Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

terrain constructible, droits et obligations ?


Frozen

Messages recommandés

Bonjour

 

Après avoir visité une quantité de maison "toutes faites" et avoir eu pas mal de déconvenues, nous avons décidé avec mon mari de nous lancer dans la "construction".

(désolée de vous raconter ma vie mais ça a un intérêt dans l'histoire ;))

Suite à une nomination dans la fonction publique loin de mon domicile actuel (mais ça c'était convenu donc pas de soucis) nous étions "pressés", c'est pourquoi nous nous sommes dans un premier temps rabattu sur du "tout fait".

Mais après 7 mois de recherche sans trouver chaussure à notre pied, nous nous sommes dit que finalement, coincés pour coincés, pourquoi ne pas construire notre maison qui nous ressemble vraiment.

 

MAIS les soucis de longs trajets sont toujours là donc voici mes questions :

 

A t on l'obligation de construire sur un terrain "consctuctible" ?

 

le COS varie t il dans le temps (par ex en fonction du POS ?)

 

toujours à propos du COS s'il n'est pas exploité totalement lors du dépot de permis que se passe t il ?

 

un petit ex :

Pour parer au plus pressé nous aimerions pouvoir installer un petit chalet (inférieur à 20m²) qui nous permettrait dans un premier temps de nous rapprocher de mon lieu d'affectation, et par la suite nous pourrions à tête reposée faire les démarches pour la construction à proprement parlé.

a t on le droit de le faire ?

 

Pour la suite nous envisageons une construction "evolutive", donc avec extensions successives de la maison, une fois le "bloc" principal construit. Comment cela se passe t il sur le plan administratif (par rapport au COS notament, peut on agrandir jusqu'au métrage maximal ? le droit d'extension de 30 % s'applique t il une fois la surface donnée par le COS atteinte, ou dès qu'il y a une contruction qlq que soit son % par rapport au COS ?)

 

Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter car à ce jour je n'ai pas trouvé d'interlocuteur n'ayant pas intéret dans l'affaire pour me renseigner valablement ! (ou si vous avez les coordonnés d'interlocuteurs impartiaux je prends ! est ce qu'un CAUE peut me renseigner sur ce genre de chose par ex ?)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

c'est précisément le métier du CAUE de vous assister là dessus.

 

les règles d'urbanisme d'un POS à un moment donné ne permettent pas de prévoir ce qu'elles seront

dans 2 ou 10 ans : vos interrogations sur les boni de 30% ou évolutions de COS sont donc ... totalement oiseuses !

il est possible de cristalliser les règles d'urba pendant 18mois -seulement- pour se prémunir d'une évolution défavorable de ces règles, grace à un certificat d'urbanisme.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour être sûr que votre terrain est constructible ,demandez un CU opérationnel en indiquant la SHON prévue (puisque le COS semble vous préoccuper).

S'il reste de la SHON résiduelle vous pourrez agrandir + tard (sauf si le PLU a réduit le COS).

 

Pour le chalet ,c'est Déclaration préalable (mais il faut que le terrain soit constructible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A t on l'obligation de construire sur un terrain "consctructible" ?
Il faut évidemment qu'un terrain soit constructible pour pouvoir construire dessus. Pour certains terrains constructibles, vous avez des contraintes de délai pour construire, en lotissement par exemple.

 

le COS varie t il dans le temps (par ex en fonction du POS ?)
Oh que oui. Si vous recherchez un terrain en zone très peu urbanisée et loin de toutes zones urbanisées, vous avez une grosse probabilité de voir un jour ce terrain devenir non constructible ou de voir le COS réduire au fil du temps. Pareil si vous recherchez à proximité de sites sensibles (je pense d'abord au littoral, je pense aux bords de rivières et aux abords de monuments. Dans les coeurs de villes, de bourgs et dans les zones de toute première périphérie, les risques de voir diminuer les COS au fil du temps sont moindres. Dans les proches périphéries, il faut se méfier des projets de zones d'activités. Elles sont prévues au POS. On a de quoi anticiper sur l'évolution. En effet, les maisons qui se trouvent contigües aux zones d'activités perdent de la valeur.

Pensez également que tous les terrains, constructibles ou déjà bâtis, peuvent un jour être traversés par une route ou autoroute ou voie de TGV. Alors, dans tous les cas, il est fortement recommandé d'examiner les documents d'urbanisme, de tenter de les comprendre, il faut surtout examiner les "emplacements réservés". Il faut également accepter que dès que l'on entreprend quelque chose, il y a un risque.

 

toujours à propos du COS s'il n'est pas exploité totalement lors du dépot de permis que se passe t il ?
A chaque moment, le COS applicable à ce moment est applicable. Si vous ne consommez pas tout dès le début et si le COS reste le même plus tard, vous aurez le droit de densifier ... droit théorique car, si vous n'avez pas été pertinent en édifiant la construction initiale, les autres articles du POS peuvent vous contraindre à ne pas pouvoir densifier (les règles de recul, les règles de hauteur etc.). Il est donc toujours utile d'imaginer les extensions dès le début de la construction.

 

Pour parer au plus pressé nous aimerions pouvoir installer un petit chalet (inférieur à 20m²)
Si j'étais à votre place, j'opterais pour un mobil home d'occasion et revendable en respectant toutes les contraintes administratives qui vont avec et en soignant le volet des évacuations et/ou traitement des eaux (penser à la planète et ne pas déverse n'importe quoi n'importe où). Cela dit, ce droit à constructions provisoires est restreint, on ne peut pas en planer n'importe où.

 

Ce type de projet évolutif me plaît énormément quant à la démarche intellectuelle théorique mais, s'il était si facile que cela à gérer, cela se saurait. En vrai, ce type de démarche me fait très peur, c'est se précipiter vers des quantités de soucis e surtout de déceptions. Il faut vraiment être très philosophe pour accepter de vivre pendant plusieurs années dans des installations provisoires ou en chantier, peu confortables, pleines de contraintes. Ces conditions de vie dirigent souvent vers des divorces. Attention avant de se lancer dans le grand bain.

 

Après avoir visité une quantité de maison "toutes faites" et avoir eu pas mal de déconvenues,
Le terme "déconvenues" est-il le bon terme ? n'est-il pas exagéré ? Il me semble qu'il existe quand même une offre pour des maisons anciennes à faire évoluer. OK, il est très difficile d'estimer les travaux à y faire. OK, on a toujours peur de ne pas les acheter à leur vrai bon juste prix.

 

nous avons décidé avec mon mari de nous lancer dans la "construction".
Ne pouvez-vous vraiment pas envisager de "faire construire" de façon plus classique quant au montage ? Au moins de quoi accueillir le premier bébé... et de quoi ajouter ou surélever si vous espérez avoir un jour une plus grande famille... ou vendre et acheter plus grand. Attention, les maisons minuscules sont plus difficiles à revendre que les plus grandes maisons sauf en zones très urbanisées.

 

à ce jour je n'ai pas trouvé d'interlocuteur n'ayant pas intéret dans l'affaire pour me renseigner valablement !
Evidemment, les vendeurs de terrains ou maison ne vont pas vous donner d'informations neutres. Le CAUE est neutre, mais sa mission est de vous aider à construire ou rénover, pas de vous aider à trouver un bien immobilier, il ne couvrira pas toutes vos questions. Il y a la lecture de la presse spécialisée qui vous raconteront, en plus détaillé, côté technique et juridique, et en moins détaillé côté impact sur la vie quotidienne ce que j'ai indiqué plus haut, il y a les notaires.

 

Suite à une nomination dans la fonction publique loin de mon domicile actuel
Pour moi, être nommé dans la fonction publique, c'est synonyme d'être soumis à devoir souvent déménager. Etre dans ce cas me semble peu compatible avec l'idée de la construction évolutive qui me semble plus destinés à ceux qui pensent être bien collés au coin où ils travaillent. Etes-vous assuré de ne pas être souvent muté ?

 

MAIS les soucis de longs trajets sont toujours là donc voici mes questions
Ils vous coûtent sans doute cher, ces trajets, ne serait-il pas utile que vous preniez une location là où vous avez le travail. En vous implantant là où vous cherchez de quoi investir, vous connaîtrez mieux le secteur, vous aurez plus de temps à consacrer à vos recherches. Vous prendrez certainement des décisions plus efficaces.

 

A vous de choisir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour cette réponse détaillée !

 

le choix du chalet n'est pas fait au hasard, il pourra servir de dépendance une fois la maison construite ;)

 

pour ce qui est de la taille de la famille, pas de soucis, pas de possibilité de bébé, donc nous sommes deux + les animaux et compte tenu de la vie très campagnarde que nous menons depuis plus de 10 ans dans une maison classée en limite "habitable" deux ou trois ans en provisoire ne nous changerons pas beaucoup LOL

 

par rapport à mon emploi et à mes trajets notre projet est déjà planifié en fonction des possibilités de mutation, et non en fonction de mon affectation de départ.

La seule chose c'est qu'actuellement pour aller bosse je fais 70 km matin et soir (sur des petites routes d'ardèche pas sur l'autoroute, avec tous les dangers que ça comporte), le but est dans un premier temps de démanger à distance plus raisonnable, puis ensuite de demander une mutation (plus de 12 possibilités dans un rayon convenable)

 

je vais voir avec le CAUE dès que possible, bien sur ce n'est pas lui qui va trouver notre terrain mais on ne lui demande pas non plus ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...