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Forum juridique de Net-iris

Non Paiement de mes cachet


Foisse

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Bonjours a tous

 

Voila mon probleme J'ai travaillé au mois de decembre en tend que technicien son avec une compagnie musicale.

Mon problemes est que est que j'ai fai confiance a mon employeur du coup j'ai signé aucun contrat pour mes cachets car ses lui qu'il les remplissais a ma place ,est sur 10 dates j'ai était declarer et payer que sur 3.

Mon employeur ne repond plus est donne plus de nouvelles j'ai appris qu'il était pas trés honnete et qui devait de l'argent a pas mal de monde.

Comment je peu l'attaquer juridiquement ????

 

Merci d'avance

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Bonjours a tous

 

Voila mon probleme J'ai travaillé au mois de decembre en tend que technicien son avec une compagnie musicale.

Mon problemes est que est que j'ai fai confiance a mon employeur du coup j'ai signé aucun contrat pour mes cachets car ses lui qu'il les remplissais a ma place ,est sur 10 dates j'ai était declarer et payer que sur 3.

Mon employeur ne repond plus est donne plus de nouvelles j'ai appris qu'il était pas trés honnete et qui devait de l'argent a pas mal de monde.

Comment je peu l'attaquer juridiquement ????

 

Merci d'avance

Il vous faut saisir le CPH ,en référé ,pour travail dissimulé et mettre en cause directement et nominativement votre ex employeur.Prevenez l'URSSAF et l'IT.

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Oké merci si vous pensez que c'est la solution je vais les contacter mais je me doute que les procedures doivent etre super longues et fastidieuses.

Mais la question c'est comment je peux prouver que j'étais present et que je travaillais à ces dates ( temoins.....).

 

merci

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Oké merci si vous pensez que c'est la solution je vais les contacter mais je me doute que les procedures doivent etre super longues et fastidieuses.

Mais la question c'est comment je peux prouver que j'étais present et que je travaillais à ces dates ( temoins.....).

 

merci

Des l'instant que vous avez la preuve que vous avez bien travaillé (témoins ou tout autre moyen de preuve)Le référé du conseil des prud'hommes peut statuer en urgence et vous accorder une ordonnance concernant vos salaires.C'est très rapide et sans avocat .Il faudra ensuite aller sur le fond pour obtenir les 6 mois de travail dissimulé ,à moins que le référé ,au vu des preuves fournies ,vous l'accorde immédiatement ,tout en transmettant le dossier au procureur de la section économique du parquet dont vous dépendez.Si vous etes amené à aller sur le fond ,ce sera la section activité divers qu'il faudra saisir.

sI VOUS AVEZ UN SYNDICAT ,contactez les ,ils ont l'habitude de ce genre de choses dans votre profession et savent comment agir efficassement.

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Merci beaucoup pour vos conseils

 

Je vais me renseigner pour en referer au conseil des Prud'homme via une lettre en recommander ( si existe des lettre type je suis preneur) je peut avoir le temoignage de 2 danseuses plus les techniciens avec qui je travaille.

Est ce qu'il me faut envoyer ses temoignages ecrit avec????

Qd vous parler " d'aller au fond cela signifie quoi exactement"

La ou on ses pas compris ses pas 6mois mais 6cachet ses des contrat a durée déterminer de 1jours a chaque fois pour des prestation (technicien son) donc un prejudices de 600€ ses pas enorme mais a 24ans sa commence

 

merci

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Petit conseil qui ne mange pas de pain :)

 

avant de lancer l'artillerie lourde (CPH) essayez de récupérer les accusés de réception des DUE qu'à dû faire l'employeur (il est tenu de vous les fournir sur votre demande, et pour noyer le poisson, dites que c'est le Pôle Emploi qui vous les demande)

 

Avec un peu de chance, l'employeur aura fait les DUE pour les dates pour lesquelles vous n'avez pas été rémunéré et vous aurez la preuve irréfutable de votre embauche, et cela sans passer par les témoignages de vos collègues (qui certes peuvent être utiles mais finalement, ces mêmes collègues, mis au pied du mur, peuvent finalement refuser d'attester de peur de ne pas être ré-embauchés par cette compagnie).

Avec un peu de chance aussi, l'employeur n'aura fait qu'une seule DUE, pour votre première embauche, et là, il pourra être considéré que vous étiez embauché en CDI, si la DUE ne précise pas de fin de contrat.

 

Voyez déjà ce point-là, qui ne pourra qu'apporter de l'eau à votre moulin pour une procédure future :)

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Petit conseil qui ne mange pas de pain :)

 

avant de lancer l'artillerie lourde (CPH) essayez de récupérer les accusés de réception des DUE qu'à dû faire l'employeur (il est tenu de vous les fournir sur votre demande, et pour noyer le poisson, dites que c'est le Pôle Emploi qui vous les demande)

 

Avec un peu de chance, l'employeur aura fait les DUE pour les dates pour lesquelles vous n'avez pas été rémunéré et vous aurez la preuve irréfutable de votre embauche, et cela sans passer par les témoignages de vos collègues (qui certes peuvent être utiles mais finalement, ces mêmes collègues, mis au pied du mur, peuvent finalement refuser d'attester de peur de ne pas être ré-embauchés par cette compagnie).

Avec un peu de chance aussi, l'employeur n'aura fait qu'une seule DUE, pour votre première embauche, et là, il pourra être considéré que vous étiez embauché en CDI, si la DUE ne précise pas de fin de contrat.

 

Voyez déjà ce point-là, qui ne pourra qu'apporter de l'eau à votre moulin pour une procédure future :)

Nous sommes dans le milieu du spectacle ,cela est très différent d'une entreprise ordinaire.Bien souvent les gens travail au cachet et ne sont pas toujours déclarer.Mais en principe les cachets se payent ,dès la fin de la prestation ,souvent en cash.Il est donc difficile de prouver sa présence ,sauf si sur le plateau il y a des gens présents qui peuvent attester.

Model d'attestation

Je soussigné ..............né le ............à.......... demeurant .............

Certifie pour en avoir été le témoin avoir vu Mr...............travailler sur le plateau de.........sous la direction de..............dont mr......... était le producteur .Mr ........... a travaillé du ........au..............;

J'atteste sur l'honneur l'exactitude de mes déclarations et j'ai été informé que la présente attestation sera produite en justice et que toute fausse déclaration peut me valoir des poursuites pénales.

Fait à .........le............

Pour faire un référé devant le Conseil des Prud'hommes ,il est préférable de remplir le formulaire remis par le greffe qui vous fixera la date de l'audience.

Il faut demander clairement les sommes dues et apporter les preuves de ce que l'on demande.L'absence de déclaration d'embauche ,l'absence de fiche de paye ,les preuves de la présence sur les lieux de travail (tournages,spectacles) avec des dates prècises.Vous faites une lettre écrites détaillée que vous remettrez ,le jour de l'audience au président d'audience.Dans le meme temps que vous déposez votre demande ,vous envoyez ,à votre adversaire l'ensemble des pièces que vous entendez remettre au juge des référes le jour de l'audience.C'est obligatoire pour qe vous soyez entendu.

Demandez

A/ rappel de salaire période du ....au ......; xxxxxx€

B/ Congés payés 10% du montant des salaires dus xxx€

C/ indemnité pour travail dissimulé xxxxxx€ (6 mois de salaire)

D/ article 700 NCPC 500€

L'article 700 NCPC est une indemnité destiné à rembourser vos frais de procédure ,en général le conseil donne moins que ce que l'on demande.

Si le référé ne souhaite pas statué sur l'indemnité de travail dissimulé ,il vous faudra saisir à nouveau le Conseil des Prud'hommes pour un procès classique (sur le fond) et ce sera une procédure plus longue (environ 1 an)

devant le bureau de jugement de la section activités divers.Section qui juge les gens du spectacle et les intermitents.

Faites vous aider par un syndicat ,ils ont l'habitude de ce genre d'affaire ,c'est malheureusement fréquent dans ce milieu très particulier.

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