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Forum juridique de Net-iris

pension alimentaire et vêtements


Ceciliae

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Lorsque ce n'est pas stipulé dans le jugement, la pension alimentaire couvre t elle l'achat de vêtements des enfants.

En d'autres termes, la mère qui a la garde des enfants et reçoit la pension alimentaire de ses enfants a t elle le droit de refuser de fournir tout vêtement (manteaux-chaussures, pulls chaussettes etc...) pour les week end et les vacances?

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Disons que juridiquement, rien ne s'y oppose...

 

Il est quand même normal que le père qui utilise son DVH achète aussi des vêtements pour ses enfants...mais en retour, le père peut parfaitement refuser que ses enfants amènent chez leur mère, les affaires que lui a payées....

 

Cdlt

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Lorsque ce n'est pas stipulé dans le jugement, la pension alimentaire couvre t elle l'achat de vêtements des enfants.

En d'autres termes, la mère qui a la garde des enfants et reçoit la pension alimentaire de ses enfants a t elle le droit de refuser de fournir tout vêtement (manteaux-chaussures, pulls chaussettes etc...) pour les week end et les vacances?

 

Bonjour, je vous invite à lire cette discussion qui répondra à votre question http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/117259-organisation-vetements-vacances.html

 

En tout état de cause, pensez d'abord à l'intérêt des enfants qu'il ne faut pas perdre de vue et qui passe trop souvent au second plan.

 

Vous ne donnez pas beaucoup de détails, mais ou l'intérêt des enfants se situe-t-il dans le fait de ne pas remettre leurs vêtements pour la période passée chez leur papa ? ...

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c'est normal que le père achète un minimum de vêtements, mais cela me parait excessif que les enfants disposent d'une garde robe complète pour 2 we par mois sans jamais aucun vêtement prêtés y compris ceux portés lorsque les enfants changent de famille.

L'idée de refuser que les enfants apportent chez leur mère ce que lui a payé...oui, mais les pauvres enfants, c'est des coups à les rendre schizophrènes.

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c'est normal que le père achète un minimum de vêtements, mais cela me parait excessif que les enfants disposent d'une garde robe complète pour 2 we par mois sans jamais aucun vêtement prêtés y compris ceux portés lorsque les enfants changent de famille.

L'idée de refuser que les enfants apportent chez leur mère ce que lui a payé...oui, mais les pauvres enfants, c'est des coups à les rendre schizophrènes.

 

Bonjour,

 

j'ai du mal à saisir votre réponse.

 

Etes vous la maman et ne souhaitez vous pas remettre les vêtements aux enfants quand ils vont chez leur papa ou êtes vous le papa qui se demande si la maman doit remettre aux enfants leurs vêtements ?

 

En tout état de cause, pour aller au plus simple, au vu du coût que l'achat de vêtements entraîne pour un usage que de deux we par mois, le plus facile est généralement de donner aux enfants un petit sac avec leur change pour le we, idem pour les vacances. Ainsi pas de complications, tout vient et repart chez le parent gardien, avec les enfants.

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La PA est une part contributive et forfaitaire à l'entretien et l'éducation des enfants.

 

Le parent qui la reçoit l'utilise comme bon lui semble.

 

Pour le reste, ce n'est qu'une question de bon sens.

Et pour le bon sens... il n'y a pas de loi.

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non, je suis la belle maman qui veille à ce que mes beaux enfants aient ce qu'il leur faut dans leur placard chez nous et fais les courses en fonction.

 

Là, il y a une classe verte d'une semaine avec départ le lundi matin au moment ou le père les ramène...la mère ne veut pas fournir de valise au motif que c'est le week end du père...je trouve pas cela logique que cela implique des achats pour nous surtout dans la mesure ou ils sont déjà équipés.

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Bonjour,

 

Lorsque ce n'est pas stipulé dans le jugement, la pension alimentaire couvre t elle l'achat de vêtements des enfants.

En d'autres termes, la mère qui a la garde des enfants et reçoit la pension alimentaire de ses enfants a t elle le droit de refuser de fournir tout vêtement (manteaux-chaussures, pulls chaussettes etc...) pour les week end et les vacances?

 

J'ai vécu une telle situation autrefois : la PA couvre les besoins de l'enfant, alimentaires comme vestimentaires. Logiquement, l'enfant doit venir avec un "trousseau" de rechange.

 

Toutefois, dans un esprit de conciliation il est préférable que le père achète quelques vêtements, il évitera les conflits... la paix n'a pas de prix ;)

 

C'est ce que nous avions fait avec mon époux, nous avions même dû conduire les enfants chez un ophtalmo pour leur faire faire des lunettes à nos frais, la mère refusant que les enfants viennent avec leur lunettes chez leur papa !..

 

Certes le JAF peut à l'occasion d'une audience pour autre motif (révision PA par exemple) rappeler à la mère qu'elle doit remettre l'enfant avec une valise, mais qui l'obligera à le faire ?... même problème pour les carnets de santé, souvent absents lors des WE chez Papa.........

 

Vous n'allez pas porter plainte pour non remise de vêtements :rolleyes: vous y perdriez votre sérénité et les tribunaux ont d'autres chats à fouetter !

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Invité Yaka-de-retour

Le parent qui la reçoit l'utilise comme bon lui semble.

 

.

 

C'est d'ailleurs tt le pb auquel doit parfois (souvent ?) faire face la parent qui n'a pas la garde. La mesquinerie habituelle de certains parents qui ont la garde et qui ne donnent que très peu d'habits (ou des habits TRES usagés) pour le we passé chez l'autre parent, est préjudiciable aux enfants mais celà semble est le cadet des soucis de ces mêmes parents.

J'avais pour mon fils une petite garde robe pour les we passés chez moi, c'est simple, pas onéreux et évite des discussion sans fin.

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Certes le JAF peut à l'occasion d'une audience pour autre motif (révision PA par exemple) rappeler à la mère qu'elle doit remettre l'enfant avec une valise,

 

Non, le JAF ne "rappellera pas" à la mère qu'elle doit remettre l'enfant avec une valise parce qu'il n'y a aucune loi, aucune obligation.

Le JAF reste en dehors de ces détails qui ne concernent que le bon sens des parents.

 

Aucune loi ne stipule que le parent gardien doit fournir une valise aux enfants lorsque l'autre parent exerce son DVH.

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J'avais pour mon fils une petite garde robe pour les we passés chez moi, c'est simple, pas onéreux et évite des discussion sans fin.

 

C'est exactement ce que nous avions fait !

 

 

Non, le JAF ne "rappellera pas" à la mère qu'elle doit remettre l'enfant avec une valise parce qu'il n'y a aucune loi, aucune obligation.

Le JAF reste en dehors de ces détails qui ne concernent que le bon sens des parents.

 

Aucune loi ne stipule que le parent gardien doit fournir une valise aux enfants lorsque l'autre parent exerce son DVH.

 

Pourtant lors d'une audience (Mme Ex demandait une augmentation de PA en moyenne tous les 2 ans, malgré les indexations annuelles), il s'est trouvé un JAF pour rappeler verbalement à la mère qu'elle devait remettre les enfants avec des effets personnels en nombre suffisant, les carnets de santé, et les lunettes des enfants !

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Invité Yaka-de-retour
il s'est trouvé un JAF pour rappeler verbalement à la mère qu'elle devait remettre les enfants avec des effets personnels en nombre suffisant, les carnets de santé, et les lunettes des enfants !

 

Excellent rappel de ce JAF, j'ai aussi connu le pb de la non présentation du carnet de santé.

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Invité Shintoku

C'est biearre, mais j'ai l'impression de déjà vu !

Un JAF ne va pas s'amuser à noter dans tous les jugements que le parent gardien doit fournir des vêtements, tout comme il ne va pas préciser que le parent non gardien doit nourrir l'enfant pendant les DVH. On va où là ???? Si les parents pouvaient se rappeler qu'ils sont pour l'enfant "papa" et "maman" et qu'il décidaient une fois pour toute que leur enfant est ce qui compte le plus, bien au dessus de leur guerre d'adultes, quel bonheur !!!!!!

Je sais, certains me diront encore que je vis au pays des bisounours, mais j'aimerais tant vivre au pays des personnes intelligentes.................

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Et j'ajoute que si le JAF le "rappelle", c'est sans aucun doute parce qu'il voulait avoir la paix.

 

Un JAF ne peut statuer sur le "bon sens".

 

Alors oui, il y a des "choses" qu'un JAF dit. Mais en soupirant très fort dans sa tête, juste pour abréger le débat, tout en sachant que cela ne sert strictement rien puisqu'il n'y a aucune obligation.

 

Autant demander au JAF que le parent fournisse une attestation mentionnant que les enfants se sont bien lavés les dents durant l'exercice du DVH.

 

Oui, ça s'est vu. Je passerai sous silence la réponse du juge.

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Invité Yaka-de-retour

Je suis tt à fait d'accord sur le fait que le JAF ne doit pas passer son temps à rappeler les consignes de bonne conduite mais il serait peut être judicieux que l'on donne au parent qui a la garde un fascicule rappelant non seulement ses droits mais aussi ses devoirs (donner le carnet de santé, les papiers d'identité, du linge de rechange, un no de tel où contacter le parent qui a la garde en cas de pb.....) afin qu'il/elle évite au maximum de 'pourrir' la vie de l'autre parent.

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Invité Azukiyo

meme en ayant eu des rapports tres difficiles avec mon ex, ça ne me serait meme pas venu a l'idée de ne pas donner a mon fils ses vetements pour le week end et les vacances

pour moi c'est evident

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Je suis tt à fait d'accord sur le fait que le JAF ne doit pas passer son temps à rappeler les consignes de bonne conduite mais il serait peut être judicieux que l'on donne au parent qui a la garde un fascicule rappelant non seulement ses droits mais aussi ses devoirs (donner le carnet de santé, les papiers d'identité, du linge de rechange, un no de tel où contacter le parent qui a la garde en cas de pb.....) afin qu'il/elle évite au maximum de 'pourrir' la vie de l'autre parent.

 

Un fascicule rappelant à des parents divorcés des règles de "bonne conduite" ne servirait qu'à faire saigner le budget déjà anémique de la justice.

 

Lorsqu'un ex veut "pourrir" la vie de l'autre, fascicule ou pas (puisqu'il n'y a pas d'obligation ni de loi concernant ces "détails") il le fera et par tous les moyens possibles.

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Invité Azukiyo

tribunal de la famille a BOURG il y a une affiche qui rappelle les devoirs des parents et des photocopies sont a dispo.

 

mais c'est bien vrai que ça ne sert a rien.

par contre je pensais que c'était evident (un enfant part comme si il partait en week end chez un copain) et ses affaires de sport alors ( si il fait du sport le week end?) il faut acheter en double?

 

la seule chose que je demandais c'est que les sous vetements pour les vacances soient lavés mais ça encore c'est du bon sens

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Un fascicule rappelant à des parents divorcés des règles de "bonne conduite" ne servirait qu'à faire saigner le budget déjà anémique de la justice.

 

Lorsqu'un ex veut "pourrir" la vie de l'autre, fascicule ou pas (puisqu'il n'y a pas d'obligation ni de loi concernant ces "détails") il le fera et par tous les moyens possibles.

 

Non, je trouve que c'est une très bonne idée. Le parent gardien ne pourrait au moins pas se réfugier complètement derrière son "bon droit" de faire comme il entend...et surtout de transmettre l'idée aux enfants, que la situation qu'ils vivent est tout à fait normale.

Chez nous, la mère qui a la garde est arrivée à leur faire passer qu'ils doivent prévoir un changement de météo d'un week end par rapport au suivant pour se munir d'un vêtement de pluie, etc...car en aucun cas elle ne prêterait un vêtement pour assurer la transition entre familles.

 

On pourrait aussi rappeler dans un tel livret l'utilité d'une communication régulière entre un parent non gardien et son enfant.

Chez nous, le père ne peut pas appeler et les enfants n'appellent jamais. C'est une situation qui perdure depuis plusieurs années.

Aujourd'hui, le père a transmis un portable, mais ils le laissent fermé, ils n'osent toujours pas communiquer avec leur père tant l'interdiction était forte quand ils étaient plus petits.

Dans des situations comme celles ci, il y aurait vraiment besoin d'un tiers référent qui rétablisse une certaine "vérité" et rappelle au parent de mauvaise foi qu'il n"agit pas dans l'intérêt de ses enfants.

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Invité Yaka-de-retour

Je ne crois qu'une feuille recto verso avec des principes de base tels que ceux énoncés coûterait une fortune. De plus ce document pourrait être distribué par les avocats eux mêmes. Pour ma part ayant eu à batailler sur les vêtements, les papiers d'identité......je crois qu'une charte de bonne conduite serait vraiment nécessaire.

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bonjour,

trouvant votre discussion tres interressante ,j'aimerai y ajouter mon "petit" vécu....

pour ma part,je percois une "petite" pension alimentaire pour contribution alimentaire de mon enfant versée par le "papa"...se contentant de demander l'inventaire de son repas et ce tous les jours.....(puisqu'il s'agit d'aliments )bien-sur!!!

c'est d'une stupidité pfff!!!!!

Il est bien évident que je me suis fais une raison et que je gere TOUT le reste puisqu'il n'y a rien d'autre a attendre,l'important je pense,c'est que l'enfant soit bien et ne ressente pas ce different,pour ma part ,je n'ai aucune surprise puisque c'etait comme cela en couple...il existe des parents qui revendique leur droit mais ne sont pas capable d'assumer leur devoir,dans ce cas la ,il faut que l'autre parent assume,c'est pas forcement evident ni juste mais on y arrive tant bien que mal pour :L'ENFANT.

cordialement.

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Lorsqu'un ex veut "pourrir" la vie de l'autre, fascicule ou pas (puisqu'il n'y a pas d'obligation ni de loi concernant ces "détails") il le fera et par tous les moyens possibles.

 

c'est tout à fait ça : mon mari récupérait parfois les enfants pieds nus et en sous vêtements, en bas de l'immeuble ! ... pour les rendre correctement vêtus, avec des habits qui étaient jetés à la poubelle sitôt ôtés (de l'aveu même des enfants)...

 

c'est comme ça, il y a des "cas" ! et lorsque les enfants grandissent, lorsqu'ils deviennent majeurs, les soucis sont différents mais la paix on ne l'espère même plus... :o dans quelques années peut être ?

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