Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Colocation et Taxe d'habitation


Mel12

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Voilà je viens vers vous car en 2006, j'étais en collocation avec 3 autres personnes, la bail était établi à nos 4 noms mais la taxe d'habitation n'a été établie qu'à un seul nom : le mien. Les impôts ont prélevé la somme correspondant à la TH sur mon compte soit 578 €.

Le souci est qu'aujourd'hui aucun de mes anciens colloc ne veut payer sa part je me retrouve donc à payer la TH d'une maison, habitée par 4 personnes, seule ...

Que puis je faire ?

Les impôts ne veulent rien savoir, ils disent qu'ils ont pris le premier nom sur le bail (le mien) qu'il faut que je m'arrange avec les autres personnes.

Puis je aller voir un huissier, un avocat ?

Sont ils dans l'obligation de me rembourser ?

Avant de payer des frais d'avocat ou d'huissier, je souhaiterai savoir si ca vaut le coup, si les 3 autres personnes doivent me rembourser????

Merci d'avance pour vos réponses.

Mel

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 7 months later...
  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...