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Forum juridique de Net-iris

Refus réinscription collège


Elbo

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Bonjour,

 

J'ai informé, par respect et politesse, le principal du collège de mon fils, que celui-ci sera absent les derniers jours de l'année scolaire pour une raison exceptionnelle familiale.

Sachant que mon fils n'a été absent qu'un seul jour pour maladie, en 3 ans de présence dans cet établissement, et qu'il est régulièrement dans les 5 premiers de sa classe, avec de plus une bonne conduite, je pensais que le principal serait compréhensif.

Malheureusement, je me suis fais incendié, et maintenant le principal menace de ne pas réincrire mon fils l'année prochaine. Je pense que j'aurai dû envoyer un simple mot d'absence en fin d'année :p.

 

Maintenant que le mal est fait, je m'interroge sur le droit de ce principal à refuser la reinscription de mon fils. Y-a-t-il une législation correspondant à ce contexte, sachant qu'il s'agit d'un collège privé (l'argument du principal étant que la scolarité est obligatoire ...).

 

Merci pour vos conseils, afin d'orienter ma réflexion et pouvoir reprendre le dialogue avec le collège.

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  • Réponses 63
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Un établissement privé est normalement libre d'accepter ou pas de réinscrire un élève. Là, vu le profil de votre enfant, il doit s'agir d'un coup de bluff.

 

Dans le public, il suffirait d'un coup de fil au Rectorat ou à l'Inspection Académique pour que le principal se fasse taper sur les doigts, vu qu'il y a obligation de scolariser un enfant de moins de 16 ans, et à peu près autant d'obligation pour un ado ou un adulte qui n'a pas encore de diplôme.

 

Essayez de négocier le fait de faire des devoirs pendant l'été, pour compenser le travail perdu ces quelques jours (sachant qu'en général, la fin de l'année est plutôt cool).

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Merci pour cette réponse.

 

L'idée des devoirs de rattrapage est très bonne.

Je suis peut-être tombé un mauvais jour lors de la 1ère rencontre, je vais retenter ma chance ... pour au moins renouer le contact.

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Dans le public, il suffirait d'un coup de fil au Rectorat ou à l'Inspection Académique pour que le principal se fasse taper sur les doigts, vu qu'il y a obligation de scolariser un enfant de moins de 16 ans,

Vous faites une confusion assez répandue ;)

Il n'y a aucune obligation en France de scolariser un enfant de moins de 16 ans à l'école.

La seule obligation est de lui dispenser une instruction. Par exemple, vous avez le droit, en tant que parent, de faire vous même l'éducation de vos enfants.

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Et il suffit de faire une déclaration précisant que l'enfant bénéficie d'un enseignement primaire ou secondaire.

 

En ce qui concerne le principal du collège, il réagit peut-être simplement au fait que bon nombre d'enfants cessent d'aller en cours avant la fin de l'année. Son devoir est de faire respecter l'assiduité des élèves jusqu'à la veille des vacances.

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Invité Shintoku
Bonjour,

 

J'ai informé, par respect et politesse, le principal du collège de mon fils, que celui-ci sera absent les derniers jours de l'année scolaire pour une raison exceptionnelle familiale.

Sachant que mon fils n'a été absent qu'un seul jour pour maladie, en 3 ans de présence dans cet établissement, et qu'il est régulièrement dans les 5 premiers de sa classe, avec de plus une bonne conduite, je pensais que le principal serait compréhensif.

Malheureusement, je me suis fais incendié, et maintenant le principal menace de ne pas réincrire mon fils l'année prochaine. Je pense que j'aurai dû envoyer un simple mot d'absence en fin d'année :p.

 

Maintenant que le mal est fait, je m'interroge sur le droit de ce principal à refuser la reinscription de mon fils. Y-a-t-il une législation correspondant à ce contexte, sachant qu'il s'agit d'un collège privé (l'argument du principal étant que la scolarité est obligatoire ...).

 

Merci pour vos conseils, afin d'orienter ma réflexion et pouvoir reprendre le dialogue avec le collège.

 

Bonjour,

Qu'entendez vous par les derniers jours ? Les 2 derniers ou les 21 derniers ?

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Je ne fait pas de confusion, je parle du cas le plus fréquent. Combien de familles en France s'occupent elles même de l'instruction de leurs enfants ? C'est largement minoritaire.

 

Et oui, quand un élève qui a moins de 16 ans, ou aucun diplôme, demande à être scolarisé dans tel ou tel établissement public, le Rectorat peut obliger l'établissement à l'acceuillir, même si il n'y a officiellement plus de places ! (on a eu le cas il y a deux ans, il a fallu tourner à 9 dans un atelier où il n'y a que 8 postes.)

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Je ne fait pas de confusion, je parle du cas le plus fréquent.

Ok, alors disons que vous vous étiez mal exprimé et que la confusion, vous risquiez de la porter dans l'esprit de ceux qui vous lisent...

J'entends tellement souvent cette remarque "l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans" ! En réalité, c'est l'éducation qui est obligatoire, pas l'école.

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En ce qui concerne le principal du collège, il réagit peut-être simplement au fait que bon nombre d'enfants cessent d'aller en cours avant la fin de l'année. Son devoir est de faire respecter l'assiduité des élèves jusqu'à la veille des vacances.

 

Oui je suis bien conscient de ça, et c'est pourquoi j'ai souhaité en discuter avec le principal, puisque le motif de l'absence est exceptionnel (et bien que cette absence soit effectivement planifiée à cette date car c'est la fin de l'année) au lieu de le mettre devant le fait accompli.

Sa réaction, et son chantage par rapport à la réinscription de l'enfant (en s'adressant directement à l'enfant) sont cependant selon moi disproportionnés.

Je vais reprendre contact par l'intermédiaire de son adjoint, en espérant une meilleure écoute ...

 

Qu'entendez vous par les derniers jours ? Les 2 derniers ou les 21 derniers ?

L'absence porte sur 6 jours de classe.

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Invité Shintoku

Le proviseur a tout à fait le droit de ne pas reprendre votre fils l'an prochain et ce qu'il soit le meilleur ou le pire de sa classe. Votre fils est dans un établissement privé. L'établissement public de votre secteur lui, ne peut pas refuser de l'inscrire s'il a moins de 16 ans.

Ayant eu des enfants dans le privé, je comprends tout à fait la réaction du proviseur. Si vous avez choisit ce mode d'enseignement, c'est, je suppose qu'il vous paraissait soit meilleur, soit plus encadré que le public. Vous vous êtes engagée à respecter le mode de fonctionnement de cet établissement. Dans ce genre d'établissement, les élèves travaillent quasiment jusqu'au dernier jour et cela fait aussi parti des avantages.

S'il s'agit d'une fête de famille, je suppose qu'elle ne dure pas une semaine. Peut-être pourriez vous vous arranger pour n'arriver que la veille de l'évènement.Cela passerait certainement mieux s'il s'agissait d'une absence d'un jour ou deux..

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D'accord avec Mimie50, j'ai aussi 2 enfants dans le privé...

C'est un peu pour ça aussi qu'on choisit le privé, pour le sérieux de la chose qu'on a du mal à retrouver dans le public. Je peux vous garantir que dans l'école de mes gosses, la moindre absence non justifiée ne passe pas inaperçue...

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Mon mari était chez les jésuites

collé un samedi de départ en vacances au ski, son pére était allé plaider la cause

rien n'a fait changé d'avis le directeur , qui lui aussi avait précisé que si absent pendant la colle, pas besoin de revenir aprés les vacances

 

et si mon mari pénalisait la famille il ne devait s'en prendre qu'à lui, car il avait signé le réglement intérieur, et avait accepté comme précisé qu'aucun report de punition ne serait admis.

 

 

dans le privé, le directeur fait les régles, et on les acceptent en y mettant son enfant

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Un établissement privé est normalement libre d'accepter ou pas de réinscrire un élève.

 

J'avais bien compris avec la réponse de Mumuseb que la législation régissant un établissement privé, c'est son réglement intérieur et donc que la seule possibilité d'enfreindre les règles c'est de négocier avec les responsables de l'établissement.

Et c'est pour cela que je cherche maintenant un moyen de mieux présenter le sujet :rolleyes: pour tenter la négociation.

 

Merci pour vos conseils et expériences.

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  • 1 month later...

bonjour,voila je m'apele jeremi et j'aimerai soliciter votre aide.

jai actuelement demenager, jai donc soumis au college le plus proche ma "candidature" pour y acceder, mai en vu de beaucoup de dificulter scolaire, il pence ne pas me prendre.

je me demander donc si l'etablisement avait efectivement lobligation de m'accepter comme j'ai lu dans les mesage precedant... merci cordialement jeremi

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Invité Azukiyo

bonjour jérémy

 

le collège de ton secteur est obligé de t'inscrire mais dans la limite des places disponibles

il te faut te rapprocher de l'académie qui si tu as moins de 16 ans est obligée de te trouver un collège proche de ton domicile

un conseil, prend l'habitude d'utiliser le correcteur d'orthographe de ton pc ( en tout cas beaucoup de fautes certes mais ton message est très poli celà fait plaisir!)

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Invité Yaka-de-retour

Psau a répondu mais il faudrait profiter des vacances pour travailler ton orthographe, c'est indispensable :p:D.

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Invité Shintoku
bonjour,voila je m'apele jeremi et j'aimerai soliciter votre aide.

jai actuelement demenager, jai donc soumis au college le plus proche ma "candidature" pour y acceder, mai en vu de beaucoup de dificulter scolaire, il pence ne pas me prendre.

je me demander donc si l'etablisement avait efectivement lobligation de m'accepter comme j'ai lu dans les mesage precedant... merci cordialement jeremi

 

Vous avez quel âge ? S'agit-il d'un collège de secteur ? Bon, d'un autre côté, si votre "candidature" ressemble à votre post, ils ont peut-être pris peur. Si vous avez plus de 16 ans ou s'il ne s'agit pas de votre lycée de secteur, ils peuvent effectivement vous refuser. Dans ces cas, essayez de négocier avec eux en leur proposant de prendre des cours par correspondance pendant juillet et août et de leur donner les corrigés à la rentrée.

 

---------- Message ajouté à 18h30 ---------- Message précédent posté à 18h29 ----------

 

Désolée Psau et Yaka, nous avons tous répondu en même temps !

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Invité Azukiyo

désolée si c'est la prof qui parle mais une orthographe comme celle de Jérémy n'a malheureusement rien mais alors rien d'exceptionnel de nos jours!!

pourquoi croyez vous que le 0 n'est plus une épreuve eliminatoire

 

je ne vais pas défendre mon steak en disant que l'éducation en france devrait se regarder un peu le nombril

 

reconnaissez lui au moins la politesse c'est tellement rare!!!

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Invité Yaka-de-retour
désolée si c'est la prof qui parle mais une orthographe comme celle de Jérémy n'a malheureusement rien mais alors rien d'exceptionnel de nos jours!!

 

reconnaissez lui au moins la politesse c'est tellement rare!!!

 

Je ne l'ignore pas Psau mais c'est tt à fait dommage. Quant à être poli lorsque l'on pose une question, c'est un minimum non?

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Invité Azukiyo
Le directeur a le droit de refuser la reinscription de votre enfant en collège privé, mais en general c'est plus vis a vis de mauvais comportement...

 

en privé il a le droit de refuser .... tout court

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