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Créer une entreprise filiale ?


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Bonjour,

 

je souhaite créer une entreprise mais je rencontre quelques difficultés dans la compréhension de certaines notions juridiques envers un cas bien précis, dont je ne trouve strictement rien sur internet... Je vous explique :

 

Je suis fondateur d'une association loi 1901 à but non-lucratif depuis 2 ans. L'association a pour but de légitimer une cause et de faire de la recherche dans un domaine bien précis.

 

A côté de celà, elle a commencé à développer une activité plus commerciale en organisant beaucoup d'évènements payants et d'autres services payants, et c'est cette activité que je souhaiterais passer sous forme d'entreprise (SARL?) pour pouvoir développer ces activités de manière transparente, à côté de l'association à but non-lucratif.

 

Pour celà, on m'a conseillé de créer une société filiale de l'association. Sauf que je n'y connais rien dans tous ces termes... L'association resterait apparement la structure centrale, mais pour tout ce qui passerait par des activités annexes, comme l'organisation d'évènement, l'association ferait appel à cette société pour payer les frais, les salariés et tout ce qu'elle a besoin, sans mettre en danger l'association sur le plan financier et sur sa mention "à but non-lucratif".

 

Comme je vous le répète, je ne trouve strictement rien sur internet sur ce sujet... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me conseiller ??? Comment créer une société filiale à une association ? Quelles sont les règles ? A qui dois-t-on s'adresser ? Est-ce que celà est mauvais pour l'association ? Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ? Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ?

 

Voilà autant de réponses auxquelles je n'ai pas de réponse ! Pouvez-vous m'aider ???

 

Merci d'avance ! Cordialement,

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Pour créer une filiale il faut déjà que les statuts de l'association l'autorisent à prendre des participations dans le capital d'une société... Ensuite, il suffit de créerune société de la manière la plus classique qui soit à cett enuance près que parmi les associés (ou même en guise d'associé unique selon la formule choisie), il y aura une association...

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Merci beaucoup pour ta réponse très claire Marsu ! :o Et pour les 3-4 petites questions annexes, as-tu un avis ou des réponses ?

 

- Est-ce que les évènements, dont les services seront organisés par la société, peuvent être présenté sous le nom de l'association ? Ou est-ce que le nom doit être clairement différencier selon les activités ?

 

- Peux-t-on faire travailler des salariés dans l'association et dans la société ? Est-ce que les locaux peuvent être également partagé ? Comment s'effectue les distinctions, quelles sont les limites ?

 

- Et est-ce que celà est mauvais pour l'image de l'association d'être associer à une entreprise ? As-t-on des exemples de grandes associations faisant appel à ce genre de démarche de filiale ?

 

- Est-ce que l'association peut prendre des part dans une société tout en gardant son statut "à but non-lucratif" et garder sa légitimité au yeux de l'état ? Peut-elle être active ou doit-elle être passive économiquement ?

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1/ Le lien avec l'association par exemple par la mention d'un partenariat ou autre, ça peut se faire. Mais la référence trop proche, perso, je me méfierais des fois que le fisc décide qu'en fait c'est réalisé par l'asso par exemple...

 

2/ Les distinctions concernant le personnel sont issues de la loi et notamment de la notion de prêt de main d'oeuvre illicite. Si on vnait à considére rqu'il y a un groupe, alors vous pourriez transférer temporairement le personnel d'une structure à l'autre mais il faudrait que l'asso facture à l'euro l'euro la société pour les salarié prêtés. Pour les locaux, a priori, pas trop de problème.

 

3/ Le mauvais pour l'image, ma foi... Difficile à dire sans savoir de quoi il s'agit plus précisément... Si l'association a pour action la lutte contre la distribution de dividendes, ça peut faire tache. Mais si elle a pour objectif la promotion et le développement de la recherche et que cette recherche est mise en valeur par la société commerciale, ça peut être différent...

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Merci, c'est désormais plus claire dans ma tête ! Je m'étais permis de rajouter une dernière question en éditant le sujet :

 

- Est-ce que l'association peut prendre des part dans une société tout en gardant son statut "à but non-lucratif" et garder sa légitimité au yeux de l'état ? Peut-elle être active ou doit-elle être passive économiquement ?

 

 

Mais sinon ce n'est pas grave, j'ai déjà cerné un peu mieux le concept de l'entreprise filiale ! Merci encore Marsu ! :)

 

---------- Message ajouté à 00h00 ---------- Message précédent posté à 23h54 ----------

 

Et je pense encore à autre chose, décidement, mais est-ce que le Président de l'association peut être le gérant de la société ? Celà ne pose pas de problème légale ou juridique ?

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Pour le cumul Présidence Association / Gérance société, non il n'ya pas d'interdit à ma connaissance. ;)

 

Le statut à but non lucratif de l'association peut effectivement poser problème au regard du fisc du point de vue du but non lucratif... Donc il faudrait interroger plutôt le fisc avant de lancer quoi que ce soit histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise...

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