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Cadeau depuis l'étranger


Whitecedar

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Bonjour,

 

J'ai la chance d'avoir un parent étranger qui souhaite me faire un cadeau de qqs milliers d'euros pour m'aider dans la construction de ma maison.

 

Quel est l'impact fiscal pour moi?

Ce cadeau doit-il être déclaré? De quelle manière (don?) ?

Y-a-t-il des documents notariés à remplir?

Quel motif de virement depuis l'étranger doit-on inscrire sans éveiller une suspicion inutile sur ce transfert ?

 

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

Si ce n'est pas un parent, mais un tiers vous devriez payés jusqu'à 60% de droits.

 

Libéralités : donation entre vifs - Service-public.fr

 

Voir ici le présent d'usage, lors d'événements marquants:

 

Quelles formes de donation peut-on faire de son vivant ? - Service-public.fr

 

Cordialement,

 

giantpanda

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En gros, d'accord avec Giantpanda, avec les précisions suivantes :

 

Construire une maison n'est pas un évènement marquant amenant un présent d'usage. (contrairement à un cadeau de mariage par exemple).

 

Le don d'usage par contre doit être proportionnel aux moyens de celui qui donne et donc ne représenter qu'un tout petit pourcentage de ses biens.

 

Un [véhicule haut de gamme] peut être le présent d'usage pour un milliardaire, une [voiture bon marché] est une donation pour un SMICard.

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Bonjour

 

Mon epouse vient de me traduire des infos trouvees sur un forum d'expatries chinois en France, selon le poster suite a un rendez vous avec un avocat fiscaliste d'origine chinoise installe a paris, pour les immigres/etudiants chinois a Paris des cadeaux de 150000euros par membre de la famille tous les 6 ans sont toleres par les services fiscaux francais, il y a semble t-il des formalites a suivre lors des transferts. La somme est possiblement forfaitaire car il est tres difficile de controler la fortune de personnes residentes en Chine.

 

Je ne peux pour l'instant confirmer la veracite de ces infos mais vais certainement prendre RDV avec ce fiscaliste, car lorsque des fonds en provenance de la meme region arrivent dans la meme famille sous formes de dons, de rappatriement de fond propre et de chiffre d'affaires, cela cree certainement quelques confusions.

 

Cordialement

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Bonjour,

 

Attention aux details: Pas besoin d'un avocat fiscaliste pour vous confirmer ses dires.

 

 

J'avais écrit : Si ce n'est pas un parent......

 

Par ailleurs, il faut spécifier la postion du parent, pour que les abattements possibles tous les 6 ans.

 

Pour 2009:

 

Si le donateur est le père ou la mère: € 156,359 chacun

 

Si le donateur est un grandparent: € 31 271 chacun

 

Si le donateur est un frère ou une soeur:€ 15 636 chacun

 

Si le donateur est une oncle ou une tante: € 7 818 chacun

ou € 31 271 si le donateur n'a pas d'enfants et a plus de 65 ans.

 

Voir ici pour référence ( attention 2 pages )

 

Abattements : les donations aux enfants et à la famille - La solution

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Giantpanda

 

Merci pour le lien et ces chiffres que je ne connaissais pas. J'avais cependant bien remarque que vous aviez precise " Si ce n'est pas un parent" .

 

Cependant cet abattement d'impot sur les donations ne semble pas le meme que celui sur les cadeaux "dont la valeur doit etre en relation avec la fortune de ceux qui les emettent " comme les somme dans ce lien sont fixes, et apparamment pas lie a la fortune des donateurs.

 

Dans ce cas ou passer ces cadeaux fiscalement, et comment le fisc peut il verifier la fortune des parents dans des pays si eloignes et ou les fortunes des citoyens n'ont pas besoin d'etre declarees d'une facon aussi transparentes qu'en France, voire pas besoin d'etre declarees du tout ?

 

Par ailleurs faut il declarer les sommes recues par les parents lorsqu'elles arrivent, et doivent elles provenir forcement d'un compte a leur nom - alors que des proxys sont communement utilises pour les transferts d'argents ?

 

Ces questions mais aussi d'autres lies au transfert d'argent que nous avons a titre prives et professionnels avec la Chine, Hong Kong et d'autres pays asiatiques me laissent penser qu'un rendez vous avec un fiscaliste specialise dans les flux d'argent avec cette meme region serait une bonne idee.

 

Mais de nouveau je vous remercie pour les infos deja donnees ici et celles que vous aurez a rajouter.

 

Cordialement

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Cependant cet abattement d'impot sur les donations ne semble pas le meme que celui sur les cadeaux "dont la valeur doit etre en relation avec la fortune de ceux qui les emettent " comme les somme dans ce lien sont fixes, et apparamment pas lie a la fortune des donateurs.

 

La somme donnée est le maximum permettant une exonération de droits selon le lien de parenté et non selon la fortune.

Au-delà on applique une taxation progressive dont le taux est fonction du lien de parenté (2me page du lien).

Les cadeaux constituent des donations, c'est le meme barème.

 

Dans ce cas ou passer ces cadeaux fiscalement, et comment le fisc peut il verifier la fortune des parents dans des pays si eloignes et ou les fortunes des citoyens n'ont pas besoin d'etre declarees d'une facon aussi transparentes qu'en France, voire pas besoin d'etre declarees du tout ?

 

Il existe des accords entre certains pays pour vérifier cela.

Sinon une vérification de vos propres comptes bancaires en France permettra de voir ce que vos "parents" vous donnent de façon régulière.

Il sera alors simple pour le fisc de vérifier s'il s'agit d'un cadeau. D'autant que si cela est mis en cause, ce sera à vous de prouver le contraire.

 

Par ailleurs faut il declarer les sommes recues par les parents lorsqu'elles arrivent, et doivent elles provenir forcement d'un compte a leur nom - alors que des proxys sont communement utilises pour les transferts d'argents ?

 

Au-delà d'un certain montant, les banques déclarent d'elles-même les virements.

 

Ces questions mais aussi d'autres lies au transfert d'argent que nous avons a titre prives et professionnels avec la Chine, Hong Kong et d'autres pays asiatiques me laissent penser qu'un rendez vous avec un fiscaliste specialise dans les flux d'argent avec cette meme region serait une bonne idee.

 

C'est un point de vue défendable ;)

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Cependant cet abattement d'impot sur les donations ne semble pas le meme que celui sur les cadeaux "dont la valeur doit etre en relation avec la fortune de ceux qui les emettent " comme les somme dans ce lien sont fixes, et apparamment pas lie a la fortune des donateurs.

Il n'y a pas d'imposition sur les présents d'usage, mais ce que vous décrivez ne peut en aucun cas être considéré comme un présent d'usage.

Rappel, un présent d'usage, c'est :

- je suis invité, j'apporte un bouquet de fleurs

- c'est Noêl ou le mariage/l'anniversaire/ la naissance de XXX, je lui offre...

 

Une somme reçue régulièrement, (mensuellement par exemple), est une pension ou une rente, imposable dans une certaine mesure au titre des pensions, sur la feuille d'impôts sur le revenus, s'il existe une obligation alimentaire entre la personne qui reçoit et la personne qui donne (à voir avec votre législation d'origine), sinon, c'est une donation, s'il n'existe pas d'obligation.

 

Une somme reçue exceptionnellement, quans ce n'est pas un présent d'usage, est imposable au titre des donations, auprès du service de l'enregistrement.

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Bonjour,

 

En ce qui concerne vos lignes :

 

Cependant cet abattement d'impot sur les donations ne semble pas le meme que celui sur les cadeaux "dont la valeur doit etre en relation avec la fortune de ceux qui les emettent " comme les somme dans ce lien sont fixes, et apparamment pas lie a la fortune des donateurs.

 

 

Ceci n'existe pas en France pour une donation .

 

Ceci existe dans le cadre d'un présent d'usage, qui n'est pas rapportable à la succession.

 

Par contre les donations,sont rapportables à la succession du donneur ( en France ).

 

C'est à dire, s'il existe sur les biens( pour une personne vivant à l'étranger, ce ne serait que des immobiliers ) faisant l'objet d'un déclaration de succession en France des héritiers réservataires, il sera tenu compte des donations.

 

Par exemple, si le bénéficiaire est un héritier réservataire, on considéra les donations comme une avance sur la succession, dans son calcul.

 

Cela peut se compliquer avec la législation du pays de résidence du donateur, et des accords bilatéraux avec la France.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Merci à tous pour vos réponses.

 

Le parent en question est un oncle.

Une confirmation GiantPanda : dans le cas d'un oncle donateur, l'abattement est de € 31 271 s'il n'a pas d'enfant et a plus de 65 ans ? Dans le lien que vous indiquez (Abattements : les donations aux enfants et à la famille - La solution), il est question d'un donateur de moins de 65 ans ???

 

Si je dois payer 55% de droits de donation sur ce cadeau, ce n'est plus à moi que mon oncle ferait un cadeau mais au fisc... Dans ce cas, je m'empresserais de refuser ce cadeau et tant pis, j'achèterai mes meubles chez ikea ....

 

D'autres solutions pour éviter une telle ponction du fisc ?

 

Salutations

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Bonjour,

 

Vous avez raison, c'est moins de 65 ans.

 

Autre solution, du moins en France.

 

Une assurance vie avec vous comme bénéficiaire ( Alors jusqu'à in peut plus de € 152000, avec contributions avant 70 ans ) ce serait sans droit. Après 70 ans, c'est de l'ordre de 30,700, mais alors pour toutes les paiements sur tous les contrat d'assurance vie.

Après ( 70 ans et plus de 30.700 ) il y a une taxation forfaitaire de 20%, ce qui est toujours mieux que dans le cas de la donation.

 

NB. De tels contrats ne peuvent pas être fait en dernière minute, car le fisc considérera ceci comme un abus de droits°.

 

Ciordialement,

 

giantpanfda

 

Mais il vaut mieux qu'il n'ait pas d'enfants ( du moins en France, car il pourrait avoir contestation pour paiements disproportionnés.

 

PS. Je connais pas l'impact en Chine pour votre oncle.

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Je confirme le lien.

S'il s'agit bien d'un oncle germain (frère du père ou de la mère), il y a un premier abatement de 7818, quelles que soiten les conditions.

Ensuite si le donataire (celui qui reçoit) a plus de 18 ans et le donateur moins de 65, et qu'il n'a pas d'enfant, il y a un abattement un abattement supplémentaire.

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Il n'y a pas d'imposition sur les présents d'usage, mais ce que vous décrivez ne peut en aucun cas être considéré comme un présent d'usage.

Rappel, un présent d'usage, c'est :

- je suis invité, j'apporte un bouquet de fleurs

- c'est Noêl ou le mariage/l'anniversaire/ la naissance de XXX, je lui offre...

 

Bonjour,

 

En Chine , pour celebrer le jour de l'an, un mariage ou simplement des retrouvailles; LE cadeau d'usage est l' "Ampao ", cad que les aines offrent aux cadets une ou des enveloppes rouges remplies d'argent en espece _ typiquement mon epouse se voit offrir de 1000 a 5000 euros de cette facon des qu'elle rencontre ses parents - sans compter les virements qui s'apparentent semble t il plus a une donation-, et nous donnons aussi des enveloppes de moindre importances aux enfants de la famille.

 

Je n'ai aucune idee comment justifier aux yeux du fisc francais de l'importance de ces sommes par rapport a la fortune du donateur dans un pays ou l'on peut tres bien posseder plusieurs immeubles sans effectuer de declaration de revenus mais ai je bien compris que ces cadeaux d'usage ne s'apparentent pas a des donations, et ne sont pas imposables ? est on cense declarer des rentrees d'argent en espece obtenues de cette facon a l'etranger, ou du moins comment peut on presenter la situation au contromleur du fisc francais, pour qui les pratiques fiscales courantes en extreme Orient doivent apparaitre reprehensibles.

 

Il apparait plus simple de depenser donations et presents d'usage recus a l'etranger sans trop s'y attarder en France mais elles auront pour nous leur importance si on nous demande de justifier notre train de vie ou des nombreux reglements en especes qui apparaissent dans notre comptabilite.

 

Cordialement

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En Chine , pour celebrer le jour de l'an, un mariage ou simplement des retrouvailles; LE cadeau d'usage est l' "Ampao ", cad que les aines offrent aux cadets une ou des enveloppes rouges remplies d'argent en espece _ typiquement mon epouse se voit offrir de 1000 a 5000 euros de cette facon des qu'elle rencontre ses parents - sans compter les virements qui s'apparentent semble t il plus a une donation-, et nous donnons aussi des enveloppes de moindre importances aux enfants de la famille.

En france, l'exonération est de 156.000 € entre parents et enfants tous les 6 ans, et 15.600 entre frères et soeurs. A vous de voir su les dons dépassent ou non ces limites. Particulièrement s'ils ne les dépassent pas, n'hésitez pas à déclarer les dons que vous recevez, de manière annuelle par exemple, au service de l'enregistrement.

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