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Forum juridique de Net-iris

Reconstruction après sinistre


Marcamloucha

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Bonsoir,

 

Les faits : Notre logement a été fortement endommagé et rendu inhabitable par un sinistre intervenu fin novembre 2008, un incendie s’étant déclaré dans un appartement vétuste au dessus de chez nous.

Nous sommes propriétaires habitants dans une copropriété gérée par un syndic et nous logeons actuellement dans un logement dont le loyer est pris en charge par notre assurance durant une année à la date du sinistre.

 

Cinq mois après les faits, nous n’avons toujours pas reçu le moindre courrier postal ou électronique nous informant de l’instruction du sinistre, ni de l’avancement du projet de reconstruction, ni de date précise du début des travaux sur le bâtiment partiellement détruit. Juste quelques conversations informelles par téléphone, avec le maître d’oeuvre charger de la reconstruction nous informant dans un premier temps que les travaux débuteraient en mars ou avril puis finalement à la mi-juin et que nous pourrions réintégrer sereinement notre logement avant la date anniversaire du sinistre.

 

Or aucun dossier de permis de construire n’a été déposé à ce jour à la mairie. L’immeuble étant préservé, le délai d’instruction du permis de construire est de 3 mois à partir de la date du dépôt du PC. Il paraît alors très improbable que les travaux de reconstruction puissent débuter au mois de juin et que nous puissions réaménager notre logement avant la fin de l’année 2009.

 

 

A qui incombe la responsabilité de la reconstruction : au syndic ou à l’assurance de la copropriété ?

Quelles sont leurs obligations respectives, notamment en terme de délai ?

 

Merci de vos réponses.

 

Marine

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  • Réponses 2
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Invité kogaratsu

bonjour

A qui incombe la responsabilité de la reconstruction : au syndic ou à l’assurance de la copropriété ?

certainement pas à l'assureur; son obligation est d'indemniser des dommages, conformément à l'article L121-1 C Ass.

le seul ayant capacité à diligenter les travaux est le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires.

s'il y a tiraillements ou inertie de ce côté, les délais de reconstruction ne peuvent que déraper.

Quelles sont leurs obligations respectives, notamment en terme de délai ?

sauf erreur (et les spécialistes de la copro me corrigeront éventuellement) le syndic ne fait qu'exécuter les décisions du syndicat; il me semble que vous devriez être associé à toute décision, en votre qualité de copropriétaire.

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Merci de vos réponses.

 

Il a été envoyer une lettre recommandée, au syndique de copropriété et aux experts concernés dans laquelle nous manifestions notre inquiétude, notamment sur les délais de reconstruction, mais aussi sur l’absence d’information et de communication.

Trois semaines après l’envoi de ce courrier nous n’avons reçu aucune réponse postale, électronique ou téléphonique !

J’ai l’impression que nous ne sommes pas au bout de nos peines, hélas :)

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