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Forum juridique de Net-iris

l'intention de.. est-elle punissable?


Bluebird

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Bonjour, bonsoir,

 

Une question me taraude. A savoir si le simple fait d'avoir l'intention de faire quelques chose d'interdit est punissable par la loi.

 

Mise en situation : Mettons je guète des touristes pour leurs voler de l'argent. A ce moment je vois la police et je quitte les lieux. Plus loin, ils m'interpellent et me demande ce que je faisais. Je passe au aveu et leur dit que je voulais voler des touristes.

 

La question est : est-ce que le simple fait d'avouer quelques chose que je voulais faire est punissable? Si oui, je veux bien l'article de loi. J'ai fouillé au niveaux des Dol (générale/spéciale/etc..) mais je n'arrive pas a lire entre les lignes.. Merci de votre aide.

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L'intention criminelle n'est pas punissable. Uniquement la tentative lorsqu'elle revêt deux conditions cumulatives: le commencement d'exécution et l'interruption involontaire. Par exemple, si vous avez mis la main dans le sac du touriste et que celui-ci s'en apercevant se retourne et vous flanque une raclée, c'est punissable quand bien même vous n'auriez pas eu le temps de récupérer le porte-feuille.

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Effectivement, on distingue 7 étapes dans l'acte criminel.

 

La pensée criminelle, (Zut! Me souviens plus sur le moment. C'est loin les cours...:p) la résolution criminelle, les actes préparatoires, le commencement d'exécution et le résultat nuisible.

 

La possibilité de sanctionner un acte n'existe qu'à partir de la tentative, soit le commencement d'exécution. (A condition pour les délits que la tentative de l'acte soit prévue par la Loi)

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