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Forum juridique de Net-iris

Celou27

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Bonjour,

 

Alors mon cas est un peu compliqué alors on va y aller doucement...

 

Je suis étudiante, mais ayant un Père qui travaille [], je ne suis pas affiliée à l'assurance maladie des étudiants () mais à la CP de la [société nationale ou travaille mon père]

 

Je travaille en plus de mes études [dans un restaurant sous enseigne], environ 12h par semaine. Il y a deux semaines, j'ai eu un arrêt de travail, je l'ai donc naturellement envoyé à la CP dans les délais...

 

Celle-ci vient de me renvoyer mon arrêt de travail en m'indiquant qu'il ne les concernaient pas... A qui dois-je le renvoyer???

 

Merci de répondre rapidement svp!!!

 

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Invité Mashinotsu

Vous devez avoir comme salariée un numéro de sécu qui ne peut être celui de votre père.

Votre employeur devrait s'en être aperçu, car une femme ne peut avoir un numéro qui commence par 1.

Ce n'est pas compliqué.

 

Pour les prestations en nature (soins, médicaments;..), il faut avoir travaillé 120 heures ou avoir perçu 120 fois le montant du SMIC horaire dans le trimestre précédent.

Ou 60 heures ou 60 SMIC dans le mois qui précède.

Ou 2030 SMIC ou 2030 heures dans l'année précédente.

 

Pou les prestations en espèce (indemnité en cas d'arrêt de travail), il faut avoir cotisé 200 heures dans le trimestre précédent (ou sur 200 SMIC) ou 1015 heurs (1015 SMIC) dans les six mois qui précèdent.

Pour percevoir des indemnités pendant plus de six mois, les conditions sont plus dures.

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Bonjour votre problème a priori est du fait qu’en réalité la mutuelle étudiant fait en fait aussi office de sécurité sociale,

 

se qui n’est tous simplement pas, le cas de celle de votre père qui doit faire mutuelle uniquement.

 

 

 

La solution est effectivement de voire la sécurité sociale pour qu’il vous ouvre un compte a vous,

ensuite une foi qu’elle vous aura remboursé si vous avez assez cotisé pour cella,

Voyer la mutuelle primitive pour se qui reste des soins ou déclarait la, a la sécurité social sa peut être automatique.

 

Cordialement

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L'employeur aurait du lors de la DUE demander à l'URSSAF de vous attribuer un nr de sécurité sociale ,je m'étonne que cela n'est pas été fait automatiquement.Contacter ,l'URSSAF et la CPAM ,afin de faire régulariser votre situation .

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Bonjour votre problème a priori est du fait qu’en réalité la mutuelle étudiant fait en fait aussi office de sécurité sociale,

 

se qui n’est tous simplement pas, le cas de celle de votre père qui doit faire mutuelle uniquement.

Non, on parle là d'un régime spécial, une profession qui a sa propre "sécu" appelée caisse de prévoyance...

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Non, on parle là d'un régime spécial, une profession qui a sa propre "sécu" appelée caisse de prévoyance...

 

 

si c'est çà il n'aurait pas refuser il aurait payer, c'est donc autre chose ,

dans tous les cas, il doivent aussi vendre certainement plusieurs formes de contrarc

 

sa ne peut être que soit une mutuelle ordinaire, il faut se referait aux contrarc exacte qu'elle a pries;

 

Il reste l'éventualité de l'erreur du groupe (caisse de prévoyance) ,

 

a se moment la il faut se retourner vers la commission de recours amiable de l'organisme avec de préférences la motivation qui stipule aux contrarc qu'il doivent payer .

 

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 20h03 ---------- Message précédent posté à 19h53 ----------

 

L'employeur aurait du lors de la DUE demander à l'URSSAF de vous attribuer un nr de sécurité sociale ,je m'étonne que cela n'est pas été fait automatiquement.Contacter ,l'URSSAF et la CPAM ,afin de faire régulariser votre situation .

 

Bonjour dans c'est cas la c'est rarement la faute de l'employeur, (on peut toujours tomber sur un employeur indélicat).

 

Toutefois il est nettement plus fréquent que l'employeur déclare tous, mais que les caisses ne fassent rien automatiquement

 

Il ne reste plus qu’a se rendre a sa CPAM avec copies de fiches de paye + originaux pour décanter aux plus vite la situation.

 

Cordialement

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si c'est çà il n'aurait pas refuser il aurait payer, c'est donc autre chose ,

dans tous les cas, il doivent aussi vendre certainement plusieurs formes de contrarc

 

sa ne peut être que soit une mutuelle ordinaire, il faut se referait aux contrarc exacte qu'elle a pries;

 

 

Le premier post (hélas anonymisé) dit :

Je suis étudiante, mais ayant un Père qui travaille [], je ne suis pas affiliée à l'assurance maladie des étudiants () mais à la CP de la [société nationale ou travaille mon père]

Je suppose que la société effacée est la société nationale de transport ferroviaire ou une société du genre.

Pour bien connaitre cette société, je maintiens que l'on parle bien d'un régime de "sécu" particulier, la caisse de prévoyance de l'entreprise en question.

Notre étudiante pourra dire si je me trompe...

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Le premier post (hélas anonymisé) dit :

 

Je suppose que la société effacée est la société nationale de transport ferroviaire ou une société du genre.

Pour bien connaitre cette société, je maintiens que l'on parle bien d'un régime de "sécu" particulier, la caisse de prévoyance de l'entreprise en question.

Notre étudiante pourra dire si je me trompe...

 

 

Bien je maintien qu'en se cas il aurais payer c'est d'une évidence rare,

 

qu'il ne reste plus qu'a se retourne vers la Commission de recours amiable de l'organisme pour leur indiquer leurs erreurs et surtout ou exactement pour espérait un payement.

 

 

cordialement

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Disons que le problème ici, c'est que l'étudiante travaillant par elle même dans une autre entreprise, elle n'est peut-être plus couverte par la caisse de prévoyance car elle devrait avoir sa propre sécu...

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Soit l'étudiante qui pose la question travaille assez d'heures pour dépendre du régime général sécu, soit pas assez auquel cas elle relève du régime de la sécu étudiante.

 

ameli.fr - Vous êtes étudiant

 

La déclaration unique d'embauche faite par l'employeur n'emporte pas systématiquement affiliation à la sécurité sociale. Il appartient au salarié lorsqu'il s'agit d'un premier poste de faire une demande d'affiliation auprès de la sécurité sociale, car il s'agit alors d'une modification de sa situation par rapport à la situation d'étudiant. (voir le lien ci-dessus et "vos études se terminent") je l'ai appris à mon grand étonnement en étant confrontée à cette situation.

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Soit l'étudiante qui pose la question travaille assez d'heures pour dépendre du régime général sécu, soit pas assez auquel cas elle relève du régime de la sécu étudiante.

 

ameli.fr - Vous êtes étudiant

 

La déclaration unique d'embauche faite par l'employeur n'emporte pas systématiquement affiliation à la sécurité sociale. Il appartient au salarié lorsqu'il s'agit d'un premier poste de faire une demande d'affiliation auprès de la sécurité sociale, car il s'agit alors d'une modification de sa situation par rapport à la situation d'étudiant. (voir le lien ci-dessus et "vos études se terminent") je l'ai appris à mon grand étonnement en étant confrontée à cette situation.

 

 

Bonjour c'est la sécurité sociale qui peut importe le moment (sa formes) ne fait rien automatiquement,

 

c'est aussi la double casquette étudiant / emploie qui fait beaucoup a la chose,

 

toutefois passe simplement de régime en l'occurrence le père ou elle qui brutalement passerait en sécurité social classique pour x raison

 

ou mutation de régimes en général, peut importe la configuration vous avez intérêt a vous manifester avec les preuves aux nouveaux régimes si vous voulais être pries en charge,

 

se n'est qu'une foi installer dans le régimes a condition de ne jamais changer que sa deviens automatique.

 

 

cordialement

 

---------- Message ajouté à 08h26 ---------- Message précédent posté à 08h16 ----------

 

En aucun cas les IJSS s'il y a lieu ne seront versées par la sécu du père !

 

 

Répéter est pédagogique, le remboursement primitif n'a pas lieux d'être refuser a se moment la,

en plus l'organisme lui a bien fait savoir que ce n’est pas de leur ressors

 

Elle paye bien des choses faut’ il savoir quoi exactement pour dire a l'organisme ou il sait tromper,

 

 

 

 

? Peut être demandé plus de précision a l'organisme, mais fort a parier que s'il a refusé c'est que c'est tous simplement pas pries qu’il fond d’autre choses mais pas celle- la.

 

 

cordialement

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Oui merci Bette, j'ai bien compris que ça n'était pas automatique lorsqu'on change de régime.

 

En fait cette jeune fille reste ayant droit de son père compte tenu de la qualité de celui-ci : agent de la SNC.. et en tant qu'ayant droit elle ne peut prétendre qu'au remboursement des soins médicaux mais pas aux IJSS.

 

Son arrêt de travail ne sera pas indemnisé sauf si elle remplit les conditions pour être affiliée personnellement à une caisse et qu'elle remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation dans ce cas (voir réponse de Gudule en 1ère page).

 

Lien comportant les différentes possibilités d'affiliation par rapport à la profession des parents :

ameli.fr - Vous êtes étudiant

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Disons que le problème ici, c'est que l'étudiante travaillant par elle même dans une autre entreprise, elle n'est peut-être plus couverte par la caisse de prévoyance car elle devrait avoir sa propre sécu...

 

 

Bonjour il y a aussi en théorie des passages automatique inter régime, entendues que je n'arrête pas de dire qu'il faut se manifester.

 

Tous simplement car comme toujours entre la théorie ou sa devrais se faire automatiquement et la pratique ou sa ne se fait jamais (il y a contradiction habituelle),

 

Il faudra aussi peut être se manifester a l’autre régime avec fiche de payes pour officialiser le tous,

 

Toutefois s’il s’agit déjà de payer des cotisations par soit même il y a forcement un service dut ,

 

San les fiches de paye primitive ils ne peuvent pas non plus deviner les IJ à rembourser, c’est curieux toutefois qu’il n’est pas demander le nécessaire en se cas et qu’il la renvoie ailleurs en soulevant leur incompétence .

 

 

Cordialement

 

---------- Message ajouté à 09h03 ---------- Message précédent posté à 08h40 ----------

 

Oui merci Bette, j'ai bien compris que ça n'était pas automatique lorsqu'on change de régime.

 

En fait cette jeune fille reste ayant droit de son père compte tenu de la qualité de celui-ci : agent de la SNC.. et en tant qu'ayant droit elle ne peut prétendre qu'au remboursement des soins médicaux mais pas aux IJSS.

 

Son arrêt de travail ne sera pas indemnisé sauf si elle remplit les conditions pour être affiliée personnellement à une caisse et qu'elle remplit les conditions pour prétendre à une indemnisation dans ce cas (voir réponse de Gudule en 1ère page).

 

Lien comportant les différentes possibilités d'affiliation par rapport à la profession des parents :

ameli.fr - Vous êtes étudiant

 

Bonjour il faut voire, puisqu'elle dit cotiser par elle-même la est tous le souci,

 

les divers caisses peut importe leur formes sont libres d'accepter des adhérents extérieur, les caisses on même souvent des systèmes d'affiliation ou il suffit de cotiser pour être assurait.

 

 

Par contre effectivement si elle ne cotise pas par elle mêmes qu’elle est affilier sur sont père, sa peut encore dépendre des caisses,

 

les caisses dites autonomes sont libre de donner bien plus d’avantage que le régime ordinaire, c’est d’ailleurs l’utilité de faire des caisses particulière avoirs des avantages aussi particulier.

 

 

Toutefois quant on ne connaît pas les termes particulier de la caisse se qui est les cas ici, on est obliger de répondre par défaut sur les termes général des assurances maladie ordinaire,

 

Tous simplement la caisse autonomes peuvent faire plus mais pas moins (le régime général étant des minimums),

effectivement dans une caisse ordinaire si on est aillant droits on n’est rembourser des médicaments, mais pas des IJ a aucun moment,

 

Pour les Ij il faut cotiser par le travaille ou par soit même, la difficulté encore une fois c’est qu’elle dit cotiser par elle même faut’ il savoir a quoi ? pour ensuite le réclamer a la caisse

 

(ou alors certain dont moi on mal compris elle ne cotise pas, elle est sur sont père en aillant droit est rien d'autre.)

 

Cordialement

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(ou alors certain dont moi on mal compris elle ne cotise pas, elle est sur sont père en aillant droit est rien d'autre.)

Alors ce serait du travail au noir ?

Je travaille en plus de mes études [dans un restaurant sous enseigne], environ 12h par semaine.

Parce que sinon, le [restaurant sous enseigne] doit bien payer des cotisations...

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Alors ce serait du travail au noir ?

 

Parce que sinon, le [restaurant sous enseigne] doit bien payer des cotisations...

 

 

il est certain qu'on peut avoir affaire a des employeurs indélicats qui ne paye pas qui oublie l' URSSAF est la pour çà

 

 

aller voire: Urssaf.fr - Accueil

 

 

 

toutefois c'est plus que fréquent voire systématique que les organismes ne fasse rien automatiquement, qu'il faut tous faire tous seul,

sa fait parties des multiples chose que j'appelle automatique\ manuel,

 

qui devrais être automatique les caisses peut importe la configuration devant s'associer automatiquement,

 

mais qui aux final si on ne le fait pas manuellement en le portant et démarchant soit même ne le fond jamais.

 

 

Cordialement

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C'est bien pourquoi il faut contacter l'URSSAF ,pour savoir si l'employeur a bien déclaré et cotisé,et ensuite la CPAM pour régulariser tout cela.

En principe ,lorsque l'URSSAf reçoit la DUE ,sans nr de sécu. ,l'URSSAF fait une demande d'immatriculation à la CPAM Mais comme le précise les différents intervenants ,il arrive que l'URSSAF oublie de le faire.De toute façon ,il est toujours utile d'avoir un nr d'immatriculation sécu ,meme si l'on est rattaché pour les remboursements maladie ,comme ayant droit à l'un des parents.Mais comme le dit Dudule ,jamais la CPAM ne versera des indemnités journalières pour un ayant droit.

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C'est bien pourquoi il faut contacter l'URSSAF ,pour savoir si l'employeur a bien déclaré et cotisé,et ensuite la CPAM pour régulariser tout cela.

En principe ,lorsque l'URSSAf reçoit la DUE ,sans nr de sécu. ,l'URSSAF fait une demande d'immatriculation à la CPAM Mais comme le précise les différents intervenants ,il arrive que l'URSSAF oublie de le faire.De toute façon ,il est toujours utile d'avoir un nr d'immatriculation sécu ,meme si l'on est rattaché pour les remboursements maladie ,comme ayant droit à l'un des parents.Mais comme le dit Dudule ,jamais la CPAM ne versera des indemnités journalières pour un ayant droit.

 

Bonjour c'est vraies qu'a regarder sont premier textes de prés on a plutôt l'impression d'un aillant droits qui ne reçoit pas D'IJ par la sécurité social ordinaire,

 

un régime particulier peut être plus favorable je les déjà dit on est toutefois obliger de réfléchir par défaut de se dire elle n'auras pas D'IJ , sauf si elle a cotiser d'elle même.

 

 

 

Je peut vous assurait et même affirmer que jamais rien n'est automatique ou alors c'est l'exception qui confirmes la règle comme toujours,

 

c'est peut être pas L'URSAF , c'est peut être la sécurité sociale qui ne le fait pas, quoi qu'il en soit dans 95 % des cas l'employeur est honnête il a déclarais,

sa n’empêche que si vous ne faite pas les choses en manuel auprès du régimes concerner vous nette pas prés d’avoir quoi que se soit.

 

Cordialement

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Je crois qu'on se remue l'esprit pour rien.

Peut-être notre étudiante est-elle bien immatriculée à la sécu générale mais comme elle a l'habitude d'envoyer ses demandes de remboursement à la CP de son père, elle a fait pareil avec son arrêt de travail au lieu de l'envoyer à la sécu...

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Je crois qu'on se remue l'esprit pour rien.

Peut-être notre étudiante est-elle bien immatriculée à la sécu générale mais comme elle a l'habitude d'envoyer ses demandes de remboursement à la CP de son père, elle a fait pareil avec son arrêt de travail au lieu de l'envoyer à la sécu...

 

 

hélas si c'est ça elle aurait un numéros de sécurité sociale,

 

hors elle ne le connais pas, elle crois même être affilier a sont père se qui est possible, mais en aillant droit c'est partiel pour le régime ordinaire,

 

a moins que sont régimes spéciale le prévoie ou qu'elle est cotiser de sont coter,

 

il ne reste plus qu'a ouvrir le numéros de sécurité sociale

 

ou ecrire a la CRA de l'organisme du père en indiquent ou est l'erreur ,

 

(si c'est un aillant droit uniquement qu'elle n'a pas cotiser la bas,) c'est plus que probable que sa ne soit pas une erreurs,

 

 

 

sauf de la sécurité social qui aurait dut lui envoyer sont numéro d'immatriculation sous resserve que sa ne soit pas une erreur volontaire ou non de l'employeur aux niveaux déclarations.

 

 

cordialement

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