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Forum juridique de Net-iris

Mieux connaitre mes droit et temps de travail


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Voila je suis nouveau donc bonjour a tous pour commencer.

 

J'aurai aimer avoir des conseil et des avis d'expert par rapport a ma situation, je travail dans le milieu sportif et je suis donc soumis a la convention collective du sport mais je ne comprend pas tous.

 

Normalement mon entreprise ma dit que je suis employer a la journée donc dans une année de 12 mois je doit travailler 218jours je croie mais je ne sait pas combien d'heure je doit faire au total. 35H part semaine 1550H part ans je suis perdu.

 

J'aimerai savoir combien d'heure je doit travailler ? c'est comptabiliser part semaine mois année ? combien d'heure consécutive je peut accepter légalement ? combien de jour de travail je peut faire consécutivement ?

 

Merci pour vos réponse et j'espère mettre bien exprimé.

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Bonsoir,

Je comprends donc que vous êtes au forfait jours.

Vous n'avez donc pas d'horaire précis à respecter puisque le forfait jours implique justement que vous êtes seul maitre de votre emploi du temps, emploi du temps qui ne peut pas être prévu à l'avance.

En revanche, pour être au forfait jours, vous avez du signer une convention de forfait (obligatoire) où un horaire "moyen" est certainement indiqué.

 

Qu'entend-on exactement par forfait jours ?

Une convention de forfait en jours sur l’année est une convention pouvant être conclue, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par accord collectif.

Cette convention permet ainsi de compter la durée du travail en jour et non pas en heures pour les salariés amenés à effectuer beaucoup d’heures supplémentaires. En effet, les salariés ayant conclu une convention de forfait en jour ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire (35 heures), et à la durée quotidienne maximale de travail (10 heures).

En revanche, les salariés sous convention de forfait bénéficient des dispositions légales sur les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures consécutives).

Cette convention fixe ainsi un nombre de jours de travail globalement pour une année entière. C’est seulement au-delà de ce nombre de jour que le salarié effectuera des heures supplémentaires.

 

Au terme de la loi du 20 août 2008 ce type de convention pourra être conclu par :

  • les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise ;
  • les salariés dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiés.
  • Désormais, l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche instaurant les conventions individuelles de forfait en jours fixera :
  • la durée annuelle de travail dans la limite de 218 jours ;
  • le nombre annuel maximal de jours travaillés.

L’employeur, devra organiser chaque année avec tout salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, un entretien annuel individuel portant sur sa charge de travail.

Avec la loi du 20 août 2008 la durée annuelle de travail maximum d’un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année ne change pas et reste fixée à 218 jours.

Mais, le salarié qui le souhaite pourra, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire.

Dans ce cas, le nombre de jours travaillés dans l’année ne pourra pas excéder le nombre maximal fixé par l’accord collectif.

A défaut d’accord collectif le nombre maximum de jours travaillés ne pourra excéder 235 jours.

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?417-assouplissement-des-35-h-et-le-forfait-jours-principe-de-cette-reforme

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Merci pour votre réponse je comprend mieux, mais le problème c'est que je n'est rien signer. J'ai été embaucher avec un CDI au 35H part semaine et 1ans après on mas dit vous ete passer a 218jour par ans de travail sans rien me faire signer donc c'est pour cela que je n'ai pas tout compris.

 

Et aussi on me fait signer tout les ans une feuille avec mes heures travailler mais je ne comprend pas non plus dessus il est indiquer le nombre d'heure de travail exemple cette année 2000H et les heures sup. 92H et voila pourqui pourquoi je ne sait pas, sa me parrais beaucoup d'heure mais je les fait reellement.

 

Et en se qui conserne la rémunération elle est baser sur quoi du coup ?

 

Merci de vos réponse.

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Il y a un problème. Si vous êtes réellement au forfait jours, on ne compte pas votre temps de travail en heures et vous ne pouvez pas toucher des heures supplémentaires, mais des jours supplémentaires si vous dépassez les 218 jours de travail par an.

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Je sait bien c'est pour sa que je ne comprend pas en fin d'année on ma dit ok tu a trop travailler 232 au lieux de 218 donc voila 14 jours d'heure su. on ma fait un chèque et la en début d'année bas tien signe cette feuille pour régulariser tes heures de travaille donc 2000h travailler 92h en sup. donc pas faciel de se retrouver ne plus j'ai rien signer.

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Je remonte mon message IOI !!! Si quelqu'un pouvais m'éclairer un peut plus sur certaine chose comme si c'est légal de pas avoir signer de nouveau contrat pour passer de 35h part semaine a 218J par ans ? si des grilles de salaire existe pour se type de contrat ? et quelle est le plafon d'heure otoriser ou du moin combien d'heure et de jour consécutif de travail ej peut faire ? merci encore

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Je vous ai déjà répondu. Bien sur qu'il faut un avenant de contrat pour passer au forfait jours.

Pour le salaire, voir votre convention collective.

Pour l'horaire de travail, je vous ai aussi déjà répondu, tout est noté dans le lien que je vous ai passé :

 

En effet, les salariés ayant conclu une convention de forfait en jour ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire (35 heures), et à la durée quotidienne maximale de travail (10 heures).

En revanche, les salariés sous convention de forfait bénéficient des dispositions légales sur les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures consécutives).

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  • 3 weeks later...

Re bonjour je remontte l'article parce que j'ai encore quelques questions. Comme je l'explicais plus haut je suis sous contrat journalier je doit travailler un cota de 218 jours part ans et j'aurai aimer savoir comment cela doit figurer sur ma fiche de payes??

 

Je doit etre payé a la journée ou a l'heure comme un contrat normale ??

 

Dans un contrat au 35H combien d'heure part ans doit on faire dans l'année ?

 

Sur mon acien contrat quand j'etais payé au 35 mon patron ma payais 151.67H part moi donc x12 sa fait 1820H part ans c'est dans la légalité ??

 

Merci pour toute vos réponse.

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Bonsoir,

Le forfait jours, comme son nom l'indique est un forfait. Il n'est donc pas question de journées ou d'heures, votre salaire est un forfait mensuel.

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Donc si je comprend je devrais négocier avec mon patron un forfait mensuel alors ? ou du moin il devrais me le proposer ?

 

Et le temps légale de travail a l'année des de combien ?? 1600H je pensais pourquoi mon patron me paye 1820H je ne comprend pas ?

 

Merci pour ta réponse

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Mais vous êtes en forfait jours oui ou non ?????

 

Si oui, votre salaire est un salaire mensuel (forfait) point barre, quelque soit le nombre d'heures de travail effectuées.

 

Il n'y a pas de temps de travail à l'année en heures, puisque c'est un forfait jours. Votre temps de travail annuel est de 218 jours re point barre.

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Désoler je comprend bien que cela vous énerve mais c'est pour cela que je posais la question je suis au forfait de 218jours part ans mais le problem c'est que je n'est pas signer de nouveaux contrat, ni négocier de nouveaux salaire au moi et ma fiche de payes na pas changer je suis toujour payer a l'heure 151H part mois donc voila gros dilemme et grosse question de ma part et désoler de vous embeter.

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