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caution et divorce


Bonhomme48

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Bonjour,

 

pendant mon mariage, je me suis porté caution solidaire pour la location d'un appartement pour mon épouse qui avait été mutée dans una autre ville.

En phase de divorce, je veux bien sur me désengager de cette caution: tombera-t-elle d'elle même avec le divorce? sinon comment faire?

Merci pour vos réponses

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Bonjour,

 

pendant mon mariage, je me suis porté caution solidaire pour la location d'un appartement pour mon épouse qui avait été mutée dans una autre ville.

En phase de divorce, je veux bien sur me désengager de cette caution: tombera-t-elle d'elle même avec le divorce? sinon comment faire?

Merci pour vos réponses

Il faut relire votre acte de cautionnement en principe c'est pour la durée de 2 baux (6 ans) donc impossible de vous désengager avant ce terme qui est peut-être d'ailleurs dépassé ;)

Par contre si c'est pour une durée illimitée oui vous pourrez vous désengager à la fin de la période de bail en cours par LRAR au bailleur

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Il faut relire votre acte de cautionnement en principe c'est pour la durée de 2 baux (6 ans) donc impossible de vous désengager avant ce terme qui est peut-être d'ailleurs dépassé ;)

Par contre si c'est pour une durée illimitée oui vous pourrez vous désengager

Comment me désengager? merci Marieke...

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vous vous désengagez par LRAR adressée au bailleur et uniquement que si la durée de votre engagement est indéterminée.

elle sera definitivement eteinte au terme du bail actuel (donc au terme des 3 ans).

 

par contre si vous avez indiqué une date dans votre engagement, vous ne pouvez pas vous désengager.

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