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Forum juridique de Net-iris

Frais de déplacement omis


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Bonjour, je travaille régulièrement pour une agence d'hotesse située à Paris. Je réalise des missions pour des opérateurs téléphoniques.

Récemment j'ai dû me déplacer de Nimes sur Ales, soit 45km de trajet aller, et 45km de trajet retour.

Je viens de recevoir mon salaire qui ne prend pas en compte ces indemnités de déplacements. Ma responsable sait que j'habite sur Nimes, elle me dit que j'aurai du lui préciser les déplacements avant la réalisation de la mission pour que ceux ci soient pris en compte.

 

Cependant mon contrat stipule ceci :

 

Frais Professionnels

"En fonction des circonstances (incommodité des heures de travail, éloignement important de sa résidence principale), il sera alloué au salarié une indémnité de trajet fixée en fonction du nombre de kms parcouru et dans la limite maximale du barème fiscal.

Il sera également accordé une indemnité de panier dont les conditions financières seront déterminées comme suit(...)"

 

J'ai travaillé 3 Jours, ce qui représente près de 300 kms de déplacements, et près de 1 plein pour moi qui suis étudiante et qui ait donc une vieille voiture.

La responsable me propose de prendre en compte des indemnité de déplacement pour la prochaine mission de ce weekend ( 2jours ). Mais elle ne veut pas me rembourser mes frais de déplacements pour le weekend passé.

Nous sommes 3 étudiants dans cette situation.

J'attends votre aide, car travailler en parallele de ses études est dur, mais se battre contre un employeur qui en plus de ca veut vous faire travailler pour une misère c'est dur moralement.

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Si aucun arrangement à l'amiable n'est possible, adressez lui un recommandé avec AR lui demandant de régler les frais de déplacement dus, en précisant la mission, le nombre de kilomètres parcourus, et lui rappelant la clause du contrat que vous avez indiqué plus haut.

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Je peut donc lui demander de me regler ce dû même après règlement de mon salaire. Elle me dit qu'elle a deja facturé au client et que donc, elle ne peut plus rien pour moi...

Puis je demander mon dû ??

 

 

Tant mieux pour le client et tant pis pour l'employeur ... son résultat sera réduit d'autant ... vous trouverez sur le site de l'URSSAF les barèmes de limites d'exo sur les petits déplacements : Urssaf.fr - Actualits gnrales > Indemnits de petits dplacements

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Je peut donc lui demander de me regler ce dû même après règlement de mon salaire. Elle me dit qu'elle a deja facturé au client et que donc, elle ne peut plus rien pour moi...

Puis je demander mon dû ??

 

Bien entendu. Peu importe ce qui a été facturé à son client. Votre employeur doit respecter les clauses du contrat de travail et ses obligations légales.

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Merci pour votre réponse si rapide.

La responsable doit voir avec sa direction, elle me rappelle aujourd'hui, je vous tiendrai au courant des suites... j'espere qu'ils seront honnête et que je n'aurai pas à me battre pour obtenir ce qu'ils me doivent.

A très vite j'espere ;)

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Tout dépend de ce que l'on entend par "incommodité des heures de travail, éloignement important de sa résidence principale"

 

45 kms est-ce important comme éloignement?

 

les horaires de travail étaient-ils incommodes?

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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