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Forum juridique de Net-iris

RDV à l'hôpital et temps de travail.


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Bonjour,

 

Lorsque qu'un employé est reconnu travailleur handicapé et qu'il a périodiquement des rdv à l'hôpital pour un suivi médical, es-ce que ces rdv, qui ne sont pas dans le cadre de la médecine du travail, doivent-il être compris dans le temps de travail ou es-ce que les heures doivent être réupèrer?

 

La personne en question est en CDD.

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Si l'article 1226-5 du Code du Travail autorise les absences pour qu'un salarié atteint d'une maladie grave puisse recevoir des soins, il semble cependant que ces absences ne soient pas comptées en temps de travail.

 

Si la maladie dont est atteint le salarié n'entre pas dans celles ayant le caractère de gravité retenu par la SS, c'est encore plus du domaine privé.

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