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Certificat de Nationalité Française


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Bonjour,

 

Devenu français par acquisition de plein droit à ma majorité en 1991, disposent d’un passeport français et d’une carte d’identité française, l’administration me demande un « Certificat de Nationalité Française » pour le renouvellement de mes papiers d’identité qui arrivent à expiration.

 

Ne disposent pas de ce CNF car il ne ma j’amais été remis en 1991, l’administration me demande de réunir tous mes certificats de scolarité et l’ensemble de documents nécessaire à sa rédaction, ce qui représente un retour dans le temps de 30 ans.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

Cette procédure est-elle bien conforme ?

 

Pourquoi me demande t-on un CNF alors que ma carte d’identité et mon passeport portent bien la mention « Nationalité FRANCAISE » ?

 

Pourquoi ce document ne ma jamais été remis et/ou pourquoi ce document n’a jamais été rédigé ?

 

Pourquoi me demande t’on ce document maintenant, alors que pour la délivrance de mes papiers d’identité il y a 5 ou 10 ans ce CNF n’était pas indispensable ?

Enfin ma dernière question, est t’il possible que ce CNF me soit refuser alors que je n’ai j’amais quitté la France, que j’y suis née, que me enfants sont scolarisés en France, que je travail en France et que je n’ai jamais été condamné de quelque manière que ce soit.

 

En l’attende de vos réponses.

 

Cordialement,

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Je vous rassure, c'est normal. Ca paraît fou mais c'est une exigence légale que de devoir prouver sa nationalité française au moment du renouvellement des papiers... Par exemple, pour un Français par naissance, un acte de naissance des parents et un acte de naissance personnel peut suffire. Mais comme vous n'êtes pas dans ce cas "le plus simple", ça peut être bien plus compliqué...

 

A priori, le CNf ne devrait pas vous être refusé mais une recherche sur service-public.fr devrait vous permettre de voir si d'autres documents ne pourraient pas vous aider à faire avancer votre dossier...

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Bonjour,

 

Dans un premier temps merci pour votre réponse d'une rapidité exemplaire.

 

Pourriez-vous svp répondre au deux questions ci-dessous :

 

Pourquoi ce document ne ma jamais été remis et/ou pourquoi ce document n’a jamais été rédigé en 1991 ?

 

Pourquoi me demande t’on ce document maintenant, alors que pour la délivrance de mes papiers d’identité il y a 5 ou 10 ans ce CNF n’était pas indispensable ?

 

Merci encore pour vos réponses.

 

Cordialement,

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Je ne sais pas pourquoi ce document ne vous a pas été remis ou n'a pas été rédigé.

 

Pour ce qui concerne la délivrance de vos papiers il y a 10 ans, c'est simple: à l'époque, ce n'était pas nécessaire. La loi a changé depuis...

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Ceci dit, ce qui est scandaleux, c'est qu'à chaque renouvellement de papiers la nationalité française se trouve, de facto, remise en question.... car si loe greffier du TI ne sait pas bien lire un texte, ou si la personne a, par le fil de la vie et des évènements (incendie, déménagements successif, etc), perdu les justificatifs lui permettant de prouver qu'il remplissait bien les conditions, 10, 15, 20 ans avant, d'octroi de la nationalité française, et bien elle lui sera refusée, avec tout ce que cela entraîne (obligation de demande un titre de séjour, etc...) !

 

Je peux parier que l'on va se retrouver avec des personnes qui ont été françaises, et qui vont se retrouver sans papier avec une reconduite à la clef.

 

Vu les imbroglios que je suis amenée déjà à voir du fait des lois nouvelles pour "dépister les faux français et vrais étrangers"....

 

Cleyo

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Bonjour,

Voici les nouvelles informations que j’ai réuni et que je partage avec vous pour toutes personnes se retrouvent dans la même situation que moi.

Suite a un entretien avec un avocat spécialisé du droit civile et de la nationalité, je lui ai demandé de prendre contact avec les autorités compétente, Ministère de la justice, Mairie, greffier et autres, et de me faire un rapport sur cette absence ou inexistence de Certificat de Nationalité Française.

Voici les faits :

L’entrée en vigueur de la rédaction par les autorités d’un Certificat de Nationalité Française date de 1995, pour toutes personnes devenus française avant cette date il est normal (ou anormal à vous de juger ) qu’il ne possède pas de Certificat de Nationalité Française car il n’a jamais été rédigé.

Les personnes devenus françaises entre 1995 à 2005 ont en leur possessions le Certificat de Nationalité Française qui n’a jamais été exigé pour la délivrance de leurs papiers d’identité.

En 2005 une nouvelle loi a été voté stipulant que pour toute délivrance de papiers d’identités, que se soit passeport électronique ou carte d’identité, la présentation du Certificat de Nationalité Française est obligatoire.

(Il est important de souligné qu’il n’existe pas de notion de DUPLICATA de Certificat de Nationalité Française, donc attention de ne pas le perdre)

Conclussions :

Cher compatriotes devenus Français avant 1995 et en l’occurrence ne possèdent pas de Certificat de Nationalité Française (car l’administration ne la jamais rédigé et na donc pas pus vous le remettre) mais possèdent une carte d’identité Française et un passeport Français, vous devrez cher compatriotes faire un « Retour dans le passé » ou un « Retour vers le future » de plus ou moins un demi siècle selon les cas, et donc refaire toutes les démarches administratives de récolte de :

- Acte de naissance

- Certificats de scolarités

- Livret de Famille

- Et bien d’autres documents

qui prouvent que vous êtes né en France et que vous avez bien fait votre scolarité en France, malgré le fait que vous avez déjà fait toutes ces démarches.

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  • 2 months later...

bonjour

je vis la même situation, je suis allé à l'antenne de police afin de renouveler ma CNI (avec mon fils 14 mois). J'avais les documents nécessaires sauf un léger doute sur mon acte de naissance (original ou copie) mon épouse a refait sa carte début juillet !

Je suis né en France de parents étrangers je possède une carte sécurisée établie à la même antenne de police.

 

lorsque l'agent m'a précisé que mon acte était une copie (soit) et qu'il était inscrit que j'avais acquis la nationalité Française en 1987; Je devais fournir l'original de mon acte et un justificatif de nationalité française

j'en n'ai pas cru mes oreilles j'en suis encore tout retourné d'ailleurs ça m'a complètement déstabilisé c'est d'une telle violence symbolique !!

 

j'ai demandé les références des textes , les 2 agents m'ont dévisagé avec un c'est comme ça et sûrement qu'il y a eu des fraudeurs avec un faux air de compassion!!!!!! bon elles doivent obéir aux ordres j'en conviens

j'ai eu droit aux coordonnées d'un nouveau service parisien Le PôLe Nationalité où j'aurais toutes les infos et le CNF ! et sur ce même papier que j'ai relu 50 fois il est bien indiqué que lorsque les documents d'état civil n'établissaient pas clairement la nationalité il est demandé le CNF

alros qu'est ce que cela veut bien dire ?

Sur mon acte de naissance il y a la mention marginale de l'acquisition de nationalité + la CNI sécurisée ! ce n'est pas suffisant de plus il y a la mention de mariage en 2006 !

En conclusion il est hors de question que je demande un CNF je viens de recevoir mon acte de naissance je vais aller cette semaine à l'antenne police et le pense avoir une discussion serrée mais là je serais préparé et j'aurais des arguments car en cherchant bien sur internet il y a des centaines de témoignages ! et ce que je comprends c'est qu'il ya de nombreuses ciruclaires du ministère de l'intérieur pour but de simplifier les démarches mais que suivant les préfectures cela ne soit pas appliquées de la même façon sur tout le territoire mais cela est déjà vrai dans d'autres domaines et même dans la même ville on peut avoir différentes réponses !!!!!!!!

je vous tiens au courant !

 

Au fait j'ai éffectué mon service militaire et je travaille dans la fonction publique !

heureusement cette annnée les vacances c'est en france !

 

merci

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