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Vente en viager


Emma75

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Bonjour

Je remercie tout d’abord les personnes qui voudront bien m’accorder le temps d’un conseil.

Voici ma situation : une amie de très longue date souhaite me vendre en viager une propriété qu’elle n’habite pas et qui estproche de la maison qu'elle occupe. Son seul héritier est totalement favorable à cette vente.

 

Aujourd’hui le curateur (curatelle simple) semble trainer des pieds à accomplir cette tâche. Mon amie s’est un peu fâchée dernièrement et il lui a alors demandé que je lui produise le détail de mes biens non hypothéqués avant que de demander l’accord du juge pour cette vente.

J’ai donc écrit au curateur que je ne voyais pas d’inconvénient à fournir cette liste mais que je la fournirais directement au juge s’il le jugeait nécessaire.

Je n’ai pas de nouvelles du curateur depuis et mon amie n’en a pas plus.

 

Ma question est donc la suivante :

Dois-je accepter de fournir ce document au curateur ?

Si non comment pouvons-nous sortir de cette impasse ?

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Bonjour

Je remercie tout d’abord les personnes qui voudront bien m’accorder le temps d’un conseil.

Voici ma situation : une amie de très longue date souhaite me vendre en viager une propriété qu’elle n’habite pas et qui estproche de la maison qu'elle occupe. Son seul héritier est totalement favorable à cette vente.

 

Aujourd’hui le curateur (curatelle simple) semble trainer des pieds à accomplir cette tâche. Mon amie s’est un peu fâchée dernièrement et il lui a alors demandé que je lui produise le détail de mes biens non hypothéqués avant que de demander l’accord du juge pour cette vente.

J’ai donc écrit au curateur que je ne voyais pas d’inconvénient à fournir cette liste mais que je la fournirais directement au juge s’il le jugeait nécessaire.

Je n’ai pas de nouvelles du curateur depuis et mon amie n’en a pas plus.

 

Ma question est donc la suivante :

Dois-je accepter de fournir ce document au curateur ?

Si non comment pouvons-nous sortir de cette impasse ?

 

Bonjour,

 

Je ne comprends pas pourquoi le curateur vous demande de fournir le détail de VOS biens. Je pense surtout qu’il n’a pas trop envie de se lancer dans cette vente.

 

Je conseille à votre amie d’adresser un courrier au juge en lui exposant le problème + copie au curateur.

 

Cordialement

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je pense qu'il veut connaitre la solvabilité de l'acheteur.

 

Je m'en doute bien Franci mais je ne pense pas qu’un curateur ait à s’assurer de la solvabilité de l'acheteur en demandant l’état du patrimoine.

La banque pourrait fournir une attestation dans ce sens tout simplement, non ?

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Pour répondre à tous les deux, Sedael et Franci, ce n'est pas tant d'avoir à fournir des justificatifs qui me dérange, mais plutôt d'avoir à fournir ces documents au curateur. Je pense pouvoir d'ailleurs fournir aussi des garanties concernant mes rentrées d'argent mais je préfererais, si besoin est, remettre ces documents directement au juge.

 

J'avais écrit au curateur pour lui préciser mon accord à fournir ces pièces en précisant la réserve que je demandais de pouvoir les remettre au juge mais je n'ai pas reçu de réponse, sa demande avait d'ailleurs été orale seulement.

 

La solvabilité est sans doute importante, bien sur, mais en cas de viager il me semble que le risque n'est pas si grand que celà puisque la vente peut être très facilement annulée en cas de non paiement de la rente.

Nous allons attendre encore une quinzaine de jours et suivrons votre conseil si nous n'avons aucune nouvelle de ce dossier.

 

Merci encore

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Bonjour,

Le curateur est là pour protéger votre amie et il n'est pas choquant qu'il essaie de préserver son patrimoine. La vente de ce bien en viager risque peut-être de la priver de ressources qui peuvent lui être nécessaires dans l'avenir. Quel âge à votre amie ? Si elle est sous curatelle, ne risque-t-elle pas de se retrouver dans un centre de soins qu'elle devra financer ? Est-ce que la vente de ce bien en viager peut, avec le recul, être assimilée à une organisation d'insolvabilité ?

Quel est le lien familial de l'unique héritier ?

Cordialement.

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Bonsoir

 

 

Merci de votre réponse

 

Bien sur que le curateur est là pour protéger cette amie, et c'est à cette fin que nous avions demandé une procédure de mise sous curatelle lorsqu'au décès de son mari nous avions du presque manu militari la protéger de tout un tas de personnes sortis du fond des âges se souvenant brusquement qu'ils avaient un lien plus ou moins proche avec cette dame.

 

Cette amie a plus de quatre vingt ans et nous nous connaissons depuis trente cinq ans. La mise en viager de ce bien est justement destinée à subvenir aux frais et soins que nécessitent son état sans avoir à prélever dans ses placements personnels ni a vendre la maison où elle réside. Le curateur estime qu'elle n'aurait pas besoin de ce viager pour subvenir à ses besoins cependant, même si mon amie manque un peu d'autonomie elle n'est pas malade, elle est très bien suivie médicalement et a tout pour faire une belle centenaire. Nous tentons donc de préserver un maximum de placements qui génèrent intérêts afin justement de pouvoir lui permettre de vivre dans le meilleur environnement le plus longtemps possible.

 

Le bien concerné par la vente n'a pas grande valeur et plus qu'une manœuvre de dissimulation c'est plutôt un moyen pour moi de conserver une partie de nos souvenirs communs et pour elle un moyen de préserver sa solvabilité pour ses vieux jours.

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    • Par Miakhi
      Bonjour,
       
      Je vous écris car je suis dans une situation familiale douloureuse et bizarre.
      Mon père est né en 1938, il s'est marié à ma mère en 1967, a été placé sous tutelle en 1994, a été relevé de la tutelle et placé sous curatelle en 2019 et il est décédé en 2021,  
      Il a toujours vécu marié à ma mère (vie commune de 21 ans et vie séparée de fait de 33 ans).
      A l'occasion de son décès, je découvre que ma mère, en 2000, a obtenu du tuteur, le versement d'une pension de 1000€ mensuels (un tiers des revenus mensuels de mon père), qui ne s'est interrompu qu'au décès de mon père. Je précise qu'à l'époque, aucun des 2 enfants n'était à la charge de l'un ou l'autre.
       
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      Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements.
    • Par Zézette Épouzix
      Bonjour,
       
      Voici une histoire rocambolesque.
       
      Mon beau-père âgé de 85 ans est victime, depuis un peu plus d'un an, d'une escroquerie aux crypto-monnaies sur internet.
       
      Nous avons découvert le "pot aux roses" fin juillet/début août 2018. Nous l'avons immédiatement averti, preuves à l'appui, qu'il était en train de se faire dépouiller par des individus sans scrupules. Rien n'y a fait : il est convaincu d'avoir fait des placements formidables qui vont énormément lui rapporter.
       
      Seulement voilà, près de 400K¤ sont partis dans la nature et ce n'est pas terminé car les margoulins lui réclament toujours et encore des sommes, selon eux des "taxes", pour "débloquer" son "pactole" et le lui verser (565K¤ d'après les escrocs).
       
      Il a vidé tous les comptes pour effectuer des virements aux 4 coins de la planète vers des entreprises douteuses, son Compte courant est à découvert, il mouline dans tous les sens pour se faire prêter de l'argent et se faire accorder des "découverts exceptionnels" pour payer les escrocs... Forcément, puisqu'une fois le pactole arrivé il pourra tout rembourser.
       
      Evidemment, aucun pactole à l'horizon. Cela fait des mois que nous essayons de lui faire comprendre, ainsi qu'à ma belle-mère, qu'ils se sont fait escroquer, mais sans aucun résultat autre que de se brouiller avec tout le monde (ils ont 5 enfants en tout). Impossible d'évoquer le sujet avec eux sans que cela aille au clash. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué que c'était pour les aider.
       
      Mon beau-père est sous complète emprise des escrocs, il n'écoute qu'eux. Ma belle-mère quant à elle est sous l'emprise de son époux, ne comprend rien et accorde une confiance aveugle à ses errements (il fait tout dans son coin).
       
      Ils n'ont aucun revenu autre que la minuscule retraite de ma belle-mère (moins de 300¤). Cette retraite est versée sur leur compte joint et part avec le reste dans l'escroquerie.
       
      La plus grande partie des 400K¤ engloutis provenaient de ventes immobilières, leur assurant une fin de vie plus que confortable. Ils sont maintenant dans la misère et ce n'est pas fini. Tout l'entourage est sur les nerfs et de sérieux désaccords commencent à apparaître sur les mesures à prendre.
       
      L'un et l'autre sont dans le déni le plus complet de leur situation et semblent vivre dans une bulle étanche où rien ne peut leur arriver. La curatelle (au moins du beau-père, idéalement des 2) serait-elle adaptée afin de reprendre la main sur tout ça et leur assurer de vieux jours convenables ? Et au moins pour désolidariser le compte joint afin que ma belle-mère puisse avoir un regard sur sa retraite ?
       
      Merci pour vos lectures, et pour votre aide qui serait grandement appréciée.
    • Par ceroxon
      Bonsoir, une amie de ma mère, qui a divers problèmes de santé, à signer cette apres midi des papiers donnant à son fils la curatelle. Réflexion faite elle souhaite annuler ça. Est-ce possible? Y'a t'il un délai pour se rétracter? Comment procéder?
    • Par Sarahwolf
      Bonjour mon petit frere [jeune adulte] a sombre dans la drogue a cause du viol qu'il a subi lorsqu'il avait 13 ans , nous nous battons depuis plusieurs annees pour l'aider en vain... Nous vivons l'enfer, vendredi dernier il a fait un arret cardiaque, grace a Dieu il est vivant et sans sequelles mais nous ne supporterons pas de le perdre. Parce qu'il est majeure trouver de l'aide est un veritable parcours du combattant. 
      Il veut  s'en sortir mais l'addiction et la depression est trop forte.... 
      S'il vous plait aider nous. 
      Merci 
    • Par Samy34
      Bonjour,
      Je représente mon père dans le cadre d'une habilitation familiale. A l'époque de la demande d'habilitation familiale, j'envisageais de vendre sa résidence principale pour couvrir ses frais de prise en charge en Ehpad. Le jugement indique donc que je suis habilité à représenter mon père pour l'ensemble des actes de disposition de son patrimoine (y compris son patrimoine immobilier). 
      J'ai sollicité entre-temps et ensuite obtenu l'aide sociale couvrant une partie de ses frais de prise en charge.
      Ma question est la suivante: j'envisage aujourd'hui de réaliser des travaux d'isolation dans sa résidence principale pour la vendre à l'avenir. L'habilitation familiale m'autorise-t-elle à mobiliser l'épargne de mon père pour réaliser ces travaux? Ou dois-je avancer moi-même l'argent?
      Merci
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