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Assurance parties communes


Buffalo 66

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Bonjour,

 

Je suis propriétaire de 3 appartements dans une copropriété ne comportant que 2 copropriétaires dans un petit immeuble.

Ces 3 appartements sont assurés par mes locataires et par moi-même, en tant que propriétaire non-occupant (PNO).

Suite à un dégât des eaux chez une de mes locataires qui a abîmé le couloir d'entrée de l'immeuble, j'ai contacté mon assurance. Leur premier réflexe a été de me dire que les parties communes n'étaient pas assurées. J'ai donc demandé à l'être, et on m'a donc renvoyé à une personne du service des risques spécifiques.Ce service s'occupe notamment des assurances de copropriétés.

Au cours de ma discussion avec cette personne, elle m'a annoncé que j'étais couvert sur les parties communes aux tantièmes de mes biens immobiliers.

De ce fait, je n'avais plus besoin d'assurance supplémentaire, alors !

J'ai donc été renvoyé vers mon conseiller habitation, qui a finalement obtempéré mais en signalant qu'il s'agissait d'une "dérogation" !!

J'ai vérifié dans mes conditions générales qui stipulent que les biens assurés contiennent : "le local principal d'habitation et ses dépendances ainsi que votre quote-part dans les parties communes"

Il ne s'agirait donc pas d'une "Dérogation"...

 

Mais venons en au fait :

Aujourd'hui, l'autre copropriétaire a voulu faire de même auprès de son assurance, afin d'avoir le reste de l'indemnisation concernant ces travaux, mais son assureur lui fait le même "coup" qu'à moi, à savoir que les parties communes ne sont pas assurées, et que ça ne se fait chez aucun assureur. Il faudra créer une assurance pour la copropriété.

Je rappelle mon assurance, et on me ballade de service en service, avec les 2 sons de cloches (assuré/pas assuré).

 

J'aimerais avoir votre avis :

Suis-je assuré pour mes tantièmes des parties communes ou non ?

Devons nous prendre une assurance de copropriété supplémentaire ?

Y a t'il plusieurs types de parties communes (toitures, murs, escaliers...), ce qui justifierait la nécessité pour moi de prendre une assurance supplémentaire ?

Dans le cas où l'autre copropriétaire n'est pas couvert sur les parties communes, a-t-il un moyen de les faire assurer sur ses tantièmes lui aussi ?

 

Merci pour vos réponses, et désolé pour la longueur du texte.

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  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Je laisse nos spécialistes répondrent a la question précise des contrats d'assurances parties communes.

 

Mais sachez que dans une copro, qu'il y ait 2 copro ou 50 ou 100 copropriétaires, il faut prendre une assurance spéciale pour le batiment ... :rolleyes:

avez vous des reunions de copro ?

des AG annuelles avec PV ?

qui est le syndic : un benevole parmi vous ? ou bien un pro que vous payez ? car c'est une obligation légale ! :(

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Merci Golfy pour votre réponse.

 

Oui, nous savons (depuis peu) que nous devons créer un syndic bénévole (en tout cas, c'est ce que nous avons choisi de faire), et procéder à une AG annuelle.

 

C'est justement sur l'assurance spéciale pour le batiment que nous nous posons des questions. Si nous sommes assurés chacun de notre coté pour nos tantièmes de parties communes, pourquoi faut-il faire doublon avec une assurance pour l'immeuble ?

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Invité kogaratsu

bonjour

Suis-je assuré pour mes tantièmes des parties communes ou non ?

vous avez répondu vous-même à cette question:

J'ai vérifié dans mes conditions générales qui stipulent que les biens assurés contiennent : "le local principal d'habitation et ses dépendances ainsi que votre quote-part dans les parties communes"

vous êtes effectivement assuré pour ces parts communes pour les évènements que garantit votre contrat.

Devons nous prendre une assurance de copropriété supplémentaire ?

oui et non.

juridiquement, rien n'y oblige puisque chacun des copropriétaires l'est au prorata de ses millièmes. le bâtiment en totalité est donc bien couvert, sous réserve du libellé identique sur ce point de chaque contrat.

sauf que vous en voyez ici rapidement les limites, sur un sinistre de relativement peu d'ampleur.

chacun doit faire une déclaration à sa propre compagnie à chaque fois qu'il est déclaré un sinistre affectant les parties communes. et chacun est indemnisé au prorata, avec application de tous les termes du contrat et en particulier de la franchise.

ce peut être jouable pour des petites copropriétés, mais implique une gestion d'une rigueur draconienne.

ce qui me parait (mais c'est un avis personnel) plutôt antinomique.

à côté de ceci, des conventions d'assurances n'ont pas vocation à intervenir, ou s'appliqueront avec difficulté.

c'est le cas de la CIDE COP, pour les dégâts des eaux supérieurs à 1600€HT et la CIDPIECOP, pour les autres sinistres.

itou pour la CIDRE, en cas de responsabilité commune.

ces conventions ont été mises en place pour permettre un règlement aisé et rapide des sinistres.

mais elles imposent l'existence d'une entité "copropriété" assurée en tant que telle; les conventions permettent alors de "répartir" les dommages entre chaque entité concernée et de régler ainsi le problème qui se poserait du cumul d'assurances.

Y a t'il plusieurs types de parties communes (toitures, murs, escaliers...), ce qui justifierait la nécessité pour moi de prendre une assurance supplémentaire ?

les parties communes sont définies par le règlement de copropriété: il est la loi pour tous copropriétaires.

Dans le cas où l'autre copropriétaire n'est pas couvert sur les parties communes, a-t-il un moyen de les faire assurer sur ses tantièmes lui aussi ?

ce problème est justement le plus important dans le cas de la multi-assurance, et explicite mon propos précédent sur la rigueur de gestion exigée.

que chacun agisse de son côté avec con contrat personnel soumet la résolution d'un sinistre important à chacun des contrats, avec ses clauses, ses exclusions, ou ses résiliations...

un petit sinistre peut n'avoir pas de conséquences; un gros peut mettre en danger toute la collectivité, par défaut de souscription, oubli de paiement de cotisation ou plus bêtement application d'une règle proportionnelle.

et une reconstruction peut du coup être retardée voire impossible du fait de l'absence de fonds pour le faire.

 

la facilité et la tranquillité orientent plutôt vers la souscription d'un contrat séparé pour la collectivité.

à partir de là, chacun agit comme il l'entend et comme il entend sa responsabilité.

sachant qu'elle repose partiellement sur celle du voisin...

 

bon, faudra aussi que je fasse un topo pour ça :D

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Merci beaucoup, Aie Mac, vos informations sont très éclairantes.

Je vous avoue que si mon assureur avait été capable de m'exposer les faits sous ce jour là je n'aurais pas eu à vous déranger.

A son avis, les parties communes n'étaient pas du tout assurée, alors qu'en fait si.

On doit repayer pour les problèmes logistiques que tout cela peut engendrer dans la coordination des assurances des copropriétaires.

Cependant, je remarque une chose : Nous assurons plusieurs fois le même bien contre les mêmes choses uniquement pour éviter aux assureurs d'avoir à travailler, d'éviter de se casser la nénette. C'est honteux. D'autant plus qu'un propriétaire unique de tous les appartements d'un immeuble n'aura donc pas à payer cette assurance supplémentaire ! Ce qui signifie qu'il vaut mieux être riche pour payer moins ....

Pourquoi ne pas majorer directement les assurances des gens en copropriété pour compenser les coûts du surplus de travail ? ce serait plus simple pour l'assuré, et certainement moins onéreux.

 

 

Encore une fois, merci pour ces éclaircissements.

 

Ps: Très bon le titre de votre message, Monsieur Mac.

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Invité kogaratsu
Nous assurons plusieurs fois le même bien contre les mêmes choses uniquement pour éviter aux assureurs d'avoir à travailler, d'éviter de se casser la nénette. C'est honteux.

c'est un peu réducteur ;)

et sur le principe, les "difficultés" de gestion alourdissent d'autant les frais généraux; qui croyez-vous qui les paieraient quand même, au final?

Pourquoi ne pas majorer directement les assurances des gens en copropriété pour compenser les coûts du surplus de travail ? ce serait plus simple pour l'assuré, et certainement moins onéreux.

le distingo existe et est tarifé différemment (au moins sur quelques compagnies que je connais; je peux supposer que c'est identique pour toutes). un copropriétaire dans une copro assurée ne paira pas la même prime que dans une copro non assurée.

pour être dans le vrai, il vous faut faire un comparatif précis, de préférence sur un tableau; assurance individuelle d'un côté, assurance individuelle + collective de l'autre.

et vérifier une par une les garanties accordées par les contrats, et leur coût.

vous aurez alors la seule vraie vision de votre situation... et de celle de vos assureurs. ;)

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      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
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      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
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      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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