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Composition pénale: Que risque-t-on?


Paulboogie

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Bonjour,

 

La semaine passée, étant complétement saoul dans la rue et donc plus maitre de moi-même, je me suis logiquement fait arrêter par la Police pour "Insultes à caractère raciale" et "Outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". Voilà ce qu'il s'est passé:

Nous sortions un ami et moi d'un bar et moi, très très émèché (je ne me souviens de rien, on m'a tout raconté), je décide d'en découdre avec le premier venu, comme ça, pour rien... (on est complétement idiot quand on est saoûl, moi le premier...). Donc, parait-il que j'interpelle n'importe qui dans la rue, insulte gratuitement le premier venu jusqu'à ce que je tombe sur une personne de couleur que je traite de "*******", tout ça... ne le voyant pas réagir, car il avait bien compris que j'étais saoul, je décide dans mon infinie intelligence de mec bourré et ridicule, de pousser encore plus loin la provocation et balance un lamentable et honteux "sale nègre" (merci de ne pas juger, je regrette terriblement ces propos qui ne me ressemblent pas. Je rappelle que je cherchais surtout à provoquer, trouver le mot qui pique et non pas à dévoiler au grand jour une idée glauque que je refoulais depuis toujours au plus profond de moi... et là, niveau provoc' envers une personne de couleur, je ne pouvais évidemment pas mieux trouver...). Forcément, la personne perd cette fois-ci son sang froid et nous en venons aux mains, ce que je cherchais finalement.

Au quasi-même instant, une voiture de police débarque. Les 4 policiers sortent, trois d'entre-eux me maitrisent assez séchement au sol alors que le quatrième lâche les chiens (heureusement muselés) sur mon ami qui tentait de calmer le jeu, de me faire retrouver la raison.

Etant révolté par la manière dont nous sommes traités par les forces de l'ordre, menottes aux poignets et toujours aussi saoûl, je m'énerve et me mets à les insulter copieusement de tous les noms d'oiseaux que vous pouvez imaginer.

Me voilà donc emmener au commissariat, cellule de dégrisement, médecin vers les 4h00 du matin car plaie à la tempe (alors que je suis là depuis 1h30 du matin), gros dodo de 3h (limite coma éthylique oui) et voilà qu'arrive mon audition le lendemain matin vers les 7h00.

Forcément, quand on se réveille et qu'on réalise qu'on est en garde-à-vue, on est pas fier et l'on regrette. Surtout quand le policier vous explique pourquoi vous êtes là... je reconnais donc les faits sur-le-champs et exprime les plus vifs regrets autant pour les propos tenus envers la personne que j'ai provoqué dans la rue qu'envers les policiers évidemment.

Le policier note tout ça sur son rapport, et pour abréger, je me retrouve dehors avec une convocation aux fins de proposition de composition pénale.

Je ne sais absolument pas ce que c'est, de quoi il retourne donc:

-Pourriez vous me dire comment l'audition va se passer, ce qu'il va être dit/fait? Devrais-je à nouveau relater les faits?

-Les policiers ayant été brutaux et m'ayant blessé quasiment de partout sur le corps (larges ecchymoses aux articulations et visage, coupures, parasthésie du pouce gauche et de l'index droit dûe aux menottes, douleurs musculaires dû à leurs immobilisations...), j'ai fait constaté tout ceci par un médecin qui m'en a délivré un certificat médical. Est-ce que ceci peut être utile dans le cadre de ma défense?

-Est-ce que le fait d'avoir été saoul va "atténuer" le jugement des faits?

-Dois-je prendre un avocat? (on me l'a fortement conseillé mais l'avocat contacté prend 1700€ par "plaidoirie"!!! Je ne peux pas me le permettre, même avec les aides et surtout si derrière j'ai une amende!)

-Aurais-je désormais un casier judiciaire?

-Et finalement, la question qui me turlupine le plus, que risque-je concrètement en terme de peine/amende??? Sachant que c'est la première fois que je me fais arrêté, je n'ai jamais eu de souci avec la justice de quelque manière que ce soit...

 

Voilà, merci de m'avoir lu et surtout merci d'avance pour vos réponses!

Inutile de revenir sur les actes que j'ai commis, je les regrette énormément et j'en ai extrêmement honte. Donc merci de ne pas commenter ceux-ci.

Cordialement.

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Bonjour,

 

Vous trouverez ici les informations utiles concernant la composition pénale.

Concernant vos questions "sur la brutalité" que vous avez subi, il faudrait la remettre dans son contexte, visiblement saoul, cherchant la bagarre, les policiers ont certainement dû avoir beaucoup de mal pour vous maitriser ce qui expliquerai les blessures que vous avez reçues.

Ceci dit lors d'une interpellation si vous ne vous rebellez pas aucune possibilité d'avoir des ecchymoses.

Sinon le fait d'être saoule n'attenue pas,à mon sens l'acte, personne ne vous a forcé à boire, c'est au contraire une circonstance aggravante.

Maintenant personne n'a été blessé à par vous, c'est visiblement votre première infraction, possible que la sanction soit plus douce.

C'est pas sur que vous ayez un casier judiciaire, tout dépendra de la sanction.

D'autres personnes, vont venir vous apporter leurs avis.

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Merci Chris pour ce début de réponse.

Je connaissais le lien que vous m'avez indiqué mais je cherche à savoir ce que j'encours en terme de peine/amende et il me semble n'avoir rien vu à ce sujet.

Sinon, qu'entendez-vous par "sanction plus douce"?

Dois-je selon vous prendre un avocat ou puisque les faits sont reconnus, cela ne servira à rien?

Merci d'avance pour l'aide apportée.

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Le poste que je vous ai mis en parle :

 

Exemples de mesures proposées

L'amende de composition pénale

Le procureur de la République peut proposer le versement d' une amende au Trésor public dont le montant maximum ne peut excéder celui de l'amende encourue.

Son montant est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne.

Le paiement peut être échelonné selon un échéancier fixé par le procureur de la République sur une période maximale d'1 an.

 

Autres mesures pouvant être proposées pour les délits

Le procureur de la République peut proposer à l'auteur du délit d'effectuer, au profit de la collectivité, un travail non rémunéré pour une durée maximale de 72 heures dans un délai n'excédant pas 6 mois.

Il peut également proposer :

  • un stage ou une formation dans un organisme sanitaire, social ou professionnel, pour une durée maximale de 3 mois et dans un délai qui ne peut être supérieur à 18 mois,
  • un stage de citoyenneté,
  • le dessaisissement au profit de l'Etat de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit,
  • la remise au greffe du tribunal de grande instance du permis de chasser ou du permis de conduire pour une période maximale de 6 mois.

Dans tous les cas, si la victime est identifiée, le procureur de la République doit proposer à l'auteur des faits de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai maximal de 6 mois. Il informe la victime de cette proposition

 

Exemples de mesures proposées pour les contraventions

Ce sont les mêmes que celles proposées pour les délits mais dans des limites de durée réduites.

Le procureur de la République peut proposer pour les contraventions de 5ème classe les mesures suivantes :

  • la remise du permis de conduire ou du permis de chasser pour une durée de 3 mois maximum,
  • un travail non rémunéré d'une durée de 30 heures maximum et qui doit être effectué dans le délai de 3 mois.

Dans tous les cas, il peut également proposer :

  • une amende dont le montant ne peut excéder le montant maximal de l'amende encourue,
  • un stage de citoyenneté ou un stage de formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel

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Bonjour.

 

Ah, si l'alcool nous rendait intelligent, nous le saurions tous depuis longtemps.... :rolleyes:

 

Sur les violences que vous auriez subi lors de votre interpellation, je suis entièrement d'accord avec Christ06. Il faut remettre les choses dans leur contexte. Vous êtes ivre et provoquez volontairement une bagarre. Je ne pense pas que lorsque les policiers sont arrivés vous ayez été du plus parfait civisme avec eux. Ni que ceux-ci vous aient gratuitement interpellé par la force...:rolleyes:

 

D'ailleurs, ces lésions sont elles le fait des policiers ou de votre bagarre?

 

Vaudrait donc mieux ne pas en argumenter comme moyen de défense au risque d'attirer l'attention sur votre comportement lors de l'interpellation, qui a été très certainement noté en procédure. :p

 

En ce qui concerne la composition pénale, je vous conseille d'accepter celle-ci, car la peine qui vous sera proposée devrait être inférieure à ce qui pourrait être demandé devant un tribunal. D'ailleurs vu la nature des faits, c'est déjà étonnant que vous n'y passiez pas...

 

Un avocat peut avoir son utilité... Notamment pour discuter de la peine.

 

Mais vous pouvez aussi le faire puisqu'il s'agit de transiger sur la peine.

 

Une grosse amende?

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Merci Paul Bes pour votre intervention.

Je suis d'accord pour dire que l'alcool donc mon état d'ébriété très avancé est la cause de mon comportement provocateur et néanmoins totalement stupide, par contre, mes contusions n'ont pas été faites lors de la bagarre car celle-ci a duré maximum 30s sans que rien de très violent ne se passe (empoignades...). Non, tout ceci est dû à l'intervention de la Police (qui ont agit, je cite, "comme des cow-boys" m'a-t-on relaté par la suite...). Je me suis simplement rebellé quant aux méthodes employées, l'alcool aidant évidemment, j'ai donc insulté et c'est là que les méthodes policières ont semble-t-il redoublé de violence... Non, les methodes étaient franchement limites, mais tant pis j'accepte mon sort, je ne suis pas là pour me plaindre de mes conditions d'interpellation. Et puis effectivement, je me disais que parler de celle-ci ne ferait que jeter de l'huile sur le feu.

Tiens, il y a une chose que je ne comprends pas: Pourquoi est-ce que sur ma convocation ne figure pas le fait "Ivresse sur la voie publique" ou quelquechose comme ça? Dois-je considéré que je ne serai pas juger pour mon état d'ébriété ayant entrainé les actes?

J'imagine qu'effectivement je vais payer une grosse amende mais grosse comment? 500€? 1000€? 10000€? Car ok "Le procureur de la République peut proposer le versement d' une amende au Trésor public dont le montant maximum ne peut excéder celui de l'amende encourue. " mais quelle est alors le montant de cette amende encourue?

Quant à un éventuel stage, pas de problème, je l'accepte volontiers, ça me remettra les idées au clair.

 

Paul Bes, quand vous dites "Un avocat peut avoir son utilité... Notamment pour discuter de la peine. Mais vous pouvez aussi le faire puisqu'il s'agit de transiger sur la peine." Dois-je comprendre qu'un avocat pourra-t-être un avantage mais que je peux moi-même "négocier" (j'insiste évidemment sur les guillemets!) ma peine? Que l'avocat saura surement mieux le faire que moi? Ce qui signifie que lorsque j'arriverai pour mon audition, les magistrats auront déjà statué sur mon sort et ma peine sera déjà établie et qu'ils n'auront plus qu'à me la soumettre?

 

Et question subsidiaire, puisque je suis nouveau sur ce forum: Sans vouloir offenser personne bien entendu, quel est le niveau de compétence en droit des personnes donnant des réponses, histoire de pouvoir juger de la pertinence des réponses évidemment... par exemple, vous Paul Bes et Chris? Etes-vous avocat, juge?

Merci encore pour votre aide!

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J'interviens sur le forum à titre privé et la représentation de ma fonction ne me permet pas d'en faire état. :p

 

Ici vous trouverez tout type d'intervenant. D'étudiant à pro, en passant par le simple intéressé qui connaît quelques trucs.

 

Pour la question de l'avocat, je vous répondrais qu'un plombier sera mieux réparer une fuite que vous, mais vous pouvez aussi faire la réparation vous même... :rolleyes: (vous voyez ce que je veux dire?)

 

Je pense que l'ivresse publique ne figure pas dans votre convocation car elle est un élément matériel de votre acte de violence en état d'ivresse manifeste.

 

En droit, vous ne pouvez reprendre un élément matériel d'une infraction pour en qualifier une autre que s'il y a violation d'un intéret distinct. En clair, vous ne pouvez relever un vol par effraction et une dégradation en plus pour l'effraction... ;)

 

Pour l'amende, 10 000 €uros, vous pouvez déjà oublier un tel montant... :D

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Merci encore pour ces réponses qui sont très claires! Cela me rassure, m'apaise d'obtenir des réponses aux 1000 questions que je me pose!

 

Je vois ce que vous voulez dire quant au parallèle avocat/plombier! :) En gros, dans mon cas, je pourrais me débrouiller tout seul, inutile d'engager un plomb... euh! un avocat? :D même s'il a plus l'habitude de ce genre de situation, c'est ça?...

Concernant l'avocat, j'en ai contacté un avec lequel j'ai rendez-vous. Je dois lui envoyer ma convocation afin qu'il puisse obtenir le dossier auprès des forces de l'ordre je suppose (?) dans le but de mettre en place ma défense. Mais le problème c'est que les honoraires de cet avocat sont 1700-1800€ pour une "défense"!! En plus de l'amende, ça va me revenir cher tout ça! Surtout quand on se dit que l'amende parait inévitable!! Alors à quoi bon me rajouter des frais si déjà je sais que je vais payer une forte somme? L'avocat pourrait faire baisser le montant voir faire annuler l'amende? C'est pour ça que je m'escrime à essayer de determiner le montant de l'amende qui me sera proposée afin de déterminer si je prends un avocat ou non... Donc selon vous, quel peut être le montant de cette amende (ouf, heureusement pas 10000€!!!)? Plutôt 1500€-2000€?

Je voulais également savoir si le fait d'aller au rdv que j'ai pris avec l'avocat (que je compte payer avec un chèque-avocat) m'engageait à quelque chose auprès de lui? En gros, si je vais à ce rendez-vous, est-ce que cela signifie que l'avocat est engagé de manière irreversible, même si je décide ne pas en avoir besoin finalement?

 

Merci encore!

 

---------- Message ajouté à 16h22 ---------- Message précédent posté à 16h18 ----------

 

Qu'il y a t'il d'indiqué sur votre convocation ?

"insultes à caractère raciale" et "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique"

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--------- Message ajouté à 16h22 ---------- Message précédent posté à 16h18 ----------

 

 

"insultes à caractère raciale" et "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique"

 

ALors si je ne me trompe pas l'amende maxi est de 7500€ concernant l'outrage et l'insulte amende de 4ieme classe maxi 750€.

A cela il est possible que le fonctionnaire concerné par l'injure demande des dommage et intérêt ( heu vue que c'est une composition pénale je ne sais pas si cela est possible :confused: )

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Plutôt 1500€-2000€?

 

Oui, on serait plutôt dans ces eaux là, voir même un peu en dessous, à mon avis.

 

Maintenant, c'est à prendre avec réserve puisque je n'ai pas le dossier sous les yeux et je ne connais pas non plus la "dureté" de votre TGI...

 

L'avocat pourrait faire baisser le montant voir faire annuler l'amende?

 

Faire baisser, peut-être. Annuler, il lui faudrait une nullité de procédure.

 

même si je décide ne pas en avoir besoin finalement?

 

C'est vous le client. C'est vous qui décidez. Ca peut être une simple consultation...

 

d'engager un plomb... euh! un avocat? :D même s'il a plus l'habitude de ce genre de situation, c'est ça?...

 

Oui:)

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sauf erreur de ma part (mais les autres intervenants plus qualifiés que moi confirmeront ou infirmeront ;)), si vous refusez la composition penale, vous serez convoque au tribunal correctionnel

 

donc, a vous de voir si vous decidez de vous presenter seul pour la composition penale, quitte a la refuser si la proposition vous semble excessive et disproportionnée...

soit vous vous presentez avec un avocat (et donc, ses honoraires a payer) en sachant que cela alourdira votre "note" a payer ...

 

a titre personnel, je me presenterai seule, et selon la proposition faite par le procureur, j'aviserai :

- composition inferieure en cout aux frais d'avocat (soit moins de 1700e d'amende) : j'accepterai

- composition bien superieure aux frais d'avocat (par ex : 2500e-3000e) : je tenterai le "coup" et refuserai...

... maintenant, c'est a vous de voir ;)

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

j'ai peut-être raté un bout...mais si votre casier est vierge et que vous n'avez jamais eu affaire à la justice ou simplement aux 'forces de l'ordre', je vous conseille d'accepter la Composition Pénale.

 

Quant au fait de faire appel à un avocat ou pas, tout dépend de vous. Si vous vous sentez capable de vous expliquer clairement, d'expliquer que c'est une regrettable 'incartade' et surtout de garder votre calme, car c'est souvent cela le plus important :rolleyes:...je ne suis pas certain que l'avocat soit indispensable.

 

Vous avez l'air de tenir la route. Et si la proposition ne vous convient pas, vous aurez toujours la possibilité de refuser, de prendre alors un conseil...et de vous retrouver au TC :(.

 

Une chose à ne pas oublier: demander la non inscription au B2.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Je prends le train en route, juste une petite précision, si vous vous présentez seul, évitez de dire ce que vous nous avez décrit sur la garde à vue, :rolleyes:

 

Omettez tous ces faits (vous avez pu vous blesser tout seul, :o), ce, justement, pour essayer de faire profil bas, bon courage, ;)

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Merci à tous pour vos réponses!

Alors en fait cela va se passer à la Maison de Justice et du Droit de Saint-Etienne (donc TGI de la même ville, je pense), et je vais recontrer la déléguée du procureur (est-ce que ce sera un tête-à-tête au fait?)

 

Je suis tout à fait disposé à accepter la composition pénale que l'on me proposera déjà parceque je l'ai mérité et que je compte bien faire profil bas sur toute la ligne. Et puis surtout, j'ai envie que tout ça se termine le plus vite possible. Je paye mes bêtises et terminé.

Je ne compte pas parler de mon interpellation musclée, je n'ai pas envie que ça se retourne contre moi. Je me suis fais bousculé par la Police car je les ai traité de tous les noms... Bon, ok, un peu logique tout de même. La prochaine fois, je la ferme et tout ira bien.

 

Voilà ce que je compte faire:

Je compte consulter l'avocat contacté pour voir ce que je risque et ce qu'il pourrait faire pour moi. Peut-être est-ce que ses honoraires seront plus bas pour une "simple" composition pénale que ce que m'a annoncé sa secrétaire... Effectivement, comme Véro l'a noté, il faut que je vois si l'amende encourue sera inférieure aux frais d'avocat ou non. A priori, ça devrait tourner autours des 1500-2000€ je table au plus large sur 3000€ "acceptables".

Si l'amende proposée est supérieure à ce montant, là je trouverai ça disproportionné et je crois que je peux ne pas donner de réponse (oui, j'accepte/non je refuse la peine) tout de suite. Je crois avoir un délai pour ça. C'est à dire que je recontacterai mon avocat pour cette fois-ci voir avec lui et éventuellement refuser la composition s'il sent qu'il peux faire quelquechose... et oui, me retrouver peut-être au TC, mais avec un avocat cette fois-ci.

Je pense sincèrement pouvoir m'expliquer clairement, seul, et bien évidemment garder mon calme lors de la composition. Je sais que je suis dans mon tort, donc inutile d'essayer de jouer au plus malin et je ne veux absolument pas contester ce que l'on me reproche puisque je le regrette énormément. Je suis donc prêt à être logiquement sanctionné mais de manière juste donc et proportionnelle à ce que j'ai fait.

Ok donc je vais faire ça! Je vous remercie encore tous pour votre aide qui m'a aidé à voir clair dans ce qui allait m'arriver et m'avoir permis de determiner ce qu'il fallait que je fasse!

Sinon... "Une chose à ne pas oublier: demander la non inscription au B2"... Qu'est ce que la non-inscription au B2?

Merci!

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Sinon... "Une chose à ne pas oublier: demander la non inscription au B2"... Qu'est ce que la non-inscription au B2?

Merci!

 

 

Bonsoir,

 

Je suis ravie de voir que vous avez pris une sage décision, le B2, retranscrit vos condamnations, et peut donc vous nuire pour l'avenir, notamment, pour votre travail, mais, vous avez parfaitement le droit de demander au Juge, l'effacement de celui-ci, ce qui vous évitera des déboires à l'avenir....

 

Bonne fin de WE,

 

Cordialement,

 

Artégore, :)

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Bonjour,

Juste pour compléter la réponse d'Artegore

Le bulletin n°2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple.

En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le B2 délivré est un sous-ensemble du B2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote (article 775 pénultième alinéa).

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Bonjour,

Juste pour compléter la réponse d'Artegore

 

Bonsoir Christ06,

 

Vous m'avez devancée, je voulais joindre les textes officiels, mais, je prépare le dîner, :rolleyes:

 

Peux pas être partout à la fois, bien dommage, ;)

 

Très cordialement,

 

Artégore, :)

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Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

pour entrer dans la fonction publique ou pour obtenir certains postes "sensibles" dans le privé, il vous faut un casier judiciaire B2 vierge...d'où l'utilité de demander cette non inscription :).

 

Crdlt.

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