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Forum juridique de Net-iris

litige avec un cuisiniste


Pipobecam

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bonjour,

je voudrais savoir comment faire pour étre remboursé d'un accompte de 1500 euros versé à un cuisiniste.

Nous avions pour projet la construction d'une maison et donc nous avions fait un prêt a notre banque. Celui-ci n'a pu etre débloqué dans les delais vu que la viabilisation du terrain a pris du retard.

Notre prêt a été annulé. Par la suite notre banque nous a informé qu'elle ne pouvait renouveller une autre offre de prêt.

Nous en avons donc informé le cuisiniste par courrier ( en recommandé AR) et celui ci refuse de nous restituer la somme versée. Il nous laisse un délai compris entre 18 et 24 mois pour confirmer la commande.

Que devons nous faire afin de récupérer notre argent?

Merci pour vos réponses.

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votre bon de commande indique t il bien que la somme versee est un acompte ?

 

Car, un acompte engage les deux parties definitivement :

vous (acheteur) a finaliser la vente

le cuisiniste (vendeur) a fournir la prestation promise

si l'une des parties veut se retracter, l'autre pourra l'assigner pour obtenir soit des dommages et interets, soit le respect de ses engagements...

 

Le cuisiniste peut donc vous contraindre a payer la totalité de la commande :o

 

Par contre, si le bon de commande ne precise pas si les 1500e verses sont un acompte ou des arrhes, cette somme est reputee etre des arrhes

 

dans ce cas, vous pouvez annuler la vente en laissant l'arrhe versé a titre de dedommagement

 

Dans les deux cas, vous ne pouvez pas exiger d'etre rembourse :(

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