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Forum juridique de Net-iris

Mariage avec une etrangère


Kkamo

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Bonjour,

Tout d'abord je suis français, je me suis marié en 09/2008 avec une algérienne dans sa commune de résidence,

et donc par conséquent je n'ai fais aucun CCM auprès du consulat de France.

Le mariage s'est déroulé la veille de mon retour en France, nous n'avions fait aucune festivité car nous prévoyons de les faire ici, chez moi.

A mon retour j'ai fais parvenir les documents à Nantes pour la transcription de mon livret de famille(en 10/2008).

Nous avons été convoqué chacun de notre côté par les services administratifs pour un entretien.

En mars, j'ai reçu un courrier par les services de transcription pour m'informer que mon mariage serait entâché de nullité selon l'article 146 du code civil :

"Article 146 : Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement."

Ils saisiront le procureur de la république pour casser mon mariage.

Hier, j'ai été de nouveau convoqué au commissariat de ma commune pour un entretien identique au premier.

Or cet argument est complétement erroné, mon épouse et moi-même étions consentent et présent, et personne ne l'a forcé,

je l'ai régulièrement au téléphone et ne comprend pas les raisons avancées.

De plus j'ai déjà commencé les préparatifs des festivités, pensant que tout se passerait sans soucis, j'ai l'accord de ma municipalité pour la location de la salle des fêtes.

Ma question est la suivante, quelle sont mes recours ? Que dois-je faire afin de faire pencher la décision du procureur ? Sinon que puis-je faire si la décision de casser mon mariage est validée ?

Par avance merci pour votre aide.

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A part le fait que vous auriez dû vous renseigner notamment auprès du Consulat français le plus proche de la commune de résidence de votre épouse étrangère pour savoir quelle est la procédure à suivre au regard de l'administration française, je pense que vous avez tout intérêt à prendre contact avec un avocat qui a l'habitude de ces procédures (pas forcément faciles à gérer, juridiquement et humainement...).

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