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Forum juridique de Net-iris

actif, passif et succession à 55%


Rpvp62

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Bonjour, Mon demi-frère est l'héritier par testament d'un de ses oncles ancien agriculteur.

Cet oncle a bénéficié à la fin de sa vie d'une aide financière car ses revenus étaient très faibles.

Mon demi frère hérite de la ferme et de terres agricoles, évalués à 120000 euros, soumis aux droits taxés à 55%

Mais il apparait tout à coup que les prestations versées à cet oncle décédé doivent être remboursées, pour un montant d'environ 50000 euros.

La question est: que restera t-il à mon demi-frère?

Le calcul est-il:

120000 x 45% auquel on retire 50000 euros de passif = 54000 - 50000 = 4000 euros

 

ou

 

(120000 - 50000) x 45% = 31500 euros

 

(cela sous entend que le bien immobilier sera vendu à son prix, mais la question pose juste le Pb de la façon de calculer, les chiffres étant seulement donnés pour exemple)

 

Merci de l"effort pour comprendre ce que je veux dire, :)

ainsi que de vos réponses

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