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Succession


Bouli

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ma tante vient de deceder. elle etait toujours mariee avec contrat de mariage mais separee depuis plus de 15 ans. elle n'a plus de parents et n'avait pas d'enfants. il lui reste un frere et une soeur. elle avait pris soin de revoquer la donation faite entre epoux. son mari peut-il reclamer une part d'heritage ( biens mobiliers uniquement ) ?

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Invité Azukiyo

séparée ? officiellement? ou tout simplement ils ne vivaient plus ensemble, car si tel est le cas je dirais que le mari est bien héritier et de tout pas seulement des biens mobiliers ( il y a aussi les liquidités et autres)

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Elle a révoqué la donation entre époux, mais elle était pratiquement inutile et ne servait à rien, le conjoint survivant, sans père ni mère de la défunte encore en vie, recueille l'entièreté de la succession, de par ses droits légaux !

Il aurait fallu que le testament révoque aussi ses droits légaux, mais dans ce cas, le conjoint survivant étant réservataire pour un quart, ce testament n'aurait que supprimé les trois quarts de la succession.

Le problème vient du fait que lorsqu'elle avait été consentie, il y a plus de 15 ans, la donation entre époux avait du sens, les droits du conjoint étant faibles, en présence de frères ou soeurs, de père ou mère. Mais depuis le 1er juillet 2002, les droits du conjoint ont été grandement améliorés, rendant inutile la donation entre époux dans ce cas de figure, et donc rendant inutile sa révocation.

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