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Forum juridique de Net-iris

indice de reference de l'augmentation annuelle


Olivgol

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Bonjour.

J'ai emménagé en Mai 2008 (bail daté du 29 mars 2008 et débutant le 7 Mai).

Sur le bail dans la clause d'augmentation annuelle est indiqué l'indice de référence du 4eme trimestre 2007.

J'ai appris que cet indice avait été remanié en Février 2008, et que le nouvel indice (référence du premier trimestre 2008) était plus avantageux pour le locataire. L'indice du premier trimestre 2008 étant connu a la date de signature du bail, n'aurait-il pas dû servir de référence dans le bail ?

Si oui, puis-je contester la nouvelle augmentation ?

 

Merci pour vos conseils.

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utilisez ce tableur pour faire votre calcul ...

l'indice de ref apparaitra automatiquement et c'est uniquement celui-là que le bailleur doit prendre pour son indexation.

 

LOYER.xls

 

bien lire ce lien ainsi que les autres discussions sur les indices d'indexation.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52549-revision-loyer.html

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l'indice doit rester le meme (du moins le trimestre) ...

vous ne pouvez pas signer un bail avec un indice de 4em trimestre et utiliser un autre trimestre pour le calcul ....

 

par contre l'indice IRL2 du trim 4-2007 est bien le 114,3 (verifiez si c'est bien celui mentionné par le bailleur sur sa lettre d'indexation).

si c'est cela, c'est bon !

 

---------- Message ajouté à 14h16 ---------- Message précédent posté à 14h15 ----------

 

Merci pour la réponse, je ne peux donc pas contester l'indice employé, car c'est celui indiqué sur mon bail signé...

 

reflexion faite ... c'st normal puisqu'a la signature du bail (mars 2008) l'IRL 2 etait en application. donc votre bailler connaissait la valeur de l'indice du 4eme trimestre 2007 (IRL2). ;)

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