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Forum juridique de Net-iris

indivision suite a divorce de mon fils.


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bonjour,je ne sais pas si je sui au bon endroit c est mon 1er message,desolée si je me trompe.

 

mon fils divorce et nous avons acheté une maison en indivision,mon fils,ma belle fille,mon mari et moi.

 

elle nous cede sa part mais nous ne savons pas chiffrer la quote part.

 

la maison valait 80000euros a l achat,auquel il faut ajouter (je suppose)les frais d agence:8000euros,l apport de 13000euros,et les frais notariés de 6000euros.

nous avons achetés a part egales avec un credit sur 20 ans.

 

le pret etait de 76300euros a 4.25°/°.l ammortissement a commencé le 16 aout 2006.

 

j espere que vous avez assez d elements pour calculer?merci encore pour votre aide.

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ok.mais pour le moment c est ce qu elle veut ,se debarrasser de sa part pour aller vivre ailleurs.et pourquoi cela resterai caduque au point de vue du fisc puisque c est noté dans l acte notarié?dites moi en partant avec les elements le total de sa part.merci.

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Sa part, c'est un quart du bien. Donc la valeur aujourd'hui de sa part c'est un quart de la valeur aujourd'hui du bien.

Si les valeurs ont vraiment beaucoup évolué, le fisc pourrait tiquer, puisque l'opération l'empêche de toucher sa taxe sur les plus-values qui lui aurait été due si la vente avait été consentie au prix normal. Mais bon, avec la baisse du marché de l'immobilier, peut-être la valeur aujourd'hui est du même ordre que celle lors de l'achat.

 

PS Il n'y a que vous qui pouvez confirmer que chacun possède 25% dans le bien indivis.

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elle ne compte pas faire revaluer la maison,mais si nous lui devons 20000euros!qui paye le restant du credit?elle ou nous?enfin sa part de credit.c est une maison en indivisoin que nous n avons pas fait "diviser".on c etait dit que mon fils et ma belle fille avaient le haut et nous le bas.mais cela n est inscrit nulle part.oui sur l acte notarié il est bien specifié que le bien nous appartient a hauteur de 25°/° chacun.je n ai toujours pas une reponse concrete car le prix de la maison diviser en quatre?me parait etre trop simple.merci pour vos reponses plus explicites.

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c est une clause illégale

la valeur d un bien doit etre estimée a une date la plus proche du partage.

la valeur sera valeur actuelle, moins la somme en principal qui reste a rembourser

les interets ne sont pas pris en compte.

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Invité Shintoku
elle ne compte pas faire revaluer la maison,mais si nous lui devons 20000euros!qui paye le restant du credit?elle ou nous?enfin sa part de credit.c est une maison en indivisoin que nous n avons pas fait "diviser".on c etait dit que mon fils et ma belle fille avaient le haut et nous le bas.mais cela n est inscrit nulle part.oui sur l acte notarié il est bien specifié que le bien nous appartient a hauteur de 25°/° chacun.je n ai toujours pas une reponse concrete car le prix de la maison diviser en quatre?me parait etre trop simple.merci pour vos reponses plus explicites.

 

Il me parait évident que ces 20 000 euros vont servir à racheter sa part de crédit. Il semble logique qu'elle soit désolidarisée de ce crédit et que vous allez le racheter par un autre à vos trois noms.

Avez vous acheté avec une SCI ou à vos simples noms ?

Pourquoi vouloir que ce soit compliqué ?

Par contre, faites quand même estimer la maison.

Rambotte, il y a encore une plue value pour le fisc sur une maison principale ? Il me semblait que cela ne concernait que les maisons secondaires.

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ok pour l estimation,je pense que le notaire va nous le redire.je vais telephoner demain.au fait c est lui qui a fait noté un pacte de preference si il n a pas de valeur ou illegal pourquoi l a t il fait alors?nous avons acheté a nos seuls noms sans SCI.puisque sur le credit il reste encore 17 années et que sa part et de 17.500e encore!!!cela lui fait pas beaucoup?

 

je sais je ne suis pas tres logique (on me le dit assez!)mais je n arrive pas a comprendre pourquoi elle paierai le credit d une maison qu elle n aura plus?et on ne se moque pas :)

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Invité Shintoku
ok pour l estimation,je pense que le notaire va nous le redire.je vais telephoner demain.au fait c est lui qui a fait noté un pacte de preference si il n a pas de valeur ou illegal pourquoi l a t il fait alors?nous avons acheté a nos seuls noms sans SCI.puisque sur le credit il reste encore 17 années et que sa part et de 17.500e encore!!!cela lui fait pas beaucoup?

 

je sais je ne suis pas tres logique (on me le dit assez!)mais je n arrive pas a comprendre pourquoi elle paierai le credit d une maison qu elle n aura plus?et on ne se moque pas :)

 

Désolée, je me suis mélangée les pattes !!! Et personne n'a rectifié.......

Vous allez lui donner 20 000 euros pour lui racheter sa part de maison. Ensuite, afin de la désolidariser du crédit, vous allez le racheter (le crédit), par un autre crédit à vos trois noms. Ouf, je crois que cette fois-ci c'est bon. Enfin j'espère et j'aimerais beaucoup qu'un autre intervenant vienne confirmer !!

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Invité Shintoku
le fisc pourrait tiquer, puisque l'opération l'empêche de toucher sa taxe sur les plus-values qui lui aurait été due si la vente avait été consentie au prix normal.

 

Oui Ephélide, c'est ce que j'ai pensé au début, mais en relisant le post, je me suis posée la question. C'est pour cela que je demandais confirmation.

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Oui Ephélide, c'est ce que j'ai pensé au début, mais en relisant le post, je me suis posée la question. C'est pour cela que je demandais confirmation.

 

Non, il n'y a pas d'imposition sur la plus-value lorsqu'il s'agit d'une résidence principale.

 

Lien vers la Chambre des Notaires de Paris :

 

>> Immobilier : plus-values immobilières

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La désolidarisation du crédit est-elle obligatoire ?

Elle pourrait très bien continuer à rembourser sa dette au rythme actuel ?

D'ailleurs sont-ils réellement coemprunteurs, ou chacun a emprunté indépendamment pour acheter une part indivise ? Vous avez dit qu'il y avait un apport. C'est un apport commun divisé en 4 ? Sinon, cela veut dire que chacun n'a pas emprunté la même chose (pour arriver in fine à 25% chacun), et donc que les emprunts sont bien individualisés.

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La désolidarisation du crédit est-elle obligatoire ?

Elle pourrait très bien continuer à rembourser sa dette au rythme actuel ?

D'ailleurs sont-ils réellement coemprunteurs, ou chacun a emprunté indépendamment pour acheter une part indivise ? Vous avez dit qu'il y avait un apport. C'est un apport commun divisé en 4 ? Sinon, cela veut dire que chacun n'a pas emprunté la même chose (pour arriver in fine à 25% chacun), et donc que les emprunts sont bien individualisés.

 

J'imagine mal quelqu'un continuer à rembourser un prêt pour un bien immobilier qu'il n'occupe plus, et rester dans l'indivision après le divorce.

 

Rembourser "pour rien" alors qu'elle doit se reloger... Parce qu'elle ne pourra pas avoir de revenus locatifs sur 25% d'un bien !

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Invité Shintoku
J'imagine mal quelqu'un continuer à rembourser un prêt pour un bien immobilier qu'il n'occupe plus, et rester dans l'indivision après le divorce.

 

Rembourser "pour rien" alors qu'elle doit se reloger... Parce qu'elle ne pourra pas avoir de revenus locatifs sur 25% d'un bien !

 

D'autant plus que le dit bien n'est pas fini de payer et qu'elle doit rembourser un crédit pour encore 17 500 euros !

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Suite à la vente, elle dispose d'un capital.

Comme on ignore ses revenus, il n'est pas impossible qu'elle veuille utiliser ce capital pour quelque chose autre que le remboursement du prêt, qu'elle peut peut-être par ailleurs assumer ?

Cela dit, c'est peut-être la banque qui peut exiger le remboursement si elle a pris une hypothèque sur le bien ?

Par ailleurs, elle n'est plus en indivision puisqu'elle a vendu sa part indivise.

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Invité Azukiyo

il faut ausi prévoir que si le pret est remboursé par anticipation il y aura des frais dont il faudra tenir compte dans la part qui va lui revenir.

 

a vous de voir si etant donné que c'est elle qui vend sa part donc qui occasionne ses frais , si elle doit prendre a sa charge tout ou une partie de ces frais

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Et si le prêt a été consenti aux 4 personnes solidairement, en fonction de la masse des revenus de ces 4, la Banque va-t'elle accepter de se retrouver avec seulement 3 revenus ? ça change l'économie du contrat non ?

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Invité Azukiyo

oui et en plus bien entendu vous augmenterez vos remboursements mensuels

 

d'autant plus qu'il y en a encore pour 17 ans!!!!!!!!

 

---------- Message ajouté à 19h47 ---------- Message précédent posté à 19h33 ----------

 

de plus compte tenu du prix du marché, il y a de fortes "malchances" pour que la valeur actuelle soit proche de la valeur d'achat

 

si l'on rajoute les frais d'une telle transaction ( remboursement anticipé, frais de notaire et autres.)

 

le fait que depuis 3 ans vous n'etes pas en amortissement mais en période de remboursement des interets,

 

il y a de fortes chances pour que la somme due a votre belle fille soit nulle.

comment aviez vous calculé pres de 20000 e?

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g calculé le prix d achat de la maison divisé en 4.nous avons un credit en commun avec un compte bancaire en commun egalement qui sert aalimenter ce compte pour payer le credit.ma belle fille veut vendre sa part et pas forcement a mon fils qui lui n est pas interréssé d acheter donc elle nous la revendrai a nous "ses beaux parents"(enfin plus pour longtemps).donc il faudrait que nous rachetions le credit mais mis a part cela je ne sais toujours pas si nous avons a lui versé quelque chose,une cote part ou autre...

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Invité Azukiyo

attendez sa proposition car elle n'est pas en position de force.

 

 

de toute manière sa part est minime si part il y a

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