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invalidite et caf


Lasyl26

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bonjour à tous,

je suis en retraite pr invalidité. je perçois l'aah en complément de ma retraite; jusqu'à maintenant je percevais le complément de ressource qui m'a été supprimé en janvier 09. alors que je rempli tte les conditions; a ma demande la caf cherche une explication et me répond :

2 mode de calcul pour l'aah 1 soit en fonction de ma pension

2 soit en fonction de mes ressources; ( cas retenu cet année !

 

Je percois des prestations par un comité d'entreprise (vacances, rentrée scolaire) qui sont imposables.

premièe question : la caf m'a confirmé qu'une législation interne a la caf leur permet de choisir le mode de calcul le moins interresant pour l'allocataire; visiblement ns ne trouvons de textes du gouvernement dans ce sens, que puis je faire ?

2 eme question : l'art l821-1-1 prévois que le complément de ressources est versé si l'aah est calculée en fonction du montant de la pension; Hors la caf le calcule enfonction de mes ressources ce qui n'ouvre pas droit au complément; est ce légal ?

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Bonjour mois se qui m’étonne surtout c'est que vous toucher l'AAH,

 

Cella veut dire ou ne s'explique que par une retraite anticipé ou alors MDPH ou CAF vous a faits des faveurs,

 

 

(a 60 ans en principe plus D’AAH).

 

 

 

 

Vous aller donc penser a L’ASI, si joint le formulaire :

 

https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT_CONT/Y_P_NAT_CONT_STATIQUE/Y_P_NAT_CONT_PDF/demande_asi_S5183.pdf

 

 

 

 

 

 

 

Pour le complément CAF ne vous a pas mentie, c’est surement pour éviter les explications,

rapidement San détailles, car c’est hyper complexe pour un forum, avant la nouvelle loi il y avait un complément automatique.

 

 

 

Depuis la nouvelle loi se complément n’est plus automatique il faut que la MDPH considère qu’il vous reste 5% de capacité d’employé autrement dit :

 

il ne faut pas être a 80% IPP (mais aux minimum a 95 %) pour avoir le complément.

 

 

 

Dans le fond évidement sa ne change rien, vous auriez dut garder ce complément,

 

 

Mais la forme étant différente, il oppose en gros le fait que vous n’avez pas suffisamment D’IPP pour se faire ,

 

puisque vous ne devais être qu’a 80% (et non 95%) voyer vous les problèmes ?

 

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Un lien que vous connaissez peut-être :

 

Passage à la retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Service-public.fr handicap%C3%A9es&l=N12&n=Vieillesse et handicap&l=N15283&n=D%C3%A9part en retraite des personnes handicap%C3%A9es, invalides ou inaptes &l=N15969

 

Malheureusement il n'est pas fait référence aux textes concernant le calcul de l'AAH différentielle. Seuls les plafonds de ressources pour en bénéficier sont indiqués.

 

Je crois qu'il y a ici un forum spécialisé sur les problèmes découlant du handicap.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/droit-handicap/

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Bonjour les calcules sont simple comme bonjours

 

il sont référencer a L821-1 CSS

 

 

Détail d'un code

 

 

(extrait )

 

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse ou d'invalidité, à l'exclusion de la majoration pour aide constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la majoration pour aide d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.

 

 

 

 

Lorsque cet avantage est d'un montant inférieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci s'ajoute à la prestation sans que le total des deux avantages puisse excéder le montant de l'allocation aux adultes handicapés.

 

 

 

cordialement

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non la caf ne me fait pas de faveur et je n'ai jamais dit que j'avais 60 ans puisque je n'en ai que 52....!

mais c'est une pension d'invalidité d'un montant de 586 euro je perçois donc l'aah partiellement;

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non la caf ne me fait pas de faveur et je n'ai jamais dit que j'avais 60 ans puisque je n'en ai que 52....!

mais c'est une pension d'invalidité d'un montant de 586 euro je perçois donc l'aah partiellement;

 

 

 

Bonjour oui c'est normal vous avez le calcule aux dessus, la somme totale ne pouvant excéder se que vous auriez eux pour L'AAH,

 

L’AAH pouvant être augmenté de sommes selon la configuration familiale, si par exemple vous avez des enfants à charge il faut rajouter 50% de la somme d’AAH par personne a charge.

 

 

 

Un cite pour faire facilement les calcules ou vous retrouverais plus simplement l’ensemble :

 

CAF - Particuliers - Toutes les prestations - Allocation aux adultes handicapés

 

 

 

 

Par contre vous garder L' AAH jusqu'à 60 ans, ensuite L' ASI après 60 ans pour les sommes c'est exactement pareil.

 

 

 

Pour L'AAH plus longtemps que l’âge de 60 ans, il n'y a que peut de possibilité je vous les déjà dis, c’est d’ailleurs pour çà que je les évoqués,

 

Que soit la MDPH, soit la CAF vous fasse des facilités (de préférences les deux),

 

car figurait vous que l'on peut toujours faire mieux que les textes,

 

en fait ils sont la pour des minimums en cas de conflit on sait quoi vos donner, s'il y a accord c'est selon l’accord.

 

 

Il vous faut donc conserver le formulaire ASI pour faire valoir vos droits avant 60 ans, 6 mois avant minimum, le temps des procédures pour éviter les troues entre passage AAH et ASI.

 

 

Pour le complément qui été automatique, il ne reste plus qu’a voire la MDPH pour en claire, en bref savoir s’ils vont vous prendre minimum a 95%,

 

Qui vous laisseras 5 % de possibilité de travaille est de nouveaux l’accès aux compléments que vous n'avez plus.

 

 

Cordialement

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