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Forum juridique de Net-iris

Malade et convoqué pour un licenciement.


Michanse

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Un ami cadre était en arrêt maladie du 01 au 30/04/09 pour "burn out".

Le 20/04, il reçoit en LRAR une convocation pour un entretien préalable (28/04) à un licenciement pour faute grave, assortie d'une mesure conservatoire (mise à pied)! Il rallume son portable et intranet de sa boite et se rend compte que sa hiérarchie à chercher à le joindre autour du 10/4. Etant déjà dans un état de santé fragile, pour le coup, cette convocation n'améliore pas son état et mon ami ne se rend pas à l'entretien (500 kms de chez lui+arrêt maladie).

Le 29/04 il informe son médecin de cette situation: après auscultation, mon ami est prolongé d'un mois. La prolongation est aussitôt envoyée en LRAR.

Le médecin traitant informe mon ami ce matin que la RH de la boite lui a demandé s'il s'agisait bien d'une prolongation!!!!!!! Ca sent la "boulette"!!

 

Mon ami ne sait pas quoi faire. Il est rongé par cette référence à une faute grave, ne veut pas appeller sa hiérarchie tellement il est écoeuré !

En fonction depuis 12/2006, il n'a même pas de contrat de travail. Il ne connait donc pas la durée de préavis, s'il fait l'objet d'une clause de non concurrence,..............

 

Que peut-on lui conseiller?

 

D'avance, merci pour lui!

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  • Réponses 19
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La date de l'entretien ayant été fixé au 28 avril, s'agissant d'une faute grave, et si le licenciement a été décidé, il devrait avoir reçu la lettre de lienciement, est ce le cas ?

 

Si oui, est il en mesure de contester les motifs invoqués ?

 

Il est difficile de vous répondre avec si peu d'éléments.

 

S'il n'a rien reçu, il ne peut rien faire d'autre que d'attendre.

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La date de l'entretien ayant été fixé au 28 avril, s'agissant d'une faute grave, et si le licenciement a été décidé, il devrait avoir reçu la lettre de lienciement, est ce le cas ?

 

Si oui, est il en mesure de contester les motifs invoqués ?

 

Il est difficile de vous répondre avec si peu d'éléments.

 

S'il n'a rien reçu, il ne peut rien faire d'autre que d'attendre.

 

Il n'a rien reçu à ce jour.

Vous écrivez "Il est difficile de vous répondre avec si peu d'éléments".

Quels sont les éléments qui vous manquent?

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Il doit recevoir la lettre de licenciement avant le 28 mai donc comme dit par Loulou, il faut attendre. On ne peut en effet rien vous donner de sérieux comme réponse si nous n'avons pas les motifs indiqués sur la lettre de licenciement . Ce sont eux et eux seuls qui sont la base de toute procédure éventuelle

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Le médecin traitant informe mon ami ce matin que la RH de la boite lui a demandé s'il s'agisait bien d'une prolongation!!!!!!! Ca sent la "boulette"!!

 

 

c'est choquant ça que la RH se soit permis d'appeler le médecin !!!

ça ne fait pas avancer le problème mais bon je trouve ça limite quand même !

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c'est choquant ça que la RH se soit permis d'appeler le médecin !!!

ça ne fait pas avancer le problème mais bon je trouve ça limite quand même !

 

Ne pas y voir forcément une mauvaise intention, des fois les dates sont illisibles sur les arrêts, il faut bien avoir le détail pour rédiger les attestations de salaires ... et des fois les médecins oublient de stipuler initial ou prolongation ... peut-être même qu'ils n'ont jamais reçu l'arrêt initial à la RH

 

---------- Message ajouté à 23h03 ---------- Message précédent posté à 23h02 ----------

 

Demander le motif de l'arrêt , c'est choquant et illégal

Demander confirmation qu'il s'agit bien d'une prolongation , c'est administratif et n'a rien d'atteinte à la vie privée

 

 

J'ai décidément un longueur de retard sur chaque réponse :D

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Demander le motif de l'arrêt , c'est choquant et illégal

Demander confirmation qu'il s'agit bien d'une prolongation , c'est administratif et n'a rien d'atteinte à la vie privée

La RH n'a fait que demander au médecin s'il s'agissait bien d'une prolongation.

Quand j'écris "Ca sent la boulette", je pense que la hiérarchie de mon ami ignorait l'existence du 1er arrêt de travail..............

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  • 3 weeks later...

Je reviens sur cette situation.

Mon ami a reçu la lettre de licenciement datée du 12/05/2009 en LRAR.

Cette lettre énumère, je cite "les agissements qui résultent de vos divers manquements signalés par votre hiérarchie".

Il est fait référence à des courriers électroniques:

1 envoyé le 20/03/2009 donnant des missions à réaliser les semaines 13 à 15:

1 envoyé le 25/03/2009 modifiant et/ou complétant celui du 20/03/09.

La lettre reprend les missions soit-disant évoquées dans ces messages et affirme que rien n'a été fait par mon ami.

Mon ami n'a aucune traces de ces messages (sa boite mail intranet est inaccessible depuis le 14/04/09, date de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, et mon ami ne peut plus vérifier s'il a reçu ces messages).

Mon ami, je le rappelle, a fait l'objet d'un arrêt de travail du 01/04 au 30/04.

Il a prévenu sa hiérarchie qu'il allait consulter son médecin pour un arrêt de travail. (2 personnes: 1 a répondu à l'appel et pris acte, l'autre a reçu un message vocal). Le volet du CERFA a été envoyé le lendemain.

La lettre reproche à mon ami

-de ne pas avoir avisé de cet arrêt,

-ne pas avoir envoyé le CERFA

-de ne pas avoir répondu aux appels et mails depuis le 01/04/09.

Mon ami a été prolongé jusqu'au 31/05: la lettre affirme avoir bien reçu cette prolongation.

La lettre qualifie ces faits reprochés de graves, qui justifient un licenciement pour faute grave.

 

La faute grave est elle pertinente?

Je vous rappelle que mon ami a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire du 14/04 au 12/05, non rémunérée.

Mon ami a reçu

- l'attestation ASSEDIC qui mentionne le licenciement pour faute grave

- le solde de tout compte.

 

Que pensez-vous de cette situation?

 

Merci pour vos conseils avisés!!

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Je complète mon message par les infos suivantes.

Mon ami possède des photocopies de l'arrêt de travail, ainsi que de la prolongation.

La lettre de licenciement a été signée par la Responsable des Ressources Humaines: n'aurait-elle pas due être signée par l'employeur lui-même?

La lettre précise qu'il n'y aura pas d'indemnité de licenciement car "faute grave". Seuls les congés non pris ont été rémunérés.

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Les fautes invoquées dans la lettre de licenciement semblent justifier un licenciement pour faute grave.

 

Ceci dit, sans le dossier sous les yeux, difficile de se prononcer avec certitude. Et, reste à svoir si les manquements reprochés sont exacts et peuvent être prouvés.

 

La lettre de licenciement peut très bien, en principe, être signée par le DRH (car il dispose normalement d'un délégation de pouvoir pour ce types de tâhces)

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Les fautes invoquées dans la lettre de licenciement semblent justifier un licenciement pour faute grave.

 

Ceci dit, sans le dossier sous les yeux, difficile de se prononcer avec certitude. Et, reste à svoir si les manquements reprochés sont exacts et peuvent être prouvés.

 

La lettre de licenciement peut très bien, en principe, être signée par le DRH (car il dispose normalement d'un délégation de pouvoir pour ce types de tâhces)

 

Mon ami ne se souvient pas avoir reçu ces 2 mails: il ne peut plus le vérifier puisque l'accès à sa boite mail a été coupée le 14/04.

Par contre il a reçu des ordres de missions par téléphone, différents de ce que ces mails soit-disant demandaient, et qu'il a éxécutés avant son arrêt de travail!

Doit-on envoyer un arrêt maladie en LRAR?

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Non, c'est plus prudent mais pas obligatoire

Cela me parait quand même léger ce licenciement pour faute grave

1/ non application de mails donnant des instructions : là peut-être que l'employeur n'a pas tort

2/ l'employeur indique n'avoir pas reçu l'arrêt de travail ( qu'il le prouve) et de toute façon deux personnes ont pris le message d'arrêt par téléphone

3/ on reproche à un salarié de ne pas répondre à des mails alors qu'il est en arrêt maladie . Là c'est un peu gros

On peut plaider au minimum la requalification en faute sérieuse

Ce forum ne pourra pas vous en dire plus car comme dit Loulou, il faut avoir le dossier sous les yeux pour faire une analyse plus fine

Si votre ami veut contester ce licenciement, soit il va consulter un avocat soit il contacte un syndicat

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Non, c'est plus prudent mais pas obligatoire

Cela me parait quand même léger ce licenciement pour faute grave

1/ non application de mails donnant des instructions : là peut-être que l'employeur n'a pas tort

2/ l'employeur indique n'avoir pas reçu l'arrêt de travail ( qu'il le prouve) et de toute façon deux personnes ont pris le message d'arrêt par téléphone

3/ on reproche à un salarié de ne pas répondre à des mails alors qu'il est en arrêt maladie . Là c'est un peu gros

On peut plaider au minimum la requalification en faute sérieuse

Ce forum ne pourra pas vous en dire plus car comme dit Loulou, il faut avoir le dossier sous les yeux pour faire une analyse plus fine

Si votre ami veut contester ce licenciement, soit il va consulter un avocat soit il contacte un syndicat

 

Q'appellez-vous dossier?

Souhaitez-vous une copie de la lettre de licenciement en pièce jointe?

Pour les mails, le problème est que mon ami n'en a pas de trace et qu'il a reçu des missions par téléphone à la même époque, pour d'autres sites, et que mon ami a assurées!

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