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Forum juridique de Net-iris

Avocat et déontologie ?


Bel-o-kan

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Bonjour,

 

J'aimerai vous poser une question d'ordre "déontologique" ...

 

Mon premier "contact" avec un avocat était en 2002 pour mon divorce (consentement mutuel, le même avocat pour les deux parties, ...). La procédure s'est passée sans problème, le dossier était simple. En 2005 j'ai de nouveau fait appel à cet avocat pour faire un courrier à mon bailleur pour récapituler des travaux à faire ... Bref, tout ça pour dire que pour moi cet avocat était "mon" avocat.

 

Mais cette année, suite à un "différent avec le voisinage" je me retrouve avec une assignation venant de l'avocat de mes chers voisins qui n'est d'autre que ... Ben oui "mon" avocat.

 

J'aimerai savoir déjà si cette situation est normale (j'entends par là légale) ? Ca me plait à moitié de savoir que l'avocat de mes chers voisins est au courant de mes revenus, de mes dettes, de mon patrimoine, etc, etc, ...

 

Que puis-je faire ? Un courrier au bâtonnier du tribunal dont dépend mon "ex-avocat" ?

 

Merci d'avance pour vos conseils

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voyez ici :D:D

Ordre des Avocats de Paris - Base Déontologique et Professionnelle Mutualisée>

 

 

 

rubrique déontologie, conflit d'intérêt:eek::eek:

 

Article 7

L'avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit.

 

Sauf accord écrit des parties, il s'abstient de s'occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d'intérêt, lorsque le secret professionnel risque d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.

 

Il ne peut accepter l'affaire d'un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé ou lorsque la connaissance par l'avocat des affaires de l'ancien client favoriserait le nouveau client.

 

Lorsque des avocats sont membres d'un groupement d'exercice, les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables à ce groupement dans son ensemble et à tous ses membres. Elles s'appliquent également aux avocats qui exercent leur profession en mettant en commun des moyens, dès lors qu'il existe un risque de violation du secret professionnel.

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Oui, mais c'est tellement énorme que, s'il n'a pas le réflexe d'y penser avant, je doute qu'il le fasse spontanément. :eek:

 

Moi, j'écrirai également aux adversaires, pour leur signaler que leur conseil a été celui le vôtre. Ca m'étonnerai qu'il leur ait dit, et ça m'étonnerai qu'ils apprécient... Ils pourraient avoir envie de le débarquer :D

 

M'enfin, c'est quand même la base, le conflit d'intérêt.... :(

 

Soit il pleure après les dossiers, soit c'est un avocat de "dernière minute", c'est-à-dire arrivé par une porte autre que celle habituelle pour l'arrivée dans la profession. Ca donne hélas pas mal de catastrophes, pour quelques bons professionnels.

 

Cleyo

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