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Forum juridique de Net-iris

Changement de garde


Makkoo

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Bonjour,

Ma fille de 11 ans voudrait retourner vivre chez sa mère. Sa mère souffrant quelques fois de troubles psychologiques et malheureusement souffre depuis deux ans d'un cancer, Je suis partagé pour lui redonner la garde totale de ma fille après un passé difficile qui a déstabilisé toute la famille.Dans ce cas de figure, j'essais d'analyser le plus humainement la situation mais je ne voudrai pas me retrouver sans droits sur ma fille en cas de difficulté. ( Refaire une procédure digne d'un parcours du combattant surtout pour prouver et certifier des troubles psychologiques) Y'a t'il une procédure administrative qui permettrai à mon ex épouse d'avoir la garde de notre fille sans pour autant que je perde mes droits actuels. Une solution transitoire ou temporaire qui me permettrai de récupérer ma fille en cas de problèmes sans être dans l'illégalité.

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makkoo

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Bonjour,

Ma fille de 11 ans voudrait retourner vivre chez sa mère. Sa mère souffrant quelques fois de troubles psychologiques et malheureusement souffre depuis deux ans d'un cancer, Je suis partagé pour lui redonner la garde totale de ma fille après un passé difficile qui a déstabilisé toute la famille.Dans ce cas de figure, j'essais d'analyser le plus humainement la situation mais je ne voudrai pas me retrouver sans droits sur ma fille en cas de difficulté. ( Refaire une procédure digne d'un parcours du combattant surtout pour prouver et certifier des troubles psychologiques) Y'a t'il une procédure administrative qui permettrai à mon ex épouse d'avoir la garde de notre fille sans pour autant que je perde mes droits actuels. Une solution transitoire ou temporaire qui me permettrai de récupérer ma fille en cas de problèmes sans être dans l'illégalité.

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makkoo

 

Vous avez les mêmes droits que la mère concernant l'enfant, que cette dernière réside chez vous ou chez sa mère.

 

Si la mère demande un changement de résidence de l'enfant et que le JAF l'accorde, vous conserverez vos droits.

 

Votre fille étant âgée de 11 ans, le JAF pourra demander à l'auditionner, mais uniquement à titre "informatif". L'enfant n'étant pas partie dans la procédure, le juge prendra seul sa décision. Ce n'est pas parce que l'enfant demande qu'il obtient. (Les parents non plus d'ailleurs).

 

Quant à envisager un changement de résidence "temporaire", ce n'est pas possible. On ne fait pas transiter un enfant d'un parent à l'autre au moindre problème.

Peut-être qu'une résidence alternée est envisageable ?

 

Quoi qu'il en soit, chaque demande de changement concernant les modalités d'un jugement impose de déposer une requête.

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Bonjour,

 

Le fait que la mère souffre de troubles psychologiques est insuffisant pour qu'elle n'ait pas l'hébergement à titre principal.

 

Au contraire, un JAF pourrait arguer que l'absence de l'enfant augmente ses troubles, ce qui au final serait délétère pour l'enfant (situation vécue dans mon entourage il y a près de 20 ans, mais cela a pu changer... :cool:).

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Bonjour,

 

Le fait que la mère souffre de troubles psychologiques est insuffisant pour qu'elle n'ait pas l'hébergement à titre principal.

 

Au contraire, un JAF pourrait arguer que l'absence de l'enfant augmente ses troubles

 

Jamais un JAF "n'utilisera" un enfant comme une thérapie pour l'un des parents !!!

 

Concernant la résidence et le DVH, le JAF statue toujours dans l'intérêt de l'enfant. Pas de celui des parents.

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Bonjour Ephelide,

 

Je parle d'une situation que j'ai connue il y a près de 20 ans.

Mon époux avait demandé la garde de ses deux jeunes enfants, lesquels souhaitaient (du moins l'affirmaient ils) rester chez leur papa.

 

Il se trouve que leur maman était (est encore) invalide 2° cat pour troubles psychiques. Il y a eu une enquête médico psychologique à laquelle nous avions dû nous soumettre (moi y compris !).

 

Le rapport du psy a mis en évidence la fragilité psy de la mère, et précisé que lui enlever les enfants aggraverait son état, ce qui au final serait délétère pour les enfants. Le JAF a repris cette assertion au cours de l'audience.

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