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Forum juridique de Net-iris

reouverture d'un jugement


Pit1

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Bonjour,

 

Ayant telephoné au CPH pour avoir le delibere de mon jugement,la on me dit

qu'il va y avoir une reouverture du jugement le 8 juin 2009,quelqu'un peut il me dire ce que cela signifie.Et surtout dois je rester sur ma position?:D

 

Merci à vous

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  • Réponses 57
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bonjour,

 

je vous remercie de votre réponse,mais je ne sais pas si je dois etre présent ce jour la,y aura t'il un nouveau débat ou pas,comme vous dite qu'il y a désaccord entre les conseillés et l'employeur que signifie ce désaccord suis je concerné par celui ci.

 

Merci

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  • 6 months later...

Je suis repassé aux CPH le 30/11/2009,je repasse le 08/02/2010 cela va faire la 5e fois.

D'aprés mon avocate le président fait trainer le dossier et fait de la discrimination par le manque volontaire d'impartialité,voila les raison:

Je suis en conflit avec mon ancienne société intérimaire et le président du CPH à lui meme une société intérimaire et les deux vont chasser ensemble car ils sont associé dans la vie privé concernant la chasse.

Le fait de faire trainer mon affaire car j'ai 100% raison n'est pas normal,je ne sais plus quoi faire,au vu de l'article L514-2 puis je revoquer ou recusé le CPH car meme au vu de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme,le CPH ne respecte rien,en plus le président refuse de m'entendre à chaque fois que je veut prendre la parole.

Tout est fait pour que je couche,je veut en finir avec cette affaire car je sais que je devrais aller en appel vu que meme si le CPH juge ils vont à tout les coups faire une entorse et ne pas suivre le code du travail.

 

Surtout que je vais passer au TASS en 2010 avec la meme société.

 

merci à vous

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Je suis repassé aux CPH le 30/11/2009,je repasse le 08/02/2010 cela va faire la 5e fois.

D'aprés mon avocate le président fait trainer le dossier et fait de la discrimination par le manque volontaire d'impartialité,voila les raison:

Je suis en conflit avec mon ancienne société intérimaire et le président du CPH à lui meme une société intérimaire et les deux vont chasser ensemble car ils sont associé dans la vie privé concernant la chasse.

Le fait de faire trainer mon affaire car j'ai 100% raison n'est pas normal,je ne sais plus quoi faire,au vu de l'article L514-2 puis je revoquer ou recusé le CPH car meme au vu de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme,le CPH ne respecte rien,en plus le président refuse de m'entendre à chaque fois que je veut prendre la parole.

Tout est fait pour que je couche,je veut en finir avec cette affaire car je sais que je devrais aller en appel vu que meme si le CPH juge ils vont à tout les coups faire une entorse et ne pas suivre le code du travail.

 

Surtout que je vais passer au TASS en 2010 avec la meme société.

 

merci à vous

vs dites des chosesmais en avez vs lespreuves

pourquoi au TASS en 2010??

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tout est lié(AT non déclaré et faute inexcusable,j'ai une jambe invalide en sus il ma micencié le jour de l'AT

 

---------- Message ajouté à 14h19 ---------- Précédent message à 14h15 ----------

 

Pourtant il le fait,il demande meme des document qui n'ont rien à voir avec cette affaire.Certe il n'est pas judicieux de révoqué le conseil(encore plus de retard),car cela fait presque deux ans déja.

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Le president veut le justificatif du payement des congé et des indemnitées de fin de mission,tout cela il a déja en double,(feuille de paye et attestation assedic vu qu'il a mentionné rupture de contrat de ma part).

Merci de ta réponse.

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Peut être le cph veut il attendre le résultat du TASS ,pour entendre l'affaire ,ainsi l'employeur sera certain d'être condamné ,si le TASS admet la faute inexcusable de l'employeur.???

Pouvez vous nous en dire plus ,nous pourrons vous aidez d'avantage.

On ne reporte pas les affaires sans motif sérieux et au bout d'un moment ,on prend l'affaire quand même ,après avoir averti fermement les parties .Meme dans les CPH de province où tout le monde se connait ,on respecte les réglements et les lois ,car le président de la cour d'appel dont dépend le CPH ,peut sanctionné les conseillers qui abuseraient .

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Ilme demande le justificatif du payement des congés et de l'indemnité de fin de mission,pourtant il les a dans le dossier en double exemplaire une fois les fiches de paye et une fois attestation assedic.

Vous envoyez une lettre AR en lui joignant la copie de l'ensemble et en précisant qu'il en a déjà un exemplaire .Vous envoyez directement à votre patron ,pas à son conseil ,afin d'être le plus claire possible.Vous faites un double de la lettre ,sans les copies et en lettre suivie normale,à son conseil.

Que demandez vous exactement ?

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il me réclame à nouveau le justificatif du payement des congés et de l'indemnité de fin de mission,pourtant le CPH les à déja en double.

 

---------- Message ajouté à 19h08 ---------- Précédent message à 19h03 ----------

 

En effet j'ai choisi un mauvais avocat car le sociale n'est pas son domaine elle c'est plutot tout ce qui a trait au commerce,maintenant si je change d'avocat comme j'ai l'aide juriditionnelle je ne sais pas comment faire par peur que cela va encore trainer,surtout que j'ai peur de devoir la payer si je lui enlève l'affaire.

 

---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Précédent message à 19h08 ----------

 

AT en 2003,pas de contrat de travail CDD,licencié le 1er jour de l'arret,fausse déclaration à l'assedic,j'ai du faire toutte les démarches moi meme aprés cela la CPAM à fait sa propre enquete suite à cela elle à reconnu l'AT,je suis en arret depiuis 2004 mais comme la CPAM faisait son enquete elle m'a mis en invalidité et l'AT à été reconnu aprés.Suite à cela la CPAM ne revient pas en arrière elle attend le TASS comme moi pour tout régulariser ainsi elle n'aura pas de frais car elle récupère tout chez l'employeur5jambe invalide faute inexcusable).

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C'est incroyable:eek: et votre avocat se laisse faire:confused:, écrivez nous ici ce que le Président a écrit à ce sujet.

en tant que conseiller je ne comprends pas du tout et j attends avec impatience ce que cet autre conseiller a pu ecrire

merci Janloup;) de votre intervention

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il ni a pas eu d'ecrit le président m'a demandé si j'ai compris j'ai répondu oui,et la il m'a dit alors faite nous parvenir ces document.

En principe tout document que je doit fournir je les transmet à mon avocat qui à son tour les transmet à la partie adverse.

 

Néanmoins comme cette affaire met du temps à etre jugée puis je changer d'avocat car apparament elle me défend trés mal malgré que je ne réclame que mon du.

Autrement je ne sait pas si je peut faire un courrier au juge du tribunal d'appel et lui expliquer cette histoire,il est anormal que je repasse une sixième fois avec le doute qu'il va encore repousser l'affaire.

 

---------- Message ajouté à 18h19 ---------- Précédent message à 18h14 ----------

 

depuis que je passe aux prud'hommes,je ne recois jamais de courrier mentionnant la demande de pieces supplémentaire tout et oral lors de l'audience,le seul courrier qui émane du CPH stipule seulement le report de l'affaire,d'ailleurs pour l'avant derniere et laprochaine ont ne recois plus de courrier du CPH c'est à nous de retenir la date.

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Bonjour,

 

A t'on le droit de retirer un dossier au président du CPH et le transmettre à un juge d'instruction,afin que mon affaire soit jugé ou est on obligé de subir l'attente du CPH.

Enprocés depuis deux ans et le CPH fait trainer mon affaire malgré que celle ci est prete à etre jugé.

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Bonjour,

 

A t'on le droit de retirer un dossier au président du CPH et le transmettre à un juge d'instruction,afin que mon affaire soit jugé ou est on obligé de subir l'attente du CPH.

Enprocés depuis deux ans et le CPH fait trainer mon affaire malgré que celle ci est prete à etre jugé.

certainement pas

pourriez vs svp mieux expliquer votre probleme que l on puisse vs aider au mieux

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Bonjour,

 

A t'on le droit de retirer un dossier au président du CPH et le transmettre à un juge d'instruction,afin que mon affaire soit jugé ou est on obligé de subir l'attente du CPH.

Enprocés depuis deux ans et le CPH fait trainer mon affaire malgré que celle ci est prete à etre jugé.

 

 

Non, vous ne pouvez pas, demandez à votre avocat de faire accélérer.

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Rien n'est caché,tout est dit comme cela est arrivé,je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils font trainer l'affaire,est ce qu'ils attendent le jugement du TASS bien qu'il ni à pas de relation car le CPH doit juger mon licenciement ainsi que le défaut de contrat de travail,certe l'AT et arrivé sur le meme chan,tier mais la faute inexcusable n'a en soit rien à voir mon licenciement.

 

Merci à vous tous.

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