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Forum juridique de Net-iris

Risques encourus pour squatage et vol


Plagnou

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Bonjour,

 

Il y a une semaine j'ai trouver une clef dans une boite a lettre dans un chalet où se trouvent plusieurs appartements. J'ai pris la clef et est donc visité et découvert dans l'appartement que la clef ouvrait d'autres clefs qui ouvrent les autres appartement ainsi que les clefs ouvrant la cave pour ouvrir l'eau puis le code pour accéder au sauna. J'ai mis l'électricité en route ensuite et est organisé un petit soirée entre amis pour mon départ imminent de ma région.

Lors de cette soirée, 2 jeunes que personnes ne connaissaient sont arrivés, déja un peu ivre, avec de l'alcool, et ensuite ils ont commencé à boire et devenir encore plus saoule. C'est là qu'ils sont pris des extincteurs et mis de la poudre bleue partout ce qui a provoqué des problèmes à respirer ainsi qu'aucune visibilité pendant 15 min. Une fois que tout c'est dissipé ces 2 personnes sont partis en laissant le bazar. Après leur départ, je voulais que tout reste propre pour qu'on ne s'aperçoivent de rien. C'est alors que pendant le nettoyage le propriétaire est arrivé et tout le monde est partis. Un copain à laissé son sac et sa carte de bus dedans ce qui a permis au gendarmes de nous retrouver. Le Propriétaire à porté plainte. Il y avait 2 appartements remplis de poudre bleue et la charpente aussi, tapissé de poudre. Maintenant nous sommes tous passé devant les gendarmes et la question que tout le monde ce pose : Qu-est-ce que nous encourons ?

Personne n'avais au dessus de 15 ans. Et je suis le seul à avoir tout activer. Certain amis ont compris que c'était chhez moi, j'avais cru leur avoir dit que non c'était pas chez moi. Moi le gendarme m'a dit si je me rendais compte que c'était du vol et de la violation de domicile. J'ai dis oui. Le propriétaire va engager une entreprise pour nettoyer la charpente. Donc le facture reviendra a qui ?

Merci à vous.

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Invité Azukiyo

vous n'avez pas 15 ans c'est celà?

vous etes donc scolarisé et avez donc une assurance scolaire

 

regardez ( ou plutot demander à un adulte) de verifier si vous etes assuré en dehors de l'école et rapprochez vous de l'assurance pour faire une déclaration..

a titre indicatif, un eléve de 14 ans a volontairement endommagé ma voiture, j'ai porté plainte et c'est son assurance qui a payé tous les dégats ainsi que les dommages et interets

 

voir aussi avec la responsabilité civile de vos parents

 

 

par contre, c'est pas une bétise dites donc!! j'espère pour vous que c'est la première

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Oui la 1er et la dernière je pense !

 

Donc mon faut que je demande à mon père si je suis assuré hors scolaire. Par contre pour vous, c'est l'assurance scolaire de l'élève qui a payer ? ou une autre assurance ?

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Invité Azukiyo

Dans ma situation c'est l'assurance scolaire qui a tout payé ( et j'en ai été la première surprise), mais je pense que pour la responsabilité civile vie de famille celà doit etre identique( a verifier quand meme)

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Invité Azukiyo

Tout d'abord j'ai bien envie de vous mettre un coup de pied dans les fesses et vous envoyer au lit !!

Mais pour être plus sérieux et pour essayer de vous rassurer même si celà ne veut pas dire grand chose, mon élève a 14 ans ( les dégats pour ma voiture étaient de refaire toute la peinture sur un coté latéral) a eu la sanction suivante:

- rédiger une redaction dans lequel il expliquait ce qu'il avait fait et s'en excusait ( je vous jure que c'est vrai!!!)

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Par contre vous dites que c'est un élève mais vous être professeur ? C'était pendant une heure de cours ? Parce que ça me semble bizarre l'assurance scolaire.

D'accord oui comme quand on est au collège !

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Maintenant nous sommes tous passé devant les gendarmes et la question que tout le monde ce pose : Qu-est-ce que nous encourons?

 

Alors, si je fais les comptes, violation de domicile, vol d'énergie je présume et dégradations volontaires.

 

Pour une première, cà commence à faire une jolie liste...

 

Qu'est-ce que vous risquez ?

 

Pour les mineurs de 10 à 13 ans des sanctions éducatives uniquement, tel l'exemple donné par Psau.

 

Pour les 13 -16 ans des peines de prison sont possibles avec division automatique de la peine par deux par rapport à un majeur, pour les maximum encourus.

 

Ceci dit, à la première incartade pour ce type de faits, vous risquez au pire de la prison... (Ca vous permettra de murir votre réflexion....:rolleyes:)

 

...Avec sursis! :p

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Invité Azukiyo

oui prof

mais pendant les cours ou pas celà ne change rien sauf si votre assurance ne prévoit pas l'extra scolaire

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Bonjour,

 

Il y a une semaine j'ai trouvé une clef dans une boite à lettres dans un chalet où se trouvent plusieurs appartements. J'ai pris la clef et ai donc visité et découvert dans l'appartement que la clef ouvrait d'autres clefs qui ouvrent les autres appartements ainsi que les clefs ouvrant la cave pour ouvrir l'eau puis le code pour accéder au sauna. J'ai mis l'électricité en route ensuite et ai organisé une petite soirée entre amis pour mon départ imminent de ma région.

Lors de cette soirée, 2 jeunes que personnes ne connaissaient sont arrivés, déja un peu ivres, avec de l'alcool, et ensuite ils ont commencé à boire et devenir encore plus saouls. C'est là qu'ils sont pris des extincteurs et mis de la poudre bleue partout ce qui a provoqué des problèmes à respirer ainsi qu'aucune visibilité pendant 15 min. Une fois que tout s'est dissipé ces 2 personnes sont parties en laissant le bazar. Après leur départ, je voulais que tout reste propre pour qu'on ne s'aperçoive de rien. C'est alors que pendant le nettoyage le propriétaire est arrivé et tout le monde est parti. Un copain à laissé son sac et sa carte de bus dedans ce qui a permis aux gendarmes de nous retrouver. Le Propriétaire à porté plainte. Il y avait 2 appartements remplis de poudre bleue et la charpente aussi, tapissée de poudre. Maintenant nous sommes tous passés devant les gendarmes et la question que tout le monde se pose : Qu-est-ce que nous encourons ?

Personne n'avait au dessus de 15 ans. Et je suis le seul à avoir tout activé. Certains amis ont compris que c'était chez moi, j'avais cru leur avoir dit que non c'était pas chez moi. Moi le gendarme m'a dit si je me rendais compte que c'était du vol et de la violation de domicile. J'ai dis oui. Le propriétaire va engager une entreprise pour nettoyer la charpente. Donc le facture reviendra à qui ?

Merci à vous.

 

Bien, ma fois, ce n'est pas très "joli" tout çà ! :rolleyes:

 

Un de mes fils a quinze ans, et n'aurait jamais osé faire ce que vous avez fait ! :eek:

 

Vous risquez d'avoir à remettre les lieux en état, ce serait un bon début, :o

 

J'espère du fond du coeur, que vos parents vont vous soutenir, sinon, çà risque d'être la "galère" .....

 

Faites le max que vous pouvez pour réparer les dégâts, bon courage,

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

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Oui je sais que c'est mal. Comme je l'ai dis, ce fut la 1ere et la dernière !

 

Mon père me soutient, il m'a expliquer que c'était grave et m'a dis de pas recommencer etc....

 

Maintenant l'idée de nettoyer m'est venu certes. Si les propriétaire avait été d'accord je l'aurais fait ce qui n'est pas le cas, ils ont refusé et vont faire appelle à une entreprise pour nettoyer la charpente. Jai proposé mon aide et mes excuses... en vain ! Moi sa ne m'aurait pas déranger de nettoyer et ça aurait été normal mais bon !

 

Merci Paul Bes de m'avoir illuminé sur ce que je risque. C'est sure ... je referais pas ça !

Par contre je risque dêtre fiché moi... ils m'ont pris mes empruntes digital qu'à moi, pas à mes amis !

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Invité Azukiyo

Un de mes fils a quinze ans, et n'aurait jamais osé faire ce que vous avez fait ! :eek:

 

c'est malheureusement ce que l'on croit!!! mais si vous ( je parle des parents en général) cotoyaient vos cheres tetes blondes en dehors du cocon familial , vous seriez plus que surpris( par contre moi je les cotoie tous les jours!!!)

Dans le cas de PLAGNOU il y a la bétise ( grosse je l'admets) initiale, puis le fait que les copains puis les copains des copains soient arrivés et je crois qu'a partir de là il n'a plus rien maitrisé.

le fait de tout vouloir nettoyer en est la preuve

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Un de mes fils a quinze ans, et n'aurait jamais osé faire ce que vous avez fait ! :eek:

 

c'est malheureusement ce que l'on croit!!! mais si vous ( je parle des parents en général) cotoyaient vos chères têtes blondes en dehors du cocon familial , vous seriez plus que surpris( par contre moi je les côtoye tous les jours!!!)

Dans le cas de PLAGNOU il y a la bêtise ( grosse je l'admets) initiale, puis le fait que les copains puis les copains des copains soient arrivés et je crois qu'a partir de là il n'a plus rien maitrisé.

le fait de tout vouloir nettoyer en est la preuve

 

 

Nulle surprise, je connais mes enfants, ils sont "droits, honnêtes, polis"....

 

Pour le reste, je ne vous réponds plus, off course, çà ne sert à rien, :rolleyes:

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Invité Azukiyo

ne devenez pas parano!!

 

je suis certaine que vous seriez tres surprise de voir votre enfant en "dehors"

 

mais bon si vous etes sure c'est que vous avez des enfants parfaits et tant mieux pour vous

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Dans le cas de PLAGNOU il y a la bétise ( grosse je l'admets)

Si l'on résume la violation de domicile et dégradation du bien d'autrui à une bêtise, pas étonnant que le monde où l'on vit soit aussi pourri...

Je vois plutot la chose comme un délit...

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Invité Azukiyo

j'en resterai là sur ce sujet car celà va encore dégénérer, mais j'ai parfois du mal a vous suivre.

Meme si l'on dit que l'on ne doit pas juger, c'est ce que l'on fait la plupart du temps.

 

je constate des sujets ou le responsable d'un agression est plaint, soutenu etc.... et dans d'autres cas de responsables encore plus jeunes, aucune remarque de soutien n'est apporté

 

et je parle des memes intervenants bien sure.

Mon point de vue est ce qu'il est mais je considère qu'a 15 ans, la responsabilité est moindre qu'a 17ans 1/2

 

dans le cas de PLAGNOU, il n'y a aucune agression sur une personne et le resultat est certes un grand carnage mais qui n'aurait pas tourné au drame, contrairement a un coup porté qui aurait pu lui se terminer par un drame.

 

PLAGNOU voulait réparer , le proprio n'a pas voulu ( pourquoi? on peut aussi se le demander).

 

En tout cas quelle bonne idée de laisser la clé dans la boite aux lettres!

il a rouvé les clé dans une boite aux lettres!!! boite au lettres ouverte?

 

comme tout avocat qui se respecte, il doit defendre son client au moins en lui trouvant des circonstances atténuantes et là il y en a !!!!

pour le reste c'est purement du ressenti, donc je continuerai sur ce sujet uniquement en répondant aux questions posées.

 

Je suppose que vous avez un avocat

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Invité kogaratsu

bonjour

pour ce qui est de la réponse à la question initiale:

Donc le facture reviendra a qui ?

c'est l'assureur MRH de votre père au titre de la garantie RCF de son contrat, avec probable répartition entre les assureurs de tous les parents des enfants présents et identifiés.

fondement juridique 1384-1CC.

sauf si votre père n'est pas assuré, auquel cas la part à payer correspondante devra l'être par lui.

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  • Moderateurs

J'interviens pour vous suggérer de respecter chacun l'avis des autres. C'est un forum, si l'on n'est pas d'accord avec un intervenant, on peut le formuler sans pour autant que cela ne dégénère en règlement de compte.

Je n'arriverai décidemment jamais à comprendre, pourquoi des intervenants qui ne se connaissent pas autrement qu'en partageant un même but: participer dans un forum d'entraide, se prennent le chou pour un oui ou un non.

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Il n'y a pas de prise de chou dans mon cas. Je ne fais que constater tous les jours que les choses se dégradent de plus en plus vite. Il est maintenant courant de voir des mômes de 10 ans faire des braquages. Alors quand je lis ou entend que l'on dit au coupable d'un délit, c'est pas grave, c'est juste une petite bêtise et puis tu risques rien, t'es mineure...

J'aimerais savoir si la même personne rentrant chez elle et trouvant son appart qu'elle a mit 20 ans à payer totalement ruiné irait féliciter l'auteur des méfaits...

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Merci pour vos réponses et désolé du délai d'attente de mon remercient.

Je remercie les personnes qui elles sont là pour aider et non pour m'enfoncer plus que je ne le suis déjà. Pour moi le monde d'aujourd'hui c'est un monde où dès un acte de vandalisme est commis tout le monde pense au mot "délis" voir "delinquance" n'est-ce pas Lag0 ? Je ne suis pas ici pour entendre ça et surtout quand je vois qu'on est le seule de ce sujet à en discuter !

Merci Psau de me soutenir.

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Je remercie les personnes qui elles sont là pour aider et non pour m'enfoncer plus que je ne le suis déjà.

Pour moi le monde d'aujourd'hui c'est un monde où dès un acte de vandalisme est commis tout le monde pense au mot "délis" voir "delinquance" n'est-ce pas Lag0 ? Je ne suis pas ici pour entendre ça et surtout quand je vois qu'on est le seule de ce sujet à en discuter !

Merci Psau de me soutenir.

C'est bien justement ce qui m'inquiète d'être le seul à penser ça (ou alors les autres préfèrent ne rien dire en pensant "ça sert à rien").

Remarquez bien que ce délit, je ne vous ai pas tenu la main pour le commettre. Vous vous sentiez très fort à ce moment là, alors continuez à vous sentir aussi fort maintenant...

Je pense juste que ceux qui vous soutiennent ici ne vivent pas dans la même banlieue que moi où ces actes de vandalisme comme vous dites on les subit tous les jours...

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4 pneus crevés à Noël dernier ( je suis prof aussi!) Juste un petite bêtise sûrement ,un acte de vandalisme, pas un délit ...:cool: La prochaine fois, le cutter je l'aurai peut-être dans le ventre ....

Vous n'êtes pas mal pour quelqu'un de 15 ans: pas peur d'aller dans un appart dont vous ne connaissez pas le proprio, de tout faire fonctionner, et ensuite d'inviter les copains pour une soirée. Cela montre que vous respectez bien déjà à votre âge, la notion de bien d'autrui...

Et puis c'est quoi, ça, ce sale proprio bourgeois qui refuse que vous nettoyiez son appart et qui n'accepte pas vos excuses. Décidément, ce monde ne comprend pas les jeunes

Psau, juste à titre indicatif : vous avez vu les commentaires de très haut niveau intellectuel qu'ont fait certains sur l'agression de cette prof de maths vendredi ? Du style " si les profs étaient moins copains copains et cool avec leurs élèves, cela n'arriverait pas ....." ?

Dire exactement à ce gamin ce qu'il risque, est une chose (faite par P. Bes) mais relativiser la faute, la réduire à une simple bêtise, faut pas pousser mémée dans les orties non plus ....

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