son camion) et que de ce fait il serait obligé de fermer boutique plusieurs jours (donc chômage des employés).

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