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Forum juridique de Net-iris

Entreprise en Tunisie


Soffien

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Bonjour,

 

Je suis étudiant en marketing et je suis en stage en Tunisie dans une entreprise qui lance un nouveau service lié à la santé.

 

J'étudie actuellement l'environnement de ce projet et donc le côté "juridique" du projet.

 

J'ai une question assez simple (du moins je crois!): Le service proposé par mon entreprise (à Tunis) est de l'aide dans le domaine de la santé via Internet (conseils, suivi) par des médecins ici, en Tunisie. Les clients seront en France et en Belgique.

 

Question: Quel est le droit qui s'applique? Français/belge ou tunisien?

 

Merci par avance pour l'intérêt que vous porterez à mon message et vos réponses.

 

Cordialement,

 

Soffien

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A mon avis, dans la mesure où vous intervenez à distance, il faut que les personnes aient une formation médicale reconnue dans les pays ciblés (France et Belgique). Sinon, les personnes impliquées (dirigeants du site et intervenants donnant des conseils médicaux) pourraient se faire mettre le délit d'exercice illégal de la médecine dans les pays en question. Et, je ne sais pas pour la Belgique, mais en France, l'ordre des médecin garde jalousement son pré carré (sans aucun ton ou sous entendu ironique ou péjoratif). A raison même à mon avis puisqu'il s'agit aussi de garantir la qualité des conseils mettant en jeu la santé des gens.

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Les médecins en Tunisie sont reconnus en France: Ils ont le droit d'exercer en France. Les médecins qui travailleront avec nous seront des médecins de Tunisie. Dans cette condition nous ne sommes pas en illégalité?

 

Merci encore pour vos réponses.

 

Cordialement,

 

Soffien

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En effet,... :D

 

Disons que je ne suis pas spécialisé du droit et bon, si nous sommes en illégalité cela ne sers à rien que je continue l'étude marketing...!

 

Connaitrez-vous des sources d'informations relatives au droit de la santé sur Internet?

 

Merci encore! :)

 

Soffien

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Pour vous répondre, il serait mieux que vous vous adressiez à un avocat spécialiste en droit de la santé, en Tunisie ou en France ;) Parce que sinon, c'est franchement compliqué (pour ne pas dire infaisable) de faire un "audit" juridique via un forum ;)

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bonsoir soffien,

 

vous vous posez la question de faisabilité juridique du projet par rapport au droit tunisien ou par rapport aux droits français et belge ?

 

en droit tunisien la profession médicale est rigoureusement règlementée de manière à rendre un tel projet "innovateur" en tunisie trop compliqué à mettre en oeuvre.

s'agit-il, en substance, d'exercer la profession médicale à distance ? si c'est le cas, je suggère vivement un avis juridique préalable sur la faisabilité avant toute démarche d'étude de marché .......... Je peux vous aider dans ce sens.

 

à bientôt

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