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Forum juridique de Net-iris

vente de voiture occasion


Odyssee

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J'ai acheté il y a 3ans 1/2 une véhicule [] d'occasion, contrôle technique OK. Je l'ai revendu à ma fille 6 mois plus tard (plus adapté pour elle et ses 3 enfants) contrôle technique toujours OK. Il y a 8 mois environ, elle l'a revendu et bien sûr, contrôle technique OK avec factures d'entretien et réparation diverses à l'appui (pompe à eau, pneu...) Seulement le hic, c'est qu'aujourd'hui que le nouvel acheteur la met au tribunal pour soi-disant, un vice caché (soudure suspect sur le chassis). Selon certains, si cette soudure est avérée et considérée comme vice caché, ma fille, tout comme moi, somment tenues pour responsables et devons rembourser à cette personne, non seulement le montant cédé du véhicule, mais également tous les frais qui découleraient de cette procédure !

Comment peut-on être tenues pour responsables d'avoir vendu un véhicule, qui selon tous les contrôles techniques que celui-ci a subi, donc attestés par des professionnels, n'a jamais fait mention d'aucun vice caché ...?

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Bjr

Voici une définition du vice caché.

La troisième condition est la plus ardue à prouver pour vous attaquer.

Pour qu'il y ait vice caché, il faut qu'il soit... caché.....par vous au moment de la vente, c'est à dire que vous le sachiez et ne l'ayez pas dit.

 

 

 

Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. Mais le caractère caché du vice s’apprécie en fonction de certains critères tels que la qualité de l’acheteur ou la nature de la chose vendue. Pour ceux qui sont confrontés à cette problématique voici un article, court mais documenté, qui passe en revue les trois critères cumulatifs en fonction desquels s’apprécie la question du vice s’apprécie:

 

 

- les qualités et les compétences d’un acheteur diligent, notion se rapprochant de celle du « bon père de famille », autrement dit, l’homme raisonnable prenant les précautions nécessaires lors d’un achat ;

- la nature de la chose vendue ;

- la connaissance que l’acheteur avait de la chose au moment de la vente.

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Selon certains, si cette soudure est avérée et considérée comme vice caché, ma fille, tout comme moi, somment tenues pour responsables et devons rembourser à cette personne, non seulement le montant cédé du véhicule, mais également tous les frais qui découleraient de cette procédure !

Là, il y a un truc que je ne comprends pas.

L'acheteur ne peut lancer une procédure que contre son vendeur. Le vendeur est votre fille. Pour l'acheteur, vous n'existez même pas. Alors comment pourriez-vous être cité dans cette procédure ?

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