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Forum juridique de Net-iris

Commentaire sur l'observation de pierre mazeaud


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Bonjour, je dois faire un commentaire sur le texte suivant. Mais j'ai un doute sur mon plan :

I. Réforme des institutions

II. Contrôle de constitutionnalité selon les différents modèles (modèle américain et européen, je parlerais du type de controle, caractere de controle, moment du controle et de la porté de la décision).

Ma problématique étant : le controle de constitutionnalité est il nécessaire?

Faut il que je me concentre que sur le modele européen?

Merci d'avance.

Un grand nombre d'idées étant agitées en ce moment sur la réforme des institutions en général et celle du contrôle de constitutionnalité, tel qu'il est pratiqué en France depuis près de quarante ans, il m'est apparu nécessaire de faire connaître mon sentiment, tout en m'en tenant à quelques propositions générales.

En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites.

Les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain (contrôle diffus chapeauté par une cour suprême unique), soit au modèle kelsénien (cour spécialisée ayant le monopole du contrôle par saisine directe ou préjudicielle).

Construire un modèle mixte, faisant coexister un contrôle de constitutionnalité diffus par les juridictions de droit commun et un Conseil constitutionnel intervenant occasionnellement, serait ouvrir la voie à d'inévitables discordances de jurisprudence.

L'interprétation de la Constitution ne serait plus unique. Il y aurait autant d'interprétations d'une même règle ou d'un même principe qu'il y a de cours de dernier ressort en France : Cour de cassation, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel.

L'autorité de la Constitution en sortirait affaiblie. La sécurité juridique en serait également amoindrie.

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D'accord merci, le texte est le suivant :

 

Un grand nombre d'idées étant agitées en ce moment sur la réforme des institutions en général et celle du contrôle de constitutionnalité, tel qu'il est pratiqué en France depuis près de quarante ans, il m'est apparu nécessaire de faire connaître mon sentiment, tout en m'en tenant à quelques propositions générales.

En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites.

Les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain (contrôle diffus chapeauté par une cour suprême unique), soit au modèle kelsénien (cour spécialisée ayant le monopole du contrôle par saisine directe ou préjudicielle).

Construire un modèle mixte, faisant coexister un contrôle de constitutionnalité diffus par les juridictions de droit commun et un Conseil constitutionnel intervenant occasionnellement, serait ouvrir la voie à d'inévitables discordances de jurisprudence.

L'interprétation de la Constitution ne serait plus unique. Il y aurait autant d'interprétations d'une même règle ou d'un même principe qu'il y a de cours de dernier ressort en France : Cour de cassation, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel.

L'autorité de la Constitution en sortirait affaiblie. La sécurité juridique en serait également amoindrie.

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Est-ce la question sous-jacente à laquelle répond l'auteur, en terme juridique s'entend ? ;) Je ne suis pas sûr.

 

Bien sûr, ça a un rapport avec le contrôle de constitutionnalité mais je crois que c'es ptlus lié à la manière dont il est réalisé, non ?

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Je dirais oui puisque d'apres l'auteur évoque : les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain soit au modèle kelsénien, donc ceci montre comment le controle de constitutionnalité est réalisé.

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Juste comme ça, il me semble qu'il y a une phrase clé dans le texte à commenter:

 

"En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites."

 

A partir de là vous avez le coeur de la problématique à mon avis, puisque vous parlez du contrôle de constitutionnalité en France dans votre devoir, si je ne m'abuse ;)

 

Ainsi vous pourriez analyser la spécificité du contrôle actuellement existant par rapport aux deux modèles présentés puis les spécificités du contrôle tel qu'il semble envisagé (et qu'il est critiqué par M. Mazeaud), toujours par rapport aux modèles présentés. Vous ne croyez pas ?

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En gros, l'auteur constate dans un premier temps que le contrôle de constitutionnalité tel qu'il existe en France aujourd'hui est une "exception" au regard des modèles de référence et qu'il apporte une certaine satisfaction. Dans un deuxième temps, l'auteur constate que le régime du contrôle de constitutionnalité qu'il critique serait une autre "exception" mais qui n'aurait été "testée" nulle part ailleurs et pour laquelle il entrevoit des inconvénients majeurs en terme juridique.

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Bonsoir,

 

Comme c'est étrange, ça me rappelle un sujet auquel j'ai eu droit au premier semestre lors de ma première année ^^

D'ailleurs, il est dans le forum examens ! : http://www.net-iris.fr/forum-juridique/etudes-examens-universitaires/87670-examens-2007-2008-droit-public.html

 

Pour l'idée de parler de Kelsen et Cie, je suis d'accord, compare bien les deux modèles : et dans un grand II, parle de l'exception française, comme te l'a bien fait remarqué Marsu.

De plus, maintenant que la réforme est passé, tu peux ajouter une sorte de petite conclusion, chose que je ne pouvais pas faire à l'époque ( la révision constitutionnelle était pour le mois de juillet; )

Je crois me rappeler avoir fait ce type de plan, et j'ai ramassé un beau 15; si ça peut t'encourager !:D

Bon courage,

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