Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

PV d'assemblée générale + dépôt greffe + contestation


Jp_133

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Quelqu'un sait-il si un PV d'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) d'une sarl peut être contesté par un associé (ne s'étant pas rendu à la convocation) s'il est déposé au greffe du TC 3 mois après la réunion (et non, comme la loi le prévoit : dans le mois qui suit l'assemblée) ??

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour et merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.

 

Pour le moment, je ne vois rien qui puisse être contesté sur les PV ; et rien n'a été contesté par écrit avant les AG.

 

La seule question que je me pose et à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur le net concerne le dépôt des documents au greffe ; à savoir :

un associé peut-il demander l'annulation d'une assemblée pour seul motif que le PV de cette dernière n'aurait pas été déposé dans le mois qui suit au greffe ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...