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Forum juridique de Net-iris

contrat d'embauche sans planning et changements imposés


Natme

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bonsoir, je voudrai savoir si kkun peux me renseigner.je viens de commencer un nouvel emploi depuis debut avril,au debut mon employer m'as dit que je pouvais choisir mes jours de travaille du temps que je fesait mes 72h dans le mois et occas. 1 samedi.j'ai signer mon contrat puis fini la periode d'essai de 14j.puis il m'annonce qu'il aurait besoin de moi 1 samdi/mois et 1 mercredi/mois? puis ce soir il me presente un planning et qu'il faudrait que je travaille le mercredi le samedi et le dimanche et me demande de signer ça sous 48h!!et ce planning est daté de ma date d'ambauche,1 mois de ça.Je ne l'ai pas signer,je lui ai dit de modifier a la date d'aujourd'ui et il m'est impossible de travailler ces jours imposés, j'ai 3 enfants(personne pour garder)et ce n'etait pas convenu a l'ambauche...que faire!!!! faut que je lui donne reponse 2main...jme suis fait avoir en beauté!!mais ya des limites.

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Bonsoir,

 

Etes vous en temps partiel ?

Si tel est le cas votre employeur est dans l'obligation de stipuler dans votre contrat de travail vos heures de travail ainsi que les jours, sous peine de voir requalifier votre contrat en temps complet.

Dans quel secteur d'activité etes vous?

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oui temps partiel,secteur hotel restaurant.comment ca a temps complet? les horaires etait etablis avant l'embauche o blabla.dans le contrat il y est ecrit:

cette duree sera repartie de la façon suivante selon le planning fourni a l'avance.et je l'ai mais 1 mois plus tard, totalement different a ce qu'il m'avait dit.

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non,aucun horaires ni jours n'est inscrit dans mon contrat,que ma remuneartion et ma duree hebdo de 18h.pour ca qu'il se decide a me faire signer un planning.de toute façon je suis dans l'incapacité de travailler les jours demandes sur ce planning....:(

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Votre contrat n'est pas valable, il doit obligatoirement comporter la répartition des heures travaillées.

Vous avez la possibilité de demander la requalification de votre temps partiel en temps complet.

CCN HCR

 

 

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. C'est un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée défini dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

 

Il doit contenir notamment les mentions suivantes :

 

- la qualification du salarié ;

 

- les éléments de rémunération ;

 

- la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

- les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;

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un temps complet ne m'interesse pas.y'a t'il une autre solution? peut il me viré pour ne pas accepter ou sera t'il obliger de rester sur les horaires proposés a l'embauche meme si celle ci sont non ecrites??

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Non vous n'etes pas obligé de passer à un temps complet si vous ne le souhaitez pas.

Concernant votre problème d'horaire, ne signez pas celui qu'il vous propose et adressez lui un courrier recommandée en lui indiquant de bien vouloir se conformer aux horaires convenue ensemble.

Rappelez lui que le contrat ne mentionne pas cette obligation et de bien vouloir le modifier.

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aussi?a t'il le droit de me donner un "ultimatum" de 48h pour signer ce "planning"? je lui ai demander de dater ce planning a la date d'aujourdhui,si il le fait devrai-je signer quand meme hitoire de dire que je l'ai bien reçu.cela me penalisera t'il??? que des questions..déso mais son attitude m'a completement dégoutée..

 

---------- Message ajouté à 22h23 ---------- Message précédent posté à 22h21 ----------

 

COOL.c'est ce que je vais faire,en recommandé.faut que jme donne du courage pour 2main alors...en vous remerciant beaucoup!

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Le problème c'est que les horaires auraient dû être stipulés sur votre contrat de travail.

pointez vous au travail? avez vous une preuve des horaires que vous avez effectué jusqu'alors ?

 

Ensuite ya t'il une clause prévoyant la modification des horaires ?

Sinon il ne peut vous obliger à une modification de la répartition des horaires sans respecter un délais de prévenance de 7 jours

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j'inscrit simplement mon nom o jour ou j'ai travailler dans un agenda.pour la clause:

en cas d'urgences d'absence de salariés ,surcroit temporaire d'activité la durée de travail peut etre modifiée sans restriction...delai de 7 j.c ecrit pour les heures sup aussi et que j'ai droit de refuser'enfants a garder)

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désolée.

en cas e travaux urgents,d'absence d'un ou plusieurs employés,de reorganisation des horaires collectifs, de surcroit temporaire d'activité,la repartition de la durée du travail du salarié,telle que fixée au present contrat pourra ete modifiée sans restriction.

cette modification sera notifie au moins 7j avant son entrée en vigueur..

 

il est aussi noté que je peux faire des heures supplementaires au dela du temps de trazvail fixé dans la limite de 6h par semaine.

et que que je ne peux refuser de faire ces heures supplementaires sauf pour mon cas(obligations familiales imperieuses.)

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ok,pour les heures complementaire ce n'est pas grave si j'en fait-j'en fait pas mais pour ce planning presque"bidon" qu'il m'a donner aujourd'hui que pensez vous?que doit-je faire?si je ne demissionne pas et qu'il ne veut pas me renvoyer il v'a devoir trouver un compromis?ou m'en faire baver...peut on annuler le contrat a l'amiable?

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Ha oui pardon j'avais oublié que vous étiez en CDD.

Pas sur non plus que ça avait été dit ... ;)

 

Edit : je confirme, ça n'avait pas été dit :p

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