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Forum juridique de Net-iris

Accuser sans preuve ni témoin... ?


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Bonjour à tous,

 

 

J'ai une question pour les experts en droit (peut-être que vous allez trouver ma question très bête et j'en suis désolé).

 

Voilà j'aimerais savoir si on a le droit et si on peut accuser une personne quand on n'a pas de preuve (matérielle et physique) ni témoin.

 

Je parle d'accusation en général que ce soit pour vol, agression physique, agression sexuelle, escroquerie, ... etc.

 

Je vous remercie par avance.

 

 

Cordialement.

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cela depend du type d'accusation...

 

en cas d'accusation de violence, vol ..., ce sera "paroles contre paroles" s'il n'y a ni preuves, ni temoins :o

 

en cas de viol, meme en l'absence de temoins ou de preuves, il existe des expertises medicales qui peuvent attester (ou pas) du viol

 

bref, comme je l'indiquai au debut de ma reponse, tout depend du type d'accusation portée ...

 

sinon, vous pouvez portez plainte contre "X"...

Par contre, si vous accusez "untel" de tel et tel fait sans preuve ni temoin, et que la plainte est classée sans suite, "l'accusé X" pourra se retourner contre son accusateur pour denonciation calmonieuse...

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Bonsoir à tous

Article 226-10 du code pénal

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

 

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Si je pense qu'il faut avoir des preuves et témoins parce que sinon ca serait trop facile d'accuser quelqu'un et lui créer des problèmes si on n'aime pas cette personne ou si on veut se venger.

 

Vero1901>je comprends que ca dépend du type d'accusation mais il faut quand même une preuve non ?

 

Par exemple pour l'accusation de vol, il faut des empreintes ou des témoins qui ont vu la personne pres du lieu du vol.

 

Pour l'accusation de viol, si "la victime" était consentante au moment de l'acte et a changé d'avis quelques temps après genre parce que son ex a 1 nouveau partenaire. Impossible de faire des expertises médicales après 1 semaine ou 1 mois.

 

Bref je pense qu'il faut quand même un minimum de preuve pour accuser quelqu'un sinon ca serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

 

Quel est votre avis ?

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si cela peut vous aider :

 

voici environ 12-13 ans, j'ai porté plainte pour coups et blessures contre untel

 

il y avait des temoins (amis de l'agresseur) mais je me doutais bien qu'ils ne confirmeraient pas mes accusations

 

malgré tout, j'ai deposé une plainte contre untel

untel a ete convoqué et (j'ai eu de la chance :D) cette personne a paniqué devant les policiers et a reconnu les faits

 

Conclusion : cette personne a ecopée de 3 mois de prison avec sursis :D:p... alors que, si elle avait nié, cela aurait ete "parole contre parole" et relaxe assurée par manque de preuve...

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Les preuves peuvent être constituées après (d'où le rôle de l'instruction d'ailleurs). Pour que la dénonciation calomnieuse soit qualifiée il faut que la personne dénonce spontanément quelqu'un aux autorités en sachant très bien qu'elle n'a pas commis d'infractions.

On peut avoir de très gros doutes et en informer les autorités sans preuves et sans tomber sous le coup de la qualification pénale de dénonciation calomnieuse. Enfin je crois..:) j'espère.

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Et si après la dénonciation, il n'y a pas assez de preuve ou pas de preuve du tout qui pourrait confirmer l'accussation qu'est-ce qui se passe ?

 

Dans une accusation, c'est bien celui qui accuse qui doit trouver des preuves pour confirmer son accusation et non l'accusé qui doit prouver son innocence ?

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Et si après la dénonciation, il n'y a pas assez de preuve ou pas de preuve du tout qui pourrait confirmer l'accusation qu'est-ce qui se passe ?
Et bien il y aura classement sans suite, non lieu, relaxe ou acquittement selon les cas de figure et la personne accusée pourra se retourner contre son dénonciateur mais il faudra qu'elle prouve que ce dernier a agi spontanément (ça ne marche pas si la personne a été interrogé par la police dans le cadre d'un enquête préliminaire par exemple) et en sachant très bien que la personne qu'elle dénonçait était innocente. (Si un intervenant pouvait confirmer quant à la constitution de l'infraction...)

 

Dans une accusation, c'est bien celui qui accuse qui doit trouver des preuves pour confirmer son accusation et non l'accusé qui doit prouver son innocence ?

Oui c'est bien ça. C'est la conséquence directe de la présomption d'innocence. Mais c'est généralement le Parquet qui représente la société et qui soutient l'accusation qui va apporter cette preuve. Le rôle du dénonciateur s'arrête avant le procès, sauf si il est partie civile et réclame réparation du préjudice qu'il a subi ou si il est cité comme témoin durant le procès mais dans ce cas c'est le Parquet qui le fait témoigner.
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Si je pense qu'il faut avoir des preuves et témoins parce que sinon ca serait trop facile d'accuser quelqu'un et lui créer des problèmes si on n'aime pas cette personne ou si on veut se venger.

 

Vero1901>je comprends que ca dépend du type d'accusation mais il faut quand même une preuve non ?

 

Par exemple pour l'accusation de vol, il faut des empreintes ou des témoins qui ont vu la personne pres du lieu du vol.

 

Pour l'accusation de viol, si "la victime" était consentante au moment de l'acte et a changé d'avis quelques temps après genre parce que son ex a 1 nouveau partenaire. Impossible de faire des expertises médicales après 1 semaine ou 1 mois.

 

Bref je pense qu'il faut quand même un minimum de preuve pour accuser quelqu'un sinon ca serait la porte ouverte à tout et n'importe quoi.

 

Quel est votre avis ?

 

bonjour,

 

Vous avez commis une infraction ?

Ou peut être été victime d'une accusation que vous jugez mensongère?

 

Car si c'est le cas il serait mieux d'en faire part afin que l'on vous réponde de manière plus avisée..... Sinon c'est porte ouverte à toute spéculation......

 

 

A priori, oui toute personne peut accuser une tierce personne d'un fait répréhensible en argumentant de manière à étayer les accusation, soit par des faits matériellement vérifiable soit par des témoins occulaires, ensuite c'est au service de police ou gendarmerie, de procéder à une enquête afin d'établir la véracité des faits ......... ou pas......

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Et bien il y aura classement sans suite, non lieu, relaxe ou acquittement selon les cas de figure et la personne accusée pourra se retourner contre son dénonciateur mais il faudra qu'elle prouve que ce dernier a agi spontanément (ça ne marche pas si la personne a été interrogé par la police dans le cadre d'un enquête préliminaire par exemple) et en sachant très bien que la personne qu'elle dénonçait était innocente. (Si un intervenant pouvait confirmer quant à la constitution de l'infraction...)

 

 

C'est très bien çà Solal. :)

 

Passage en L2...;):D

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Doliprane, pour vous faire comprendre la nécessité de ne pas soumettre une plainte à un apport de preuve préalable à son "accusation", cette petite question pour vous faire réfléchir et comprendre le principe. ;)

 

Trouveriez vous normal qu'une personne, disons violée pour que l'exemple soit très parlant, ne puisse déposer plainte au motif qu'elle ne connaît ni le lieu, ni l'heure, ni l'auteur (admettons qu'elle avait une cagoule sur la tête) et qu'elle a effacé toute trace biologique en prenant une douche parce qu'elle se sentait salie? :rolleyes:

 

""" Désolé madame, vous n'apportez aucun début de preuve, vous ne pouvez pas déposer plainte. Aucune enquête ne sera donc faite ? """ :eek:

 

;)

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Je vais vous supposer 3 cas et dites moi ce que vous en pensez svp.

 

Cas n°1 :

 

A et B sont des amis, A voulait créer (inventer) un objet pour faciliter la vie quotidienne. Puis un soir, A est allé chez B, A a eu une idée et en parlait à B. B a aidé A à développer cette invention.

 

Mais ils n'ont pas trouvé d'investisseurs pour leur invention alors ils ont + ou - oublié un peu cet objet.

 

2-3 ans après, par chance ou le hasard, B a trouvé qqn qui voudrait bien investir dans ce projet mais le problème est que B n'a pas contacté A. B n'a donc pas parlé de A aux investisseurs.

 

A a découvert que B a volé son invention et a porté plainte contre B.

 

Le problème est que A n'a aucune preuve ni témoin comme quoi il est l'inventeur. A a seulement quelques maquettes.

 

--------------------------------

 

Cas n°2 :

 

C et D se connaissent depuis des années. C avait environ 1 vingtaine d'année et D avait 13-14a. Au début, leur relation était simplement et purement amicale. 2-3ans après, leur relation a bien évolué pour devenir une relation amoureuse (ils ont eu des rapports physique). Leur relation a duré quelques temps puis leur relation ou liaison a pris fin (pas très bien terminée).

 

8-9a après cette liaison (secrete) D a porté plainte contre C pour agression sexuelle.

 

D a aucune preuve (physique ni matérielle) ni témoin.

 

Pendant ces 8-9a C et D ont gardé un bon contact sans problème avant que D aie porté plainte.

 

------------------------

 

Cas n°3 :

 

E et F se connaissent, ils se sont déjà vus souvent dans des soirées. Puis un soir E a organisé une soirée chez lui et F était là. E avait acheté son nouveau téléphone qui coute bien cher.

 

E a montré ce nouveau téléphone à F et F lui a dit qu'il aimerait bien avoir le même. (E est d'une famille bien riche alors que F est issu d'une famille de classe moyenne). La soirée se passe bien sans problème.

 

Le lendemain E n'arrivait pas à retrouver son nouveau téléphone. Il a cherché partout mais impossible de le retrouver. Il a donc appelé qq amis pour parler de ça. Certains amis lui ont dit qu'on a du lui volé pendant la soirée. Certains lui ont dit que c'est peut-etre F qui a volé tout en ayant aucune preuve ni témoin bien sur.

 

E est allé porté plainte.

 

------------------------

 

Voilà les 3 exemples de cas où on accuse sans preuves ni témoin.

 

Qu'en pensez vous svp ?

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Bonjour

 

Dans une accusation, c'est bien celui qui accuse qui doit trouver des preuves pour confirmer son accusation et non l'accusé qui doit prouver son innocence ?

 

moi j' ai un doute , dans tous les procès au TGI aux quels j' ai assisté en tant que (stagiaire,témoins ou victime), le juge refuse les piéces a décharge (témoignages , attestation employeur, etc...) et personne ne sait se que comptient le dossier du juge , le procureur charge avec un dossier éxclusivement a charge (constitué par les OPJ).

 

aprés les choses sont "justes" un ouvrier en ébrieter pour la premiére fois a sont permis retiré dessuite , et un fonctionnaire ou une profession libérale (notaire,huissier,..) pour la troisiéme récidive garde son permis.

 

mon avocat a demandé (dans deux procés) les piéces il ne les as jamais eus , mon avocat n' as jamais pu me défendre le juge "excluant" sistématiquement les assurances en représentation.

 

comme le disait une de mes juriste , heureusement qu' il y as des convention et autres , parceque voir la justice qui nous interdit de défendre nos clients , qui eux nous payes pour ça c' est une honte.

 

on comdamne une personne "a bruler un feu vert" ou on convoque les gens un an aprés les faits " vous étes cité comme témoin dans une affaire" , " vous vous souvenez des faits" :eek:.

 

bref l' "instruction" manque de rapiditée et de transparence.......

 

amicalement charmeail ;)

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Il ne faut pas confondre le droit de déposer plainte et les chances que cela aboutisse.

Il y a des vols où par définition quand on est victime on a aucune preuve : c'est le vol dit à la tire, très courant dans les transports parisiens.

J'ai même vu des vols avec usage de fausses clefs, c'est à dire des personnes cambriolées sans que leur serrure ne soit abimée. Cela existe, et heureusement que l'on peut déposer plainte pour !

 

La seule limite demeure de ne pas déposer plainte pour un délit ou fait imaginaire. Exemple typique de ce type de délit : faire des achats un peu exagérés et prétendre que l'on vous a volé votre cb ensuite.

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Il ne faut pas confondre le droit de déposer plainte et les chances que cela aboutisse.

Il y a des vols où par définition quand on est victime on a aucune preuve : c'est le vol dit à la tire, très courant dans les transports parisiens.

J'ai même vu des vols avec usage de fausses clefs, c'est à dire des personnes cambriolées sans que leur serrure ne soit abimée. Cela existe, et heureusement que l'on peut déposer plainte pour !

 

La seule limite demeure de ne pas déposer plainte pour un délit ou fait imaginaire. Exemple typique de ce type de délit : faire des achats un peu exagérés et prétendre que l'on vous a volé votre cb ensuite.

 

Je comprends bien mais qu'en pensez vous des 3 cas que j'ai dit ?

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En fait, il y a plusieurs choses à voir...

 

Tout d'abord, s'agit-il d'une plainte contre X ou contre une personne dénommée (ou un plainte contre X citant un ou plusieurs personnes soupçonnées d'avoir commis l'infraction) ?

 

Dans le premier cas, le risque est quasi nul, quel que soit le résultat de la plainte.

 

Dans le deuxième cas, si la plainte abouti à un classement sans suite ou un non lieu, vous vous exposeriez à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse...

 

En gros, voilà les faits juridiques liés à votre hypothèse, quelle que soit la plainte déposée (mais les conséquences seront d'autant plus lourdes que l'accusation est grave par exemple).

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Je comprends bien mais qu'en pensez vous des 3 cas que j'ai dit ?

 

Bonsoir

 

Comme dit précédemment par tous les intervenants, si ça ne tombe pas sous le coup de la qualification pénale de dénonciation calomnieuse vous ne pourrez pas être inquiété. Vous avez le droit de vous tromper. D'où l'intérêt de l'enquête. Dans vos exemple, il n'y a que le 2ème qui pourrait à la limite être illégal...

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En fait, il y a plusieurs choses à voir...

 

Tout d'abord, s'agit-il d'une plainte contre X ou contre une personne dénommée (ou un plainte contre X citant un ou plusieurs personnes soupçonnées d'avoir commis l'infraction) ?

 

Dans le premier cas, le risque est quasi nul, quel que soit le résultat de la plainte.

 

Dans le deuxième cas, si la plainte abouti à un classement sans suite ou un non lieu, vous vous exposeriez à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse...

 

En gros, voilà les faits juridiques liés à votre hypothèse, quelle que soit la plainte déposée (mais les conséquences seront d'autant plus lourdes que l'accusation est grave par exemple).

 

Pour le premier cas, quel risque parlez vous svp ?

Pour le 2ème cas, avant que la plainte aboutisse à un classement sans suite ou à un non lieu est-ce que l'accusé peut etre mis en exemamen svp ?

Pour le 3ème cas, qu'en pensez vous svp ?

 

En tout cas merci pour vos réponses.

 

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 20h57 ---------- Message précédent posté à 20h56 ----------

 

Bonsoir

 

Comme dit précédemment par tous les intervenants, si ça ne tombe pas sous le coup de la qualification pénale de dénonciation calomnieuse vous ne pourrez pas être inquiété. Vous avez le droit de vous tromper. D'où l'intérêt de l'enquête. Dans vos exemple, il n'y a que le 2ème qui pourrait à la limite être illégal...

Comment cas la limite illégale ? Pourriez vous m'expliquer un peu plus svp ? Merci.

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Comment cas la limite illégale ? Pourriez vous m'expliquer un peu plus svp ? Merci.

 

D a porté plainte contre C apparemment dans le but de lui nuire en sachant qu'il n'y a jamais eu d'infraction. Si la police fait des recherches, l'infraction de dénonciation calomnieuse pourra être retenu à l'encontre de D.

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