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Forum juridique de Net-iris

Le voisin construit un toit qui repose sur mon mur


Povrome

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Un voisin est en train de construire un toit qui repose sur mon mur. Il ne s’agit pas d’un mur mitoyen mais de mon mur, situé sur ma propriété. Je ne veux pas que son toit repose sur mon mur.

 

Cela est difficile de se plaindre car les travaux de construction sont effectués par une équipe de 4 maçons musclés et sans gène.

 

Que puis-je faire ? (je ne tiens pas a me faire « tabasser »!)

 

Merci

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Invité Hoshi

Un voisin est en train de construire un toit qui repose sur mon mur. Il ne s’agit pas d’un mur mitoyen mais de mon mur, situé sur ma propriété. Je ne veux pas que son toit repose sur mon mur.

 

Cela est difficile de se plaindre car les travaux de construction sont effectués par une équipe de 4 maçons musclés et sans gène.

 

Que puis-je faire ? (je ne tiens pas a me faire « tabasser »!)

 

Merci

La première des choses a faire est d 'indiquer a votre voisin que vous ne lui avez donné aucun accord pour appuyer son toit sur votre mur ,

Vous le mettez donc en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de cesser sa construction reposant sur votre mur .

Allez également en mairie , a t il un permis de construire ?

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et surtout, sur votre LRAR de mise en demeure, precisez bien que cet appui constitue un empietement... et que si la construction n'est pas modifiee, vous demanderez la destruction de l'empietement (et donc, de la partie du toit qui prend appui sur votre mur)

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Merci pour vos conseils precieux. J’ai envoyé une LRAR à mon voisin mais les travaux continuent. Je doit dire q’uavec 4 macons, + matériel (grue, etc…) il auront finit le toit dans quelques jours au plus !

 

Archimede : « Allez également en mairie , a t il un permis de construire ? »

 

Oui, il y a un permis de construire mais c’et un faux avec la complicite du maire du village (j’ai posé un post a ce sujet)

 

Vero1901 « et surtout, sur votre LRAR de mise en demeure, precisez bien que cet appui constitue un empietement... et que si la construction n'est pas modifiee, vous demanderez la destruction de l'empietement (et donc, de la partie du toit qui prend appui sur votre mur) »

 

Désolé de vous demander mais je ne vois pas mon voisin faire changer son toit de son propre accord. Est-ce que je devrait faire un action en justice ? Comment cela se passe t-il ? A qui dois je ma’adresser? Aussi, qui payera les travaux de démonlition et de re-construction du toit. Cela demandera-t-il un nouveau permis de cosntruire? Comment cela se passe ?

 

Tous les frais associés. Qui payera ? (avocat, peut-etre nouveau permis, etc…). Et si le tribunal ordone des travaux de rectification et que mon voisin ne les fait pas ?

 

Merci

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avant toute procedure, faites constater par huissier l'empietement, et demandez a l'huissier d'adresser une copie du constat, assorti d'un commandement de mettre fin a l'empietement, a votre voisin

 

ensuite, si le voisin ne veut pas entendre raison, il vous faudra saisir le TGI -assistance d'un avocat obligatoire

 

Bien evidemment, vous devrez faire l'avance de vos frais de justice, mais en reclamer le remboursement a votre voisin pendant la procedure

 

Tous les frais de destruction et reconstruction seront a la charge de votre voisin, et le tribunal pourra condamner votre voisin a excecuter le jugement sous astreinte journaliere

 

Voyez aupres de votre assureur si vous beneficiez d'une assistance juridique, auquel cas, vos frais de justice seront pris en charge ;)

 

Precision tres importante : pouvez vous prouver que le mur vous est privatif ?

Avez vous un bornage qui prouve que ce mur est situé exclusivement sur votre parcelle ?

Car si ce n'est pas le cas, il faudra prealablement a toute procedure pour empietement proceder a un bornage amiable et, en cas de refus du voisin, faire proceder a un bornage judiciaire (a frais partagés)

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Bonjour.

 

sur les murs de clôture l'ancien usage prévoyait des briques de faîtage de deux sortes:

Des symétriques et des dissymétriques.

Si le mur est conclu par des briques symétriques, le mur est réputé mitoyen.

Si les briques de sommet sont inclinées, le mur est réputé être chez celui du coté le plus bas, celui qui reçoit les eaux.

Le mur de mon voisin a les briques qui s'inclinent vers son coté, j'en déduit que c'est son mur et qu'il ( le mur) est chez lui.

 

Cordialement G.Revizor.

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Invité kogaratsu

bonjour

l'ancien usage est toujours d'actualité et correspond à l'article 654CC.

Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.

 

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

 

Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.

pour bien se démarquer de la présomption de 653CC

Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.
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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [                              ][             ]
      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
      [-------------------------][      A    ]
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      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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