Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Tapage nocturne et convocation au tribunal de police


Tiburce

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai lu de nombreux posts à ce sujet sur ce forum, mais aucun ne répond vraiment à mes interrogations.

En effet, j'ai reçu samedi soir, ou dimanche matin plus exactement, la visite de la police pour tapage nocturne. Il y avait en effet une soirée chez moi qui était sur le point de se finir, il était 2h45, et les dernières personnes levaient le camp, mais la musique n'était pas encore éteinte.

Ils me demandent directement mes papiers, et remplissent en silence un PV, sans amende, mais de cas A, relevant manifestement du tribunal de police.

Je me risque à leur demander ce dont il s'agit, et n'était pas juriste, je ne comprends pas trop leur jargon, ils me parlent de main courante, me disent que l'affaire sera transmise et tournent les talons sans plus d'explication...

Évidement la musique a été coupée immédiatement et tout cela s'est déroulé dans le calme, il n'y a aucun mot de travers avec les forces de l'ordre.

Quand je leur ai fait part de mon étonnement concernant le fait que je n'avais reçu aucun avertissement, aucune visite des voisins et que je ne pensaient pas les déranger, ils me répondent qu'ils ont eu d'une part des plaintes du voisinage et que ça n'est plus une heure pour faire de la prévention.

Donc en gros, pour faire bref, je me retrouve avec un papier de type PV entre les mains, qui me dit que je serai convoqué au tribunal de police, manifestement si il juge le cas pendable, pour tapage nocture, bruit audible de la rue et dans mon immeuble...

Alors grosso modo, j'aimerai bien savoir ce que je risque, combien de temps peut s'écouler avant que j'ai des nouvelles de cette histoire, quelle voie de recour s'ouvre à moi, ce que signifie cette convocation, si elle aura lieu...etc...en fait, le maximum d'information sur la suite probable des évènements.s

Je vous remercie par avance de vos réponses, je serai assez furieux de devoir payer alors que j'avais fait ce que je pensais nécessaire pour éviter ce genre d'incident.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

 

Article R623-2 du code pénal

 

 

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

 

 

 

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

 

 

 

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Contraventions de 3ème classe=amende de 450 euros encourus.

 

Voici un un lien intéressant sur la constitution de l'infraction: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/dppr/bruit/b3.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie par avance de vos réponses, je serai assez furieux de devoir payer alors que j'avais fait ce que je pensais nécessaire pour éviter ce genre d'incident.

 

pouvez-vous préciser ?

qu'aviez-vous fait á titre préventif ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour ce qui est de mesures de prévention, en bon voisin, j'avais bien entendu mis un mot en bas de mon immeuble. D'autre part, j'ai fait baisser le son à chaque fois que celui-ci me paraissait excessif. Je précise que j'habite boulevard du Montparnasse, et que samedi soir, à cette heure-ci, nous avions des bretons qui fêtaient le match souvent de façon arrosée. Par ailleurs, je suis allé cet après-midi au commissariat du 6ème et il s'avère que c'est un voisin non pas de mon immeuble, ni même d'un immeuble voisin, mais bien d'un immeuble de l'autre côté du boulevard qui s'est plaint. Ainsi, les gens les plus concernés par les troubles que j'aurai pu occasionner n'ont même pas jugé bon de venir me voir. Je suis en très bon terme avec les habitants de mon immeuble, je ne fais jamais de soirée et si ils avaient cru nécessaire de venir me voir, ils l'auraient fait, parce qu'ils ne sont pas du genre à se laisser marcher sur les pieds. Et puis rationnellement, expliquez-moi comment empêcher de dormir des gens qui habitent en face avec une mini-chaînes????

Habitant ici depuis une dizaine d'année, je sais très bien qu'il est totalement impossible de vivre les fenêtres ouvertes ou même sans double vitrage. Par conséquent, j'ai vraiment l'impression de faire les frais d'un grincheux qui était davantage dérangé par les troubles occasionnés par la présence de nombreux supporters sous nos fenêtres que réellement par ma soirée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...