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Forum juridique de Net-iris

appel d'une révocation de sursis


Cece40

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Bonjour,

Mon conjoint était en sursis avec mise à l'épreuve, il n'a pas pu être à 2 rendez vous fixés par le SPIP.

Après convocation devant le tribunal , le juge a révoqué la totalité de son sursis et il est actuellement incarcéré.

Nous avons fait appel de cette décision étant donné qu'il avait travail, appartement,situation fixe.

Le rendu de l'appel ne sera que dans un mois .

Avez vous déjà connu ce type de situation ?

Pensez vous qu'ils peuvent le libérer ?

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Bonjour.

 

Enorme erreur de ne pas avoir répondu aux convocations du SPIP... :eek: En plus, je présume qu'il n'a pas excusé ses carences auprès de ce service.

 

Forcément, si vous ne respectez pas la mise à l'épreuve... :o

 

La libération en appel est possible. Maintenant, bien malin celui qui pourra se prononcer de manière ferme sur ce point...

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