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Forum juridique de Net-iris

sanction contre huissier


Proutprout

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bonjour,

 

j'ai mandaté un huissier pour faire appliquer un jugement.

7 semaines plus tard, je me rends compte que son cabinet ne fait rien d'autre que de m'emmener en bateau mais ne fait strictement rien sur mon dossier.

Je lui écrit pour lui demander de me retourner mon dossier.

3 semaines plus tard, je n'ai toujours pas mon dossier.

 

A partir de là (10 semaine d'attentes), j'estime qu'il s'agit d'une entrave volontaire à l'application du jugement.

 

Comment faire pour sanctionner cet huissier qui visiblement se fout du monde dans les grandes largeurs ?

 

est il possible de porter plainte pour entrave à la justice ? possible d'écrire au procureur pour le sanctioner ?

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Je suis assez surpris du comportement de l'huissier, puisqu'il gagne sa vie et valorise sa charge (et oui, ça s'appelle comme ça...) en fonction du nombre d'actes qu'il établit et dresse...

 

La plainte pour entrave à la justice, je ne vois pas quel texte la sanctionne, sincèrement...

 

Le Procureur, je ne vois pas bien ce qu'il pourrait faire...

 

La lettre que vous lui avez envoyée, c'était un courrier simple ou un recommandé (voire une remise en mains propre moyennant reçu) ?

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Marsu,

 

j'ai l'impression que l'huissier lui même ne maitrise rien de ce qui se pase dans son étude. C'est toujours des collaboratrices que j'ai comme interlocutrice, et je le moins que je puisse dire c'est que les clients ce n'est absoluement pas leur problème ! par contre ce sont des spécialistes du foutage de gueule et du baratin mensonger !

 

Cela dit, si l'huissier ne maitrise pas ce qui se passe chez lui ce n'est pas à moi d'en subir les conséquences.

 

pour le moment, je n'ai fait que des lettres normales (3 couriers) Le dossier a été remis en main propre à l'huissier qui ne m'a donné aucun reçu.

je vais faire un LRAR, que me conseillez vous d'y écrire pour remuer le cocotier ?

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Marsu,

 

 

pour le moment, je n'ai fait que des lettres normales (3 couriers) Le dossier a été remis en main propre à l'huissier qui ne m'a donné aucun reçu.

je vais faire un LRAR, que me conseillez vous d'y écrire pour remuer le cocotier ?

 

réflexe lrrar en cas de difficulté pour se ménager des preuves:cool:

 

exposez votre problème et votre demande :D

soit d'agir:D

soit de restituer le dossier:eek:

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Bonjour,

 

10 semaines pour exécuter une décision, c'est beaucoup et peu à la fois, tout dépend de ce qu'il y à faire (recouvrement, expulsion, etc...)

 

L'huissier peut parfaitement rencontrer des difficultés, il est des dossiers où le titre exécutoire fait juste "joli", c'est-à-dire qu'on ne peut rien en faire compte tenu par exemple de l'insolvabilité du débiteur.

 

Dans votre courrier à l'huissier, vous pourriez lui demander quelles démarches il a d'ores et déjà effectuées, quelles sont les difficultés qu'il rencontre pour mener à bien la tâche que vous lui avez confiée, et si cette "exécution" lui parait impossible qu'il vous retourne votre dossier.

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l'action que l'huissier a faire est trés simple, il doit récupérer une somme d'environ 1000 euros.

En 7 semaines, j'ai eu trois fois sa collaboratrice au téléphone qui ne fait que m'interroger sur la solvabilité de celui qui doit payer. Mais pendant ce temps, elle ne fait rien !!! je passe les détails, mais c'est le foutage de gueule total !!

Il y a maintenant 4 semaines que j'attends le retour de mon dossier, toujours rien. Je viens d'appeler le cabinet et on me répond: "on s'occupe de votre dossier, il n'y a pas de problème monsieur ", ca continue donc dans le foutage de gueule !! Evidemment, il est impossible de parler à l'huissier en personne, bizarrement il n'est jamais à son étude !!

 

C'est clair que le problème n'est pas lié à une difficulté propre au dossier mais qu'il s'agit de gens qui se foutent du monde et surtout qui ne font rien !!

 

Qu'est ce que exactement une lettre de mise en demeure ? quelle force est ce que ca peut avoir ?

Je suppose que je ne dois pas etre la seule victime de l'inaction de ce cabinet d'huissier, il est totalement anormal que des gens asermentés puissent ce foutre du monde à ce point. Y'a t'il un ordre des huissier qui pourrait avoir une efficacité quelconque à faire bouger/sanctionner cet huissier ? (idéalement il faut fermer ce cabinet)

 

Une plainte pour abus de confiance semble iréaliste, une plainte pour entrave au bon déroulement de la justice serait elle plus apropriée ?

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l'action que l'huissier a faire est trés simple, il doit récupérer une somme d'environ 1000 euros.

En 7 semaines, j'ai eu trois fois sa collaboratrice au téléphone qui ne fait que m'interroger sur la solvabilité de celui qui doit payer. Mais pendant ce temps, elle ne fait rien !!! je passe les détails, mais c'est le foutage de gueule total !!

Il y a maintenant 4 semaines que j'attends le retour de mon dossier, toujours rien. Je viens d'appeler le cabinet et on me répond: "on s'occupe de votre dossier, il n'y a pas de problème monsieur ", ca continue donc dans le foutage de gueule !! Evidemment, il est impossible de parler à l'huissier en personne, bizarrement il n'est jamais à son étude !!

 

C'est clair que le problème n'est pas lié à une difficulté propre au dossier mais qu'il s'agit de gens qui se foutent du monde et surtout qui ne font rien !!

 

Qu'est ce que exactement une lettre de mise en demeure ? quelle force est ce que ca peut avoir ?

Je suppose que je ne dois pas etre la seule victime de l'inaction de ce cabinet d'huissier, il est totalement anormal que des gens asermentés puissent ce foutre du monde à ce point. Y'a t'il un ordre des huissier qui pourrait avoir une efficacité quelconque à faire bouger/sanctionner cet huissier ? (idéalement il faut fermer ce cabinet)

 

Une plainte pour abus de confiance semble iréaliste, une plainte pour entrave au bon déroulement de la justice serait elle plus apropriée ?

 

 

Vous le caractérisez comment le délit d'entrave?????????

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1 - : en lui demandant combien vous lui devez pour les frais exposés au stade de la procédure, en réglent et en récupérant les pièces.

 

2 - : avez-vous combien de fois vous avez utilisé "fout, foutre, et tous les dérivés" depuis le début du post.

que vous soyiez mécontent d'un professionnel, cela peut se comprendre.

Quand la baguette n'est pas bonne, vous envisagez de faire fermer la boulangerie ou d'entendre prononcer une LJ???

 

un peu de modération serait sans doute la bienvenue...et vous verrez, pour votre tension artérielle, ce sera bénéfique ;)

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1) quelquesoit ce que je demande je n'ai aucune réponse de l'huissier. C'est ce que j'appelle du foutage de gueule

 

2) mon boulanger n'a pas été assermenté par quiconque pour faire respecter la qualité de la baguette. Il vend sa baguette 85cts d'euros. Si je ne suis pas content je vais ailleurs.

 

l'huisier a été assermenté, je me demande pourquoi faire ? C'est le même personnage qui aura tout pouvoir de constater n'importe quoi alors qu'il ne respecte rien lui même.

 

3) que mon vocabulaire déplaise au gens de la justice, je m'en fou. Les couriers d'avocats et d'huisier sont truffés de belles formules de politesse, ce qui ne les empéchent pas de se foutre de notre gueule. Chez moi, c'est clair, il n'y a pas d'hypocrisie. Dites vous qu'un jour les français passeront à la vitesse supérieure et que ça changera de musique....

 

 

4) gardez vos réponses qui ne servent à rien pour vous Freric.

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Vous êtes bien sanguin, mon garçon!!

 

Je réitère ce que je disais plus haut : il "suffit" de se présenter à l'Etude et de poser la question : combien vous dois-je? de régler et de repartir avec les pièces.

Vous voyez, rien de bien compliqué.

 

Il est vrai que si vous usitez de ce langage un peu vert que vous semblez affectionner, il est à craindre que vous ne deviez attendre quelque peu.

La courtoisie, même avec quelqu'un avec lequel on a un différent n'a jamais fait de mal à personne...

 

Quant à la musique, je me fais trop vieux pour envisager la chorale....;):o

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1) quelquesoit ce que je demande je n'ai aucune réponse de l'huissier. C'est ce que j'appelle du foutage de gueule

 

2) mon boulanger n'a pas été assermenté par quiconque pour faire respecter la qualité de la baguette. Il vend sa baguette 85cts d'euros. Si je ne suis pas content je vais ailleurs.

 

l'huisier a été assermenté, je me demande pourquoi faire ? C'est le même personnage qui aura tout pouvoir de constater n'importe quoi alors qu'il ne respecte rien lui même.

 

3) que mon vocabulaire déplaise au gens de la justice, je m'en fou. Les couriers d'avocats et d'huisier sont truffés de belles formules de politesse, ce qui ne les empéchent pas de se foutre de notre gueule. Chez moi, c'est clair, il n'y a pas d'hypocrisie. Dites vous qu'un jour les français passeront à la vitesse supérieure et que ça changera de musique....

 

 

4) gardez vos réponses qui ne servent à rien pour vous Freric.

 

[propos diffamatoires envers une profession]

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

ludminave

les termes supprimés n'engagent que vous et ne sauraient être partagées par Net-Iris.

vous voudrez bien à l'avenir éviter les termes qui portent atteinte sans distinction à une profession entière.

M1

 

[/edit]

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mais il insiste le bougre de freric !!

 

et tu crois que je vais traverser la france pour me présenter à l'étude d'un type qui se croit au dessus de tout le monde parcequ'il a une plaque d'huissier ? tu rèves j'espère ?? Si je traverse, c'est sur qu'il n'y aura pas que des mots à entendre !!

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Bonsoir,

 

J'ai lu plus avant dans votre discussion que l'Huissier ou sa collaboratrice vous avait demandé des renseignements sur la solvabilité de votre débiteur.

 

Finalement ce débiteur a-t'il des revenus ? une voiture ? des biens ?

 

La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a...

 

Il faut garder en tête que la somme à recouvrer est de 1.000 euros, l'huissier ne peut pas multiplier les démarches et donc multiplier les frais au risque qu'il lui soit reproché de faire des frais hors de proportion avec la somme à recouvrer.

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le debiteur a une voiture achetée neuve 26000 euros en 2006 et il a un mobilier assez incroyable, en bref largement de quoi trouver 1000 euros.

 

Donc là n'est pas le problème.

 

D'ailleurs, ce n'est pas mon boulot de faire l'inventaire des biens du débiteurs, biens que je ne connais que trés partiellement; De plus , je ne connais aucunement la situation professionnelle du débiteur. C'est le boulot de l'huissier de faire le bilan de la situation d'en face !!!

Mais quand la collaboratrice de l'huissier me pose des questions à ce sujet, elle a peut etre l'impression que je vais croire qu'elle s'occupe de mon dossier....Elle m'a même fait le coup de s'étonner que je n'ai pas reçu sa demande de provision de 30 euros .... (d'habitude c'est ceux qui recoivent des injonctions d'huissier qui font ce coup là !! c'est le monde à l'envers !!) et qu'elle me la renvoyait immédiatement !! AhAhAH !!!! toujours rien reçu 4 semaines plus tard !!!

Bref, on me prend pour un con, c'est génial non !!

 

 

Le vrai problème est que l'huissier ne fait rien !! il (sa collaboratrice) me pose toujours la même question concernant la solvabilité du débiteur, me dit toujours qu'il va agir (et se rétracte plus tard en disant qu'il n'a rien dit ! me prend un peu plus pour un con!!). J'ai donc demandé le retour du dossier, ca doit maintenant faire 4 semaines. Toujours rien dans ma boite au lettres, il ne m'a d'ailleurs jamais informé de quoi que ce soit (normal, il ne fait rien !!) et ses standardistes me mettent le disque "on s'ocupe de votre dossier, l'huissier n'est pas à l'étude (il n'y est jamais)), surement la raison pour laquelle son étude est un foutoire), la personne en charge de votre dossier est en conférenence téléphonique". Ca peut etre drole, mais moi je n'ai plus envie de rire avec ces pseudo comiques qui se moquent du monde.

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un récente enquête d'une association bien connue de consommateurs a révélé que les huissiers fraudent et volent leurs clients dans des proportions considérables:eek::eek::eek::eek::eek:

 

 

et ça, ça s'appelle de la diffamation

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Alors à part saisir la Chambre Départementale des Huissiers dont dépend l'huissier en question, comme cela vous a été indiqué par Marsu, je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre.

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le debiteur a une voiture achetée neuve 26000 euros en 2006 et il a un mobilier assez incroyable, en bref largement de quoi trouver 1000 euros.

 

Donc là n'est pas le problème.

 

D'ailleurs, ce n'est pas mon boulot de faire l'inventaire des biens du débiteurs, biens que je ne connais que trés partiellement; De plus , je ne connais aucunement la situation professionnelle du débiteur. C'est le boulot de l'huissier de faire le bilan de la situation d'en face !!!

Mais quand la collaboratrice de l'huissier me pose des questions à ce sujet, elle a peut etre l'impression que je vais croire qu'elle s'occupe de mon dossier....Elle m'a même fait le coup de s'étonner que je n'ai pas reçu sa demande de provision de 30 euros .... (d'habitude c'est ceux qui recoivent des injonctions d'huissier qui font ce coup là !! c'est le monde à l'envers !!) et qu'elle me la renvoyait immédiatement !! AhAhAH !!!! toujours rien reçu 4 semaines plus tard !!!

Bref, on me prend pour un con, c'est génial non !!

 

 

Le vrai problème est que l'huissier ne fait rien !! il (sa collaboratrice) me pose toujours la même question concernant la solvabilité du débiteur, me dit toujours qu'il va agir (et se rétracte plus tard en disant qu'il n'a rien dit ! me prend un peu plus pour un con!!). J'ai donc demandé le retour du dossier, ca doit maintenant faire 4 semaines. Toujours rien dans ma boite au lettres, il ne m'a d'ailleurs jamais informé de quoi que ce soit (normal, il ne fait rien !!) et ses standardistes me mettent le disque "on s'ocupe de votre dossier, l'huissier n'est pas à l'étude (il n'y est jamais)), surement la raison pour laquelle son étude est un foutoire), la personne en charge de votre dossier est en conférenence téléphonique". Ca peut etre drole, mais moi je n'ai plus envie de rire avec ces pseudo comiques qui se moquent du monde.

 

 

Je vais donc me répéter...et le fait que vous me tutoyiez ne fera pas accélerer votre dossier mais votre tension artérielle....

 

Des taches, il en existe dans toutes les professionns, et je ne vois pas pourquoi la profession d'HJ en serait exempte.

 

Néanmoins, et c'est la Loi, qu'elle vous plaise ou non : si des frais sont exposés par l'HJ, vous devez les payer avant qu'il ne vous retourne le dossier.

S'il est question d'une demande de provision, c'est qu'il y a des frais exposés.

 

Enfin, je vous rappelle que l'autorité de tutelle et de discipline est, dans l'ordre, la Chambre Départementale des HJ et le Procureur de la République du TGI dont l'HJ dépend.

 

Avec ça, vous devriez avoir suffisament d'arguments?

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mais je n'ai aucun problème à payer une demande de provision !!

 

seulement il faufrait que ce soit autre chose que des paroles en l'air et qu'on m'envoie reellement une demande de provision !!!

 

quand la collabo de l'huissier déclare "je suis étonné que n'ayez pas reçu ma demande de provision ... " alors que je ne lui ait rien dit à ce sujet, on a tout compris, elle n'a jamais rien envoyé !!

autrement elle aurait dit ;" je suis en attente de votre réglement de provison" sans me parler du fait que je ne l'ai pas reçu

 

Dans l'immédiat, l'huissier n'a strictement rien fait et je n'ai donc strictement rien à payer pour que mon dossier me revienne. je n'ai d'ailleurs recu aucune facture et l'huisier (sa collabo) m'a clairement déclaré n'avoir rien fait !!!

 

il semble simplement que ces gens se croient autorisés au foutage de gueule illimité parcequ'ils ont une plaque d'huissier ....et que les moyens du citoyens ordinaire soint bien faible par rapport à ces gens là... pourvu (pour eux) que ça dure !!!! mais ca ne va plus durer longtemps.

, il y a beaucoup de signes prémonitoire !

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Bonjour,

 

J'imagine la situation :

 

M. X, Huissier de Justice à Pétaouchnock, est débordé de travail ; il reçoit un dossier d'un client, M. Proutprout, le bien nommé, celui-ci s'exprimant majoritairement par des locutions que l'on pourrait assimiler à des prouts (il invective le personnel de M. X, et ne cesse de râler).

 

Alors, M. X, étant, je le rappelle, débordé de travail, se décide à se comporter avec M. Proutprout, de la manière la plus désobligeante qui soit, mais sans franchir la ligne blanche ; il fait donc traîner le dossier, dans l'espoir de s'en désaisir, mais le plus tard possible, histoire d'embêter M. Proutprout le plus ... longtemps possible.

 

P.S. Bien entendu tout ceci n'est que fiction, et ne risque que provoquer une série de ... prouts de la part de Proutprout.

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  • Moderateurs

Bien que temporairement exlcu du fait de sont comportement sur le forum, Proutprout ne revient pas avec un souci d'apaisement et en adoptant un comportement un minimum exemplaire. Les attaques personnelles proférées à l'égard des personnes qui ne sont pas dans le sens attendu n'ont aucune raison d'être. Merci d'en prendre note. Sur ce, pour éviter les débordements inacceptables, je ferme la discussion.

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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