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Forum juridique de Net-iris

Appel pension alimentaire


Sydo29

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Bonjour,

Voivi ma situation :

Séparée pendant la grossesse nous sommes passés devant le juge en 2004. Verdict : PA de 110 € et droit de garde 1w-end sur 2 et 15 jours de vacs l'été à la demande du papa (n'ayant pas pris d'avocat à l'époque je n'avais fournit que mon loyer comme charge).

 

Ma fille à aujourd'hui 5 ans et suite à changement situation (moi nouvel enfant en 2007, en congé parental, enceinte et vie en concubinage et lui vie en concubinage et futur papa), j'ai demandé à réevaluer la pension à l'amiable. J'avais contacté une avocate pour avoir une idée du montant raisonnable à demander. Elle m'a dit qu'au vue déjà de son salaire en 2004, 150 € était une somme raisonnable. Je lui ai donc fait part de ma demande mais il a refusé et proposé 140 € (sachant qu'en 5 ans il n'avait jamais réevaluer la pension bien que ce soit inscrit dans le jugement). Il passait donc de 117 € (pension indexée) à 140 €. J'ai estimé que ce n'était pas suffisant car sans jugement il n'aurait en plus pas à réevaluer tous les ans. Nous avons donc déposé chacun de notre côté une demande au JAF. Lui pour demander la moitié des vacances (que je lui accordait déjà mais qui pourrait faire baisser la pension) et moi pour faire augmenter la pension. Ayant droit à l'aide juridictionnelle (40%) j'ai pris une avocate qui m'a conseillé tant qu'à passer devant le juge de demander 200 €.

Résultat : 180 € de pension obtenue.

Il m'a dit qu'il voulait faire une requête en rectification car sur le jugement il était noté pour les droits de garde qu'il aurait sa fille la moitié des petites vacances (au lieu de toutes les vacs) et qu'il n'était pas inscrit que sa compagne était enceinte bien qu'il ai fournit les documents (chose impossible à vérifier car ni noi ni mon avocate n'avions reçu ses papiers et le juge uniquement le jour de l'audience. Il a justifier un problème de poste. Elle a bon dos la poste. Perdre trois dossiers à trois adresses différentes :eek:!!!!).

Bref, mon avocate a contacté la greffière qui a confirmé que pour les vacs c'était une erreur de frappe et qu'on pouvait tous ramener le jugement qu'elle ferait une modif sans avoir besoin d'une nouvelle audience. Mon ex a refusé et résultat il a fait appel de la décision afin de faire baisser la pension. Pour information le jugement a été rendu le 05/03/09 et depuis il verse toujours 117 € au lieu de 180 € bien que le jugement soit exécutoire par provision.

 

Mes questions (enfin) sont donc les suivantes :

Nous n'avons pas fais signifier le jugement par huissier mais le fait qu'il fasse appel prouve t'il juridiquemenr qu'il a reçu la décision ? Puis-je l'obliger à régler la nouvelle pension ?

Du fait qu'il fasse appel je dois prendre un avoué or nous n'avons pas beaucoup d'argent de coté. Est-il possible que si il gagne je sois en plus obligé de payer ses frais d'avoués ?

A t'il d'ailleurs une chance de gagner en appel au vu de nos différences de salaires

Lui 1 600 € net + concubine 1350 € net (un enfant né en avril à charge)

Moi 906 € net de la caf + concubin 1150 € net (deux enfants à charge + un à naitre en juillet).

Nos charges sont équivalentes.

 

Désolée pour la longueur de ce texte je n'ai pas réussi à faire plus court. J'espère que quelqu'un aura le courage de me lire et de répondre à mes questions.

 

Cordialement,

Sydo

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