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Forum juridique de Net-iris

Soupçons de projet de spoliation


Grooggy

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Bonjour,

mes parents sont mariés depuis 35 ans, et ont un patrimoine d'environ 200000 euros placés dans une assurance-vie. Cette somme est bloquée jusqu'en 2011.

Mon père a une maitresse depuis 4 ans, et a depuis un comportement de plus en plus odieux à l'égard de ma mère et de moi-même. De plus, depuis quelques temps, ses facultés mentales me paraissent de plus en plus altérées, et il menace d'attendre le déblocage en 2011 pour prendre son argent pour "se barrer" définitivement à l'étranger. Le problème est que je ne sais pas ce qu'il entend par "son argent", d'autant que le contrat d'assurance-vie est à son nom exclusif, même si ma mère en est la bénéficiaire en cas de décès.

Mes parents étant mariés sous le régime de la communauté universelle, les biens acquis durant le mariage sont à partager entre les deux époux. Cependant, une partie de l'assurance-vie est composée de l'héritage de ma mère, qui reste son bien propre et n'a pas à être partagé. Et ce qui m'inquiète, c'est que tous documents concernant cet héritage ont disparu et nous soupçonnons mon père de les avoir détruit pour en récupérer une part qui ne devrait pas lui revenir. Je crains même qu'il prenne l'intégralité de l'assurance-vie vu qu'elle est établie uniquement à son nom, pour ensuite partir à l'étranger avec sa maitresse, nous laissant ma mère et moi sans rien.

Quand bien même il ne prendrait que la part lui revenant légalement, il sera plus que probable que je sois déshérité de sa part lors de son décès, en léguant tout à sa maitresse hors de France.

Je précise que le dialogue avec mon père est déjà en général difficile autant pour ma mère que pour moi, mais dès que ce sujet est abordé, il devient totalement impossible.

Que puis-je faire pour anticiper et empêcher un coup tordu que je sens venir gros comme une maison ? Puis-je demander une mise sous tutelle ? Quels sont les recours pour ma mère (qui n'a jamais travaillé et n'aura donc plus de revenus en cas de fuite de mon père) face à une situation d'abandon de famille et non-respect du devoir matrimonial ? Peut-elle demander le divorce pour faute et demander des dommages et intérêts ? Comment prouver la part d'héritage de ma mère en cas de destruction de tous documents le concernant ? Enfin, si nos craintes devaient devenir réalité, comment faire jouer nos droits auprès d'une personne qui serait à l'étranger ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

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Au vu de la situation, je ne voudrais pas faire les entremetteurs, mais il serait peut être préférable de demander le divorce. Le contrat d'assurance vie même au nom de votre seul père fait partie de la communauté et sera au pire partagé s'il n'est pas possible d'établir la preuve qu'il s'agit de fonds versés par des bien propres à votre mère et au mieux reviendra en totalité à votre mère si la preuve peut être apporté.

De son vivant le contrat ayant été souscrit par votre père il peut en récupérer la totalité.

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Invité Azukiyo

c'est effectivement le meilleur conseil que l'on puisse donner a votre maman et a faire vite car 2011 n'est pas si loin que celà en matière de délai

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