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Forum juridique de Net-iris

Calcul des indemnités pour s'être occupé d'un parent agé


Kragenskul

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Bonjour à tous,

 

Mon papa est décédé au mois de Janvier dernier, et ça faisait plus de 7 ans que je m'occupais de lui tout seul (Lui faire ses courses, ses achats, ses papiers administratifs, etc ...) . Attention il n'était pas invalide mais seulement très malade.

 

Aujourd'hui je dois gérer sa succession, et ça se passe très mal avec mes 3 soeurs, en gros elles attendent que je fasse un faux pas pour me coller un procès à la figure, du coup je dois tout vérifier et j'ai une pression monstre.

 

J'ai demandé conseil à des amis, et ils m'ont dit que je pouvais leur réclamer des indemnités parce que je me suis occupé seul de mon père pendant ces 7 dernières années.

 

Le problème est que je ne sais pas vraiment si j'ai droit à ses indemnités et comment je peux les calculer si j'y ai droit ?

 

 

Si vous avez des idées je vous remercie d'avance.

 

Bonne fin de semaine.

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Invité Yaka-de-retour

Vous n'avez pas droit à indemnités , sauf arrangement amiable avec vos soeurs, pour vous être occupé de votre père sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous avez dû pour celà faire des dépenses sur votre compte personnel dt vous souhaitez logiquement être remboursé. Votre père pour exprimer sa reconnaissance aurait dû vous permettre, par testament, de disposer de sa quotité disponible.

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Bonsoir

 

C'est à mettre au conditionnel mais il me semble qu'une action sur la théorie de l'enrichissement sans cause est possible.

Est ce que vous vous êtes appauvris? Si oui dans quelles conditions? (l'appauvrissement peut par exemple être un temps partiel au lieu d'un temps plein que vous auriez du prendre pour vous occuper de lui...)

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Invité Shintoku

Bonjour,

Si tous les enfants qui s'occupent de leurs parents, qui passent du temps avec eux, qui leur font les courses, leur lessive, les emmènent chez le médecin, passer des examens, voir leur faire cuire leur nourriture........ devaient demander une récompense, ce serait des procédures sans arrêt.

Cela semble assez logique et naturel que des enfants soient ainsi avec leurs parents. C'est le contraire qui n'est pas normal.

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Disons que j'étais la personne de proximité, les autres vivent à l'étranger ou ailleurs en province. Et malheureusement elles se foutaient complètement de notre père.

 

---------- Message ajouté à 10h23 ---------- Message précédent posté à 10h20 ----------

 

Sinon l'objectif réel n'est pas d'avoir de l'argent. Mais vu que j'ai une sorte de pression sur mon dos, ça aurait peut être été une solution pour les calmer un bon coup.

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Invité Yaka-de-retour

Comme indiqué précedemment, votre père avait les moyens de vous récompenser de l'aide que vous lui avez apporté en vous faisant bénéficier en partie ou totalité de sa quotité disponible. Mais vous ne pouvez absolument rien réclamer comme 'indemnités'.

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Bonjour,

Si tous les enfants qui s'occupent de leurs parents, qui passent du temps avec eux, qui leur font les courses, leur lessive, les emmènent chez le médecin, passer des examens, voir leur faire cuire leur nourriture........ devaient demander une récompense, ce serait des procédures sans arrêt.

Cela semble assez logique et naturel que des enfants soient ainsi avec leurs parents. C'est le contraire qui n'est pas normal.

 

Vous avez complètement raison, mais en même temps, il n'y a rien de plus mesquin que ces héritiers qui se désintéressent complètement d'une personne âgée tant qu'elle est en vie et qui débarque le couteau entre les dents et la menace de procès à la bouche dès qu'il y a trois picaillons à partager...:mad:

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Invité Shintoku
Vous avez complètement raison, mais en même temps, il n'y a rien de plus mesquin que ces héritiers qui se désintéressent complètement d'une personne âgée tant qu'elle est en vie et qui débarque le couteau entre les dents et la menace de procès à la bouche dès qu'il y a trois picaillons à partager...:mad:

 

Entièrement d'accord !!!!!

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Pour qu'une demande d'indemnité soit possible il aurait fallu que vous ayez dépassé votre devoir piété filiale. Par exemple en prenant un boulot à temps partiel au lieu d'un temps plein pour vous occuper de lui. Dans ce cas, il y aurait eu un enrichissement de la succession qui n'aurait dépensé un sous pour la succession.

 

Mais apparemment dans votre cas, cela semble vraiment difficile d'obtenir des indemnités. Comme dit précédemment par d'autre intervenants vous vous êtes acquitté de votre devoir légal..

 

Bon courage

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