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Forum juridique de Net-iris

Code Source et propriété intellectuelle


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Bonjour,

 

Comme je suis sur un forum juridique et non scientifique, je me permet de donner quelques définition.

 

Code source : fichier informatique regroupant un ensemble des lignes de code d'un certain langage informatique. Dans mon cas, il représente l'ensemble des fichiers qui composent un site internet en langage PHP/MySQL.

 

J'ai créé un site pour une association avec certaines fonctionnalités, cela m'a nécessité plusieurs heures de travail. Je voudrais protéger ces données pour éviter qu'une personne mal avisée utilise mon travail. (par simple précaution)

 

Je voudrais donc savoir si écrire "la reproduction du code source est interdite sans l'accord écris du créateur" à une valeur légale, si non comment je dois m'y prendre, et si ces procédés sont payant.

 

D'avance Merci.

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Ca a une valeur légale. Il faut jute pouvoir prouver l'état du code source sortant de vos mains, au départ et à chaque modification. Pour pouvoir procéder à ces preuves, un CD et un recommandé à votre nom que vous allez chercher sans l'ouvrir peuvent faire l'affaire, pour quelques euros à peine ;)

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vous pouvez aussi envisager un dépot des sources de votre logiciel, il existe notamment une association dont l'objet est la protection des programmes, comme le font les musiciens avec leurs partitions.

 

Je ne donne pas son nom, car je pense qu'il s'agit d'une association loi 1901 et pas d'un organisme 100 % public, et je ne veux pas enfeindre la charte de ce forum qui interdit la publicité.

 

Si un modérateur m'y autorise, je modifierais mon message pour ajouter le lien

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    • Par HarimaKenjiKun
      Bonjour,
       
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      Voilà la problématique générale, je ne suis pas entré trop dans les détails mais j'espère que l'essentiel y est et que c'est suffisant. Si jamais il y a besoin de précisions, je n'hésiterais pas à vous les donner.
       
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    • Par Guigs2
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      J'ai assisté récemment à une célèbre émission TV, diffusée en direct.
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    • Par pleiade
      Bonjour,
       
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    • Par Gaetanos
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      Cette société qui m'a donnée l'exclusivité de commercialisation pour quatre ans et m'a demandé de le faire renvelopper sous le nom de ma société.
       
      La société qui possède les droits dépose le bilan.
      Que vont devenir les droits d'auteur? ( il est fort peu probable que qq un s'intéresse à cette entreprise)
      Puis-je continuer à commercialiser le logiciel?
      Merci pour votre aide
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