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Forum juridique de Net-iris

Visite médicale de reprise AT


Sand30

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Bonjour,

j'aurai bien besoin de vos conseils et ou tout renseignement pouvant eclaicir la situation de mon beau-père dont en voici en quelques mot:

Suite à un AT (cotusion hémoragique temporale) en juillet 2006, il a été consolidé en septembre 2008,depuis cette date il ne s'est pas présenté à son poste de travail à ce jour (son médecin traitant lui informe qu"il ne peut pas travaillé et lui dit de ne pas reprendre son poste) et n'a pas été convoqué la visite de reprise par son employeur.

Durant sa période d'arret de travail, il a été convoqué à la MDT sur demande du médecin conseil de la CPAM (le médecin du travail lui a dit verbalement que dans l'état actuel, il ne pouvait plu reprendre son travail, mais ne lui a pas remis de cerficat car soit disant il s'agissait d'une visite de pré reprise et que dans ce cas la on ne remet pas de certificat d'inaptitude.) Seul la visite de reprise peu donner lieu à l'établissement du certificat d'inaptitude.

Du fait qu'il n'est pas effectué de visite de reprise, la MDT ne lui a pas remis de certificat d'inaptitude et de ce fait l'employeur de la pas licencié pour inaptitude ou reclasser dans un autre poste.

Est-ce l'employeur est obligé de convoquer un salarié à la visite de reprise dans la mesure ou il n' a plus d'arret de travail, et que le salarié de s'est pas présenté à son poste, ou bien doit-il attendre la reprise physique de son salarié à son poste pour pouvoir demander une visite de reprise.

Afin de deméler la situation, je pense que mon beau père devrait se présenter à son employeur afin que celui-ci organise la viste de reprise.

Qu'en pensez-vous ?

MERCI de bien vouloir m'aider car je ne vois plus le bout

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Bonsoir, votre beau-père peut demander au Service de Médecine du travail à voir son médecin et à passer sa visite de reprise, dans ce cas le médecin du travail concluera à une inaptitude, 15 jours après une nouvelle visite auprès du médecin du travail confirmera son inaptitude. A ce moment là ( et seulement après 2 visites concluant à deux inaptitudes) son employeur pourra éventuellement lui proposer un reclassement, dans le cas contraire il sera licencié pour inaptitude physique. Attention pour être licencié il ne faut pas être en accident du travail ( en effet la loi protège un salarié en arrêt reconnu en accident du travail). Bon courage

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Bonsoir, votre beau-père peut demander au Service de Médecine du travail à voir son médecin et à passer sa visite de reprise, dans ce cas le médecin du travail concluera à une inaptitude, 15 jours après une nouvelle visite auprès du médecin du travail confirmera son inaptitude. A ce moment là ( et seulement après 2 visites concluant à deux inaptitudes) son employeur pourra éventuellement lui proposer un reclassement, dans le cas contraire il sera licencié pour inaptitude physique. Attention pour être licencié il ne faut pas être en accident du travail ( en effet la loi protège un salarié en arrêt reconnu en accident du travail). Bon courage

 

 

Même une inaptitude suite à accident du travail abouti à un licenciement si l'employé est inapte à tous les postes de travail de l'entreprise. Mais alors l'indemnité légale de licenciement est doublée.

Par contre il faut être "consolidé" (c'est à dire que l'état de santé est censé être stable définitivement), ce qui arrète le versement des IJ et déclenche aussi la procédure de calcul d'invalidité suite à AT (donc de rente AT).

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Je vous remercie pour ces réponses et vous donne des nouvelles concernant sa situation.

Il a été convoqué à la viste de reprise le 15/05/2009 le DR MDT la déclaré : inapte definitif et total en une seule visite car une reprise représenterait un danger pour lui meme et les tiers. Apte à un poste sédentaire uniquement à domicile"

Ayant averti l'employeur, celui-ci me dit qu'il va nous contacter pour nous informer de ces obligations.

je pense que mon beau pere va etre licencier,il me semble que le délai de licenciement est de 1 mois à partir de la date de la visite médicale, ai-je raison?

Je remercie toutes les personnes qui utilisent ce forum car il permet vraiment de nous éclairer et de nous déméler certaines situations.

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Normalement le médecin du travail doit "valider" son diagnostic par un rééxamen sous 15 jours et ensuite l'employeur peut licencier si le reclassement est impossible. S'il n'a rien fait un mois après la décision définitive du médecin, il est alors obligé de reprendre le versement du salaire.

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Normalement le médecin du travail doit "valider" son diagnostic par un rééxamen sous 15 jours et ensuite l'employeur peut licencier si le reclassement est impossible. S'il n'a rien fait un mois après la décision définitive du médecin, il est alors obligé de reprendre le versement du salaire.

 

Non, on a ici une inaptitude prononcée en une seule visite pour danger immédiat. Donc le délai d'un mois ( pour la reprise des salaires) démarre bien dès le visite de reprise soit le 15/05/09

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