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Taxe d'habitation


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Bonjour. J'ai une petite question à soumettre et j'espere avoir posté dans le bon theme. J'ai un fils de 17 ans apprenti et une fille de 18 ans qui va rentrer à l'université à la rentrée 2009, donc je vais devoir lui louer un appartement. La CAF m'a indiqué que je ne pouvais pas cumuler les allocations familiales et l'allocation logement ou apl. Je me pose les questions suivantes:

-si l'appartement est à son nom et que je ne fais pas de demande d'APL, est ce que je percevrai toujours les allocations familiales que je perçois à ce jour, sachant qu'elle n'habitera plus à mon domicile ?

-si tel est le cas, aura t elle droit à un degrevement sur la taxe d'habitation, etant donné que ses revenus seront inexistants?

Veuillez m'excuser si je n'ai pas posté au bon endroit.

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Bonsoir.

 

Pour la première partie, je suis incompétent et je saute à votre seconde question:

Si le locataire n'a pas de revenu elle fera jouer le plafonnement :

soit dans ce cas rien à payer.

 

cordialement, G.Revizor.

Je vous remercie pour votre reponse rapide. Cordialement tea4one

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Bonsoir.

 

Pour la première partie, je suis incompétent et je saute à votre seconde question:

Si le locataire n'a pas de revenu elle fera jouer le plafonnement :

soit dans ce cas rien à payer.

 

cordialement, G.Revizor.

 

à la condition , qu'elle dépose une déclaration à son nom.

en outre pour la rentrée 2009, je suppose, qu'il faut l'avis d'imposition des revenus 2008.si n'était pas majeure en 2008 et n'avait pas de revenus propres, elle ne peut faire une déclaration à son nom seul

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      Merci d'avance.
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